CHAPITRE III

ËTIBUSSEHENT DES EXPLOITATIONS HINIËRES.

Les exploitations artiieUes ne peuvent évidemment fournir aucun trafic notable au prolongement des voies ferrées de l'Indo-Chine. L'organisation de nouvelles entreprises minières exige l'apport des capitaux étrangers. C'est ce qui a été prévu par la convention du 12 juin 1897, stipulant que, " dans les trois provinces du Kouang-Tong, 11 du Kouang-Si et du Vun-Nan, le Gouvernement fera n appel, pour les mines à exploiter, à Caide d'ingénieurs « el d'industriels français ».

Cet appel n'a été réalisé jusqu'à ce jour que par un règlement du 19 octobre 1898; dont il semble impossible de donner une idée précise sans le reproduire intégralement.

RtOLEHEHT COHHQN AUX AFFAIRES DES MINES ET ADX CBEHINS DE FER

en vingt-deui articles, étabu après phé8e.stati0n au^thônë d'un rapport de l'adxinistration gânéhalb des affaires de mines

1° Les mines et les .hemins de fer sont répartis entre trois modes d'exploitation :

Exploitation par des fonctionnaires;

Exploitation par des commerçants;

Et exploitation en commun par des fonctionnaires et des commerçante.

Toutefois, rien n'est préférable à l'exploitation par des commerçants.

A l'exception des entreprises d^jà commencées avant la créa-

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