JUSTICE ET POLICE

SO AIR 4. — Cour Suprême Ée ‘de l'Echiquier, C juridiction crimineile : systè:uc pénitentiaire : lolice. (4 ‘Justice. — Le Ministre de la justice est le conseiller de 1 couronne, et il consulte le Gouverneur Général, quand celui-ci veut user de la prérogative des grâces.

La Cour Suprême et de l’EÉchi

Quicr est présidée pat un magistrat supérieur, et se compose de 6,j uges dont 5 constituent un quorum. Elle est la seule cour maintenue par le gouvernement fédéralVet a une juridiction. civile et criminelle sur toute l'étendue de la confédération. Lorsque la somme en litige, excède 25000 dollars, les parties intéresées peuvent interjeter appel auprès du : Conseil privé de la reine.en Angleterre. Elle a aussi sa juridic tion propré dans les contestations entre provinces, et a Id) pat voir de décidersur la constitutionalité des actes des parlements: provinciaux, si elle est appelée à juger la question. La cour de l’Echiquier est composée “des. mêmes jugés que ceux de la copr suprême, et s'occupe principalement des matières fiscalestet

ours Supérieures ; juridiction civile ;

Pa

férent :

aux bes uniforme exclusiv Dans les dieuse, ] cas, par 1 entre êtr tendre s0

Lac désire êtr jurés soie la cause « jurés. Si jugée une jurés ne s

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des poursuites dans les

quelles la couronne est demanderesse 6w défenderesse. . :

Les juges de toutes les cours supérieure, sont nômmés et confédération, ét sont choisis

, Y Compris ceux de Ja cour payés par le gouvernement de la par les membres du barreau de leurs provinces respectives. Les juges de la cour suprême sont choisis parmi les juges des cours supérieures ou parmi les avocats ayant au moins dix ans d'exercice. Tous les juges sont inamo-

vibles, mais il leur est complétement défendu de prendre une part qeulconque à la politique.

8 ; juridic:ion civête :

S autres jusqu'à un certain point.

Mais, quelque soit le Méeanisme par lequel fonctionne la

conseiller de la ‘quand celui-ci

, tandi en matière criminelle il est É uniforme dans toute la confédération, les actes criminels étant.

contrôle du gouvernement fédéral.

; u'est ni gênante, ni dispen- ES on dieuse. En matière criminelle, elle est expéditive. Dans certains Heu m5 cas, par l’acté des jugements sommaires, un prisonnier peut choisir “4 nee d entre être jugé d'une manière sommaire par le juge ou bien at- nu te Se pe do tendre son jugement par Le jury aux prochaines assises générales. | excède : ; : L’accusé choisit sur la liste des jurés ceux par lesquels il |

ppel auprès du J Par lesq |

tou désire être jugé. Et, pour qu'il soit condamné, il faut que les aussi sa juridic AR Pour q q | 8, et a id) pot. D jurés soient unanimes da

des parlements:

tion. La cour.

ue ceux de la ières fiscales'et

, la cause est is, et alors le prisonnier est libéré, si les animes À le condainner,

= 62 — ee

Les prisonniers condamnés à un an d'emprisonnement de moins de 18: mois sont enfermés dans rl maison commune du district. Si l’emprisonnement est de plus de 18 mois et de moins

de 2 ans, ils sont enfermés dans la prison centrale de la province.

Ces geôles et prisons communes sont placées sous le contrôle des autorités provinciales ; elles sont bien construites, bien aménagées, et régulièrement inspectées. Les prisonniers condamnés à plus de 2 ans d’emprisonne ment sont enfermés dans les pénitenciers. Il y en a un dans chaque province, sous le contrôle du ministère de’ la justice dela confédération,

Le système pénitentiaire est basé sur la réforme plutôt que sur la punition. Une instruction élémentaire est donnée à tous les détenus qui le désirent;et un métier utile est enseigné à la plupart d’entreux. .Par sa bonne conduite un détenu peut obtenir une réduction d’un sixièm2 de sa peine ; et, à l’expiration de leur temps, on donne aux prisonniers libérés un habil. lement, une petite gratification--et on leur paié les dépenses du voyage pour rentrer chez eux.

Police. — Chaque commune, ville ou village, pourvoit à l'en tretien de sa police, et la tranquillité dont jouit le Canada est vraiment remarquable, si on considère le peu de policë qu'il ya. 11 n’y a ni gendarmes, ni garde-champêtres, et cependant il est extrêmement rare qu’un crime, de quelque nature qu'il soit et dans n'importe quelle partie la plus reculée du pays qu'il ait été commis, teste impuni, C’est surtout dans les grands centres que les statistiques judiciaires accusent le plus de méfaits, Mais dans les campagnes la sécurité est telle que, la nuit, la pinpart. des häbitants laissent leurs portes presque ouvertes,

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