‹ Étude ethnographique des éléments qui constituent la population du Canada [microforme]Chapitre 121 sur 163 · TERRES DU NORD-OUEST · texte numérisé non relu

TERRES DU NORD-OUEST

D SOMMAIRE :—Règlements Ofeiels.

: Les règlements suivants, concernant la vente et la colonisation : des terres fédéral ns la province de Manitoba et les territoires : du Nord-Ouest, seront, à dater du ler janvier 1882, substitués aux ; règlements maintenant en vigueur et portant, la ee da vio ee É quième jour de mai 1881.

1. Les terres arpentées dans Manitoba” et les Derritoiren 7 Nord-Ouest seront classées comme suit pour les fins des présents règlements :

\ CLAsss A.—Terres situées d’un côté ou de l’autre de la voie nn

voies de raccordement dans un rayon de vingt-quatre milles. :

ÿ. | | eur on chifes adinairs et dirigeant vers Jo not 2° leur

4 {. et Cseront F. temps de là-

cipale du chemin de fer canadien du Pacifique et de ses

Page 1