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Scorff, impose à l’afféagiste une rente annuelle de 9 solsi.

20, — Procédure concernant la lande du Resto.

La constitution de la propriété bourgeoise et paysanne s'opère, au xvirie siècle, surtout au moven d’afféagement; car, avons-nous dit, le franc-alleu, la terre libre, n’existe pas en- Bretagne. Ce genre d'opération porte le plus souvent sur des landes et terres vagues ou incultes, qu’il s’agit de mettre en valeur, terrains qui, auparavant, faisaient l’objet, en faveur des paysans, de droits d’usage assez précaires. En outre, les droits de propriété sur ces héritages ne sont pas toujours nettement spécifiés.

Il en résulte, entre divers prétendants, des reven-dications qui font naître parfois de longues procédures devant les juridictions compétentes. Les litiges ne surgissent pas seulement entre le seigneur féodal et les sujets privés par soh fait d’une jouissance qui est pour eux presque d'ordre économique. Les protestations émanent aussi des vassaux contre leur suzerain qui, regardant à tort comme renfer-

més dans son domaine proche un bien faisant partie

FsArchenat 00177607:

des mouvances, se permet de l’aliéner en échange d’une rente viagère.

Il peut même se produire que la réclamation dè l'ayant droit ne se fasse entendre devant la justice qu'après la réalisation de l’acte de transfert consenti par le prétendu propriétaire. C’est ce qu'il nous est facile de prouver, en empruntant des titres aux archives de notre localité.

Au commencement de l’année 1756, le prince de Guémené, se croyant propriétaire d’une terre vague nommée la lande du Resto, en consentit l’afféagement au sieur de la Grationnaye. Plusieurs vassaux se prétendant ainsi dépouillés du droit exclusif qu'ils disaient avoir sur le domaine afféagé, formèrent devant la sénéchaussée royale d'Hennebont opposition à l’appropriement du nouvel afféagiste.

Les demandeurs en la cause étaient la comtesse de Cintré, la dame Anne de Visdeloup, épouse du sieur Pierre Anne de la Fuglaye, sieur du Hirel, la dame de Lovan, le sieur Jean Lal-Housse, le sieur Maurice du Hallier et demoiselle Françoise Le Guerne, son épouse.

L'autorité des noms qui précèdent méritait donc d’être prise en considération. Aussi, avant faire droit, la Cour procède-t-elle à la nomination d’un expert chargé de dresser le plan figuratif du terrain afféagé. Cette opération eut lieu du 22 mars au 9 avril 1756, par le ministère de Jean-Baptiste Robert, géomètre

juré en la grande maîtrise des eaux et forêts du dépar-

tement de Bretagne, demeurant en la ville close d'Hennebont, paroisse de Saint-Gilles. Elle n’exigea pas moins de 17 vacations constatées par un procèsverbal, dont l'inscription au contrôle donna lieu à une simple perception de douze solst.

La cause d’ajournement de la 3€ vacation mérite d’être signalée ici :

€ Et attendu qu'il est demain feste de la Vierge, (il s’agit du 25 mars, jour de l’Annonciation) avons renvoyé à vendredi prochain, vingt-six de ce mois, la continuation du présent pour nos opérations sur le terrain ».

Rapportons aussi le texte de la quatrième vacation, qui ne manque pas d’un suave parfum local : nous sommes en Bretagne.

« Le jéudi 25 du dit mois et an, nous géomètre sus dit, après avoir oui la sainte messe au dit Pont- Scorff, avons commencé à reporter sur le plan original... les chemins, lignes et angles par nous levés les jours précédents. »

Après le tri et le mesurage des pièces, suivant la montrée des intéressés, et au fur et à mesure du numérotage, elles font l’objet d’une réclamation par chacune des parties en ce qui la concerne.

Pour aider à la tâche de l'expert, on voit même