‹ Étude ethnographique des éléments qui constituent la population du Canada [microforme]Chapitre 122 sur 163 · Les s · texte numérisé non relu

Les s

seront offerte la vente :

Et

n; et qui léroulent gnés par

onisation erritoires itués aux a gt-cinoires du sents rè-

oie print de ses t-quatre À

à seront offertes en vente au prix de 82.00 l’ L la vente :

ei de

et dans un TAYon de douze milles.

Casse C.— Terres situées aa sud de la voie principale du chemin de fer canadien i

S. CLassn D.—Terres autres que celles comprises dans les Classos BE de C à

? $ FA $ a. Excepté pour la Classe D où elles"foarront ét

des arrangements: de colonisation tel q prescrit.

re affectées ue ci-après

€ Excépté dans le cas où le ministre de l'intérieur jugera nécessaire, en vertu des actes Concernant les terres fédérales, de réserver certaines terres et de les vendre Par encan pu- 4 | blic ou d’en disposer autremegénivant l’ordre du Gouverï neur en Conseil, s “

sections ob les numéros impairs dans la Classe À sont réservées Our la compagnie du chemin de fer canadien du Pacitiqu :

: 4. Lés sectio portant les numéros impairs d en vente au prix de 82.

ans les Classes B 50 l’acre, payables au

a. Excepté dans les càs ou il en aura été disposé autrement par le Gouverneut en Conseil.

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