Les contributions indirectes, n

de, 6; et l'Ile du 4. Les emprunts sur le crédit public. N augmenté, par la 5, Le service postal. ee + R Le Yecensément 6. Les recensements et statistiques. SL ETS 40 t tous les dix ans, 7. La milice et la défense, | | 1

8. La solde des offiéiers civils et autres. AA ‘ “, SKA hote: les ra 9. Le service des phares, - oi ARE "al provinces. Mais 10. La navigation, . | ce , il faut dans tous Coupe: ne : e ‘hi

re . La quarantaine, | à à

“Un. 408, 65 N'ôtre 12. Les pêcheriés. Le : «4 ont lieu à la ant 13, Le numéraire et les opérations de banque. ; qui n'a le droit 14 La monnaie légale et le monnayage. : a Hi: présence de 20 15. Les poids et mesures. Li d nécessaire LÉ 16. Les Hanqueroutes et les faillites. : g | 4

17, Les inventions et les découvertes, 8. Les naturalisations, ‘ 19. Le mariage et le divorce. Le Ne 20. Les pénitenciers. :21. Les lois criminelles, de juridietion criminelle et ne matière criminelle.