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édéraux, : De là: un: Gouver bien public en général, et “les TT)
qui ninistrent simplement les intérêts de leur pectie. à de ï É :
Wouvernement fédéral, © où ion
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) Le gouvernement fédéral se compose d’un gouverneur-ge. . néral, d’un sénat, etsd'une chambre des communes. Son siége est à Ottawa, dans la province d'Ontario:
° Le gouverneur-général est nommé par Sa Majesté en conseil êt représénté la reine. Il est assisté d’un conseil privé, et gouverne par l'entremise de son conseil exécutif.
L’exécutif comprend : ; Un procureur général, ou'/ninistre de la justice ; Un ministre de Ja milice ; | Un ministre dés travaux publics ; Un minîstre de l’agriculture ; .
Un ministre de la marine et des pécheries :
Un ministre des douanes ; ?
Un ministre des finances :
Un ministre de l’intérieur ; Un ministre du revenu de l'intérieur ;- Un secrétdife d'Etat ; TE Un maître général des postes; Un receveur général :
Un surintendant des affaires indiennes.
Un président du conseil. ie
Le premier ministre est compris dans ce nombre, et peut choisir parmi les divers départements celui dont il désire pren dre la direction. Le ministère ‘est responsäble de ses actes
envers le parlement fédéral. ie
Le gouverneur général a le droit de donner ou de refuse la sanction roÿale aux lois adoptées par le parlement, ou de le
vouverne Québee, Brunswi
réserver à la signification du bon plaisir de Sa Majesté. : UndMrequ
copie authentique des lois sanctionnées par le gouverneur gén . ral doit être envoyée au gouvernement métropolitain, qui con:
53 n gouverneur-gé.
munes. Son siége
sérve pendant deux ans le
a Majesté en con.
1 conseil privé, et FAR RE | une
\ de toûle mesure ayant D ESS u6 l'emploi du revenu publie Ju la création d'impôts justice ; ñ ere À moe
* rraffient an gouverneur général, qui e erce ce droit soit par in message adressé à la chambré des comqunes, soit par une “1 déclaration verbale faite par un’ mémbre du ministère, : - ‘2
Le traitement du goùverneur général est de 50,000 dollars ;
celui du premier ministre, de 8,000 dollars, et celui des autres M inistres, de 7,000 dollars, ï :
-: “Le sénat se compose de 77 membres, nommés à vie par le souvernenr en conseil, Il Y €n à 24 pour-Ontario, 24 pour , 53 Québec, 10 pour la Nouvelle-Ecosse, 10 pour le Nouvéau Le 0 Brunswick, 2 pour/le Manitoba, 5 pour la Colombie Britannique,
nombre; et peut it il désire pren ble de ses acte
e avoir des biens imdans la division mème pour laquelle il est nommé, 1er ou de refuse 1 y ait son domicile. Le président à voix délibéralement, ou de le@tive, et. la présence de 15 sénatèurs, y compris le président, est s Majesté. -Undequise. pour valider les délibérations. a ee
jouverneur généS / La chambre des communes se compose de 206 membres, olitain, qui con hoisis: par les élécteurs:de chaque province, Ontario en «a 88 ;
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. Suite, suivant l’aceroissement de la population. Le Yecensément
frappé d'aucune incapacité légale. | Les votes ont lieu à la ma. ”jorité des voix, non éompris celle du président qui n’a le droit
| | or 0 \ Québec, 65; la Nouvélle-Ecosse,‘21 ; le Nouveau-Brunswick, 16; le Mapitoba, 4; la-Colombie Britannique, 6 ; et l'Ile du Prince-Edouard, 6. Ce nombre peut être augmenté, par la
sur lequel est basée la représentation est fait tous les dix ans.
Le vote pour les élections s0 fait Au scrutin secret et les conditions pour être. électeur varient suivant les provinces, Mais pour être éligible à li chambre des communes, il faut dans tous les cas être Caniädien, avoir au moins vingt et un ans, et l'être
de voter qu'en eas de partage des voix. La présence de 20 membres au moins, y, compris le président, est nécessaire pouf valider les délibérations. !
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Le traitement dés sénateurs et des députés est de 10 dollars par jour pour les premiers trente jours, et de 1000 doflars, lorsque la session dépasse cette période, (ce qui a toujours eu lieu), Ils reçoivent en outre 10 centins par mille pouyleurs frais de route. Chaque jour d’absgnce non justifiée donpé lieu à une retenue de 8 dollars.
Le parlement: doit être dÉvoées pour ‘l'expédition des affaires, au moins une fois par année, de façon qu'il ne s'écoule pas douze mois entre la dernière séance d’une session et la:première séance de la session suivante. La durée d’un parlement est de cinq ans, à moins qu’il ne soit dissous avant ce temps par le gouverneur général. CHR
Le parlement fédéra] exerce une autorité législative exclusive sur les matières qui int dans les catégories suivantes :
1. La dette et la propriété publiques. ds 2. La réglémentation du traffic et du commerce,
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uveau-Brunswick,
