Arch. du Morbihan, rôle du vingtième, série C

critiques et, de nos jours, il compte encore de nombreux détracteurs. On lui reproche surtout son caractère féodal qui, indépendamment de la rente convenancCière, assujettit le domanier à de lourdes prestations, telles que le droit de suite, les corvées et les commissions. Mais ces obligations, dit M. Em. Chénon !, ont été établies à la suite d’usurpation seigneuriales, qui ont dénaturé le caractère originaire du bail à convenant. M. Jean Keraly n’a pas hésité à prendre sa défense, et, dans un très intéressant travail? il démontre péremptoirement que ces accessoires, ces devoirs supplémentaires ne font pas partie de l’essence du contrat : ils n’entrent pour rien dans l’ossature de la convention, En effet, lors de l’apparition de ce .mode de culture en Basse-Bretagne, la redevance - consiste simplement en une indemnité dérisoire, tout juste suffisante pour expliquer l'abandon temporaire de jouissance que le foncier a bien voulu consentir en faveur du tenancier. C’est seulement lors de l’introduction du fief en Bretagne, c’est-à-dire du x° au x1° siècle, que la noblesse bretonne, faisant siennes les mœurs de la noblesse française, mêla dans le bail à convenant, aux charges découlant de ce contrat, des charges qui tenaient de la féodalité.

M. Emile Chénon définit le domaine congéable ou

1. Cf. L'ancien droil dans le Morbihan, p. 76. 2. Étude sur les domaines congéables. Hennebont, 1909.