ORGANISATION POLITIQUE

ble principal ei,

À Suns ;—-Gogrerhement—Démarentions territoriales sous lo rapport oivil.—Insti. e k dur le St. tutions municipales, . ition géogra.

commefcials dl Organisation politique, — Le gouvernement do la pro- ‘* myéal este | vince se compose d’un lientenant-gouverneur ét. de deux ‘ jolies MON D chambres, appelées le conseil législatif et l'assemblée législative us l'élément: ou chambre des députés.” \ Hoghetago, LE

ont 110.02 M Le siége du gouvernement est à Québec.

es ne 5 conseil" législatif se compôse de. 24.membres qui sûnt |” nominés par le lieutenant-gouverneur au nom de la Reine. Ils :snt nommés à vie, À moins que la législature de Québec n'en. brardonne Ja suppression. Ils représentent la fortune et l'indépen-

dan@®, et contrôlent les actes de la chambre des-députés, . On compte’ parmi les conf lers législatifs 16 Canadiens- Français." ne ® £ a... F'assemblée législative se compose de 65 mémbres, dont 52 Céadiens-Français. : ee 4 Ils représentent les 65/divisions ou districts électoraux de

la‘frovince, nn u

"&r Le eutendht-gouvernenr gouxerne par l'intermédiaire d'u p. ie

Conseil exécutif nomnsé par lui, éf ‘qui comprend : É Un procuteur général ou minigtre de la, justice. ; “+ Un miäistre de l'agriculture & es tré x publics, :

Un mifistre des, Terrgs de la Couronne}

Un ministre des finances.

Un ministre des chemins de fer.

Un secrétaire provincial, qui signe ce dernier signe les actes

du surintendant de l'instruction publique.

Le premier ministre est compris dans ce nombre, et choisit le ministre qui lui convient.

L'usage de la langue francaise ou de la langue anglaise est facultatif dans les débats parlementaires, mais l'usage des deux : est obligatoire dans la rédaction des archives, HROGRENERENE 1

journaux et actes du parlement.

Démarcations territoriales sous le rapport civil. — Sous

le rapport civil, la province est divisée en paroisses, en cantons |

ou townships, en comtés et en districts.

Le système paroissial, qui a présidé aux premiers dévelop. !

pements de la colonie, a été conservé dans son intégrité partout où il existait à l'époque de la cession"du Canada à l'Angleterre.

et il s’est étendu depuis aux nouveaux établissements fondés - | les catholiques. Anssitôt qu'un territoire nouveau est suffisam#i ment habité pour former une paroisse, l’évêque dioctsain, sur demande qui lui en est faite par la majorité des habitants, décrète 1

l'érection canonique de la paroisse, et par un procedé analogue

l’autbrité civile décrète ensuite l'érection civile. La paroisse

rinsi érigée devient une corporation municipale.

Les townships ou cantons sont d’origine britannique. Apr je traité de 1763, le système de tenure anglaise, appelé franc dt : 0ommun so6cage, fut substitué au régime féoda] pour les tenes | lémaine public, et le canton remplaca la seigneurie. L'étenité!

ntairé d'umcanton est de dix milles carrés. Les cantons

“hi pas aMbdivisés en paroisses conservent leurs délimi-

“una jsui Poe muogidigales et autres.

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Les comtés ou districts ont été formés pour les fins électo- en rales, chaque cœmté ayant le droit d’élire un député À la Chambre ‘à signe les actes : des Communes tous les cinq ans, et un député: à l’Assemblée‘ UT

Législative de la provincé tous les quatre ans. Il y a dans l4

province 60 comtés, en plus des divisions électorales des villes qui sont au nombre de 5, :

bre, et choisit

e anglaise est age des deux :

ocès-verbaur, .!

* Chaque coïnté constitue en outre une division d

ment pour l'inscription des hypothèques. : ; 4 Institutions münicipales. — Le sy$tème municipal, tel l

“qu'entendu et pratiqué dans la Province, consiste dans la délégation annuelle des pouvoirs de chaque contribuable aux con. æillers élus, qui forment alors yne Corporqion légale ayant pe pouvoir de gérer les affaires qi intéressent la municipalité. 1 ‘ Cest, à proprement parler, Fapplicätion exacte du gouverne ment représentatif dans chaque paroïëée et dans chaque canton. La construction et l'entretien des chemins et des ponts, les travaux publics d’une nature puremgfit locale ; le maintien des dois‘ propres à favoriser l'agiculture, tels sont les attributs des Municipalités. Mais elles

3 font sujettes à la répression des tri.

:bunaux ordinaires pour infraction aux lois établies, auséi bien

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civil, — Sous Fa

è # n S, en Cantons | À riers dévelop.

égrité partout l'Angleterre.

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edé analogué que pour abus et usurpation de pouvoir,

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