DE L'EXPLOITATION DES MINES DE CHARBON ET DE FER DU CHAN-8I

Entre le Bureau de Commerce du Chan-Si (*) et le Syndicat de Péking, la convention suivante a été faite, concernant l'exploitation de mines de charbon et de fer, ainsi que le transport de tonte espèce de produits minéraux dans la province de Ctaan-Si :

l" Les différentes concessions que te Gouverneur du Chan-Si avait faites à la Chambre de Commerce du Chan-Si, notamment le monopole d'ouvrir et d'exploiter dans les districts de lon- Hien et de Ping-Ting-Tcheou ainsi que dans les préfectures de Lou-Ngan-Fou, Tse-Tchou-Fou et Piug-Piing-Fou, des mines de charbon «t de fer ainsi que des mines de pétrole, n'importe où il pourrait en être découvert, sont maintenant transférées au Syndicat de Péking pour une période de soixante années.

II y sera envoyé des ingénieurs pour rechercher dans quels endroits et montagnes il y a des mines et quel est leur rendement, ils en confectionneront des plans très détaillés qui seront soumis au Gouverneur du Clian-Si, pour prouver h ce dernier que ces mines ne sont pas nuisibles aux environs. Le Gouverneur informera le Tsong-Li-Yaraen et donnera en même temps la permission pour l'ouverture immédiate des mines.

Si les terrains miniers appartiennent à des habitants, un contrat pour la location ou la vente-achat b. prix raisonnable sera fait avec les propriétaires; si le terrain appartient à la couronne, alors le revenu à payer sera le double de la taxe cadastrale usuelle;

2"* Le Gouverneur du Chan-Si a autorisé la Chambre de Com-

(*) Faisant partie de l'Administration proviociale.

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102 ÉITIDB 6ÉOLO0I4T1B BT MINIÈRH

mercei contracter un emprantéïrBngersBulementdelO millions de laëh; dans le cas où les . ingénieur» de» mines désignés ji^eraient que cette somme est' insufSsante, alors la Cbambre de Commerce ne pourrait s'adresser qu'au, ^rndicat de Péking pour contracter un autre emprunt ;

3° Toutes les alTaires d'administration, mines, réclamations, employés et finances, seront traitées par la direction du Syndicat de Péking arec l'assistance du Direoteur du Bureau de Commerce du Chan-Si ;

(■ Chaque exploitation minière doit être dirigée par nn étranger et Un Chinois: l'étranger surveillera les travaux ; le Chinois a à; régler toutes le» r«lBlion8 entret Chinois^ at étrangers. Les comptes seront dressés à la méthode étrangère, les recettes et les dépenses seront contrôlées par le Directeur étranger et approuvées par les Chinois. Il y aura toujours tant d'employés chinois que possible. Tous les employés sont payés par le Syndicat;

5° Quand, lors de recherches pour des mines, il y aura lieu de faire des sondages ou des fouilles en tranchées, il sera fait d'abord un arrangement avec le propriétaire du terrain pour dédommagement de ce qui pourrait être détruit. Dans le cas où one mine serait ouverte sur une propriété privée, aloranne convention sera faite d'accord avec les propriétaires pour la vente ou la location du terrain à prix raisonnable. Partout où du terrain loué ou vendu renfeimerait des cimetières ou des toml«anx, il doit être dressé un plan, afin de protéger ceux-ci. Il n'y aura pas de déterrements. Si, après l'ouverture des mines et par suite de l'entretien de celles-ci, il y avait des pertes dévie ou des accidents à des constructions, alors le Syndicat devra payer des dédommagements convenables;

60 Partout où des mines seront mises en exploitation, le Gouvernement chinois i-ecevra annuellement S p. 100 des profit» nets. Des prolUs, résultats des comptes annuel», il sera versé d'abord 6 p. 100 au capital initial et 10 p. 100 seront mis & la réserve pour servir de fonds de remboursement dn capital et pour diminuer la charge des intérêts. Ces payements cess«\>nl quand le capital aura été entièrement remboursé. Des prolits nets restant, il sera payé 25 p. 100 au Gouvernement chinois et le reste sera à la libre disposition du Syndicat.

Ces 5 p. 100 de taxe gouvernementale sur les produits seront, d'après un système uniforme existant, dans l'avenir, exigés dn moment que le capital étranger sera engagé dans l'exploitation

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DKS PROVIXCES CHINOISES VOISINES DD TONKIN 193 «les miDes de charbon et de fer en Chine. Si ce capilal est de l'ai'genl pi'Më par des marchands pour des travaux de mines, le Gouvernement chinois ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des pertes qu'il pourrait y avoir;

T" L'étendue des districts miniers de lou-Hien, Ping-Ting- Tcheou, Tse-T chou -Fou, Lou-Sgan-Fou, est très grande et beaucoup d'exploitations minières pourront être travailléps. Pour chaque mine, il devra être leuu des comptes si'paréa. Le prolit d'une mine ne pourra pas servir à couvrir la perte résultant de l'exploitation d'une autre, par <|aoi les revenus du (!ouvernement seraient réduits;

8"" Toutes les machines, matériaux et provisions pour mines, qu'ils soient pour Kaï-Ping ou pour d'autres sociétés minières, seront soumis aux destinataires et paieront nne fois et demie les droits de douane d'entrée et seront ensuite libre de tous likins. Les produits des mines paieront à la sortie les droits de douane maritime établis d'après le tarif;

fl° Le Syndicat exploitera les mines pendant soisante années. Après cette période, toutes les mines du Syndicat, soit vieilles ou nouvelles, payantes ou non, avec tout leur matériel, constructions, terrains, chemins de fer, ponts, etc., qui auront été acquises par des capitaux pour exploitations minières, seront remises sans frais au liouvernement chinois; à cette fln, la Chambre de Commerce avisera en temps le Gouverneur du Cban- Si pour qu'il commette quelqu'un pour faire la reprise ;

lO" Il est important de prendre des mesures à chaque mîoe pour éviter les différends entre employés et ouvriers. A cette fin, la Chambre de Commerce priera le Gouverneur de nommer un délégu'S tandis que le Syndicat en désignera également un. Tous les deux seront payés par le ï^yndicat;

11" Lors de la mise en exploitation des mines, on devra naturellement employer des étrangers comme ingénieurs et chefs mineurs; mais, plus lard, la Chambre et le Syndicat désigneront, à ces Uns, des Chinois qui auront acquis de l'expérience dans le métier de l'ingénieur et du chef mineur. Pour les positions d'ordre inférieur et de peu de responsabilité, il ne sera employé que des Chinois et autant que possible des gens du Chan-Si, allii de faire leur éducation en cette matière ;

12' Les ouvriers seront principalement des gens du Chan-Si, et ils recevront des gages convenables. Après l'ouverture des mines, la Chambre et le Syndicat feront des extraits des règlements miniers européens et américains concernant les accidents

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du tn<^tier, les pensions pour grand âge après long service, le nombre d'heures de travail journalier, etc., et solliciteront pour ces extraits l'approbation du tiouvemeur;

13° A l'ouverture des mines, le Syndicat ouvrira uoe Ecole pour ingénieurs et niineura dans un district minier. De 20 i 30 jeunes gens intelligents spront envoyés par les autorités locales pour étudier dans ces Ecoles sous la direcliou de professeurs étrangers et pour se préparer À des emplois futurs en matières de chemins de fer el de mines. Les frais de celte Ecole sont i ta charge du Syndicat;

1 1" Les 10 millions de laéls '|Ui sont avancés à la Chambre par le Syndicat de Péking sont un capital de premier établissement.

Après que le capital nécessaire pour la mise en exploitation de chaque mine aura été fourni, le Syndicat pourra émettre des obligations par souscriptipn pendant un délai flxé. Lesnégociaais chinois qui voudront acheter des obligations dans le délai flxé en seront informés;

1S> Les négociants chinois qui désireraient acheter des actions les recevront ou bien de la Chambre, qui se les procure au cours du jour, ou bien ils pourront les acheter el les vendre eux-

16° Si un notable chinois acquérait cndéans les soixante ans de la concession les 3/4 de toutes les actions d'une mine, alors la mine sera rachetée au Syndicat, In Chambre le publiera el donnera la chance aux Chinois de reprendre eux-mêmes la mine, par adjudication, remboursant les actionnaires primitifs.

Si, dans le rayon de la concession minière, il y avait déjà desmines exploitées par les parliculiei's, ces mines ne seront pas expropriées, mais, dans le cas où le propriétaire désirerait vendre ou louer sa mine, le Syndicat lui oITrira un prix raisonnable, mais, n'exercera aucune pression ;

17" Dî!S qu'il serait nécessaire pour le service d'une mine de construire dos rues et des ponts, ouvrir ou approfondir des cours d'eau, construire des embranchemenls, des voies ferrées, ou defaciliter le Iran sport par voie d'enu des charbons, fers et autres produits minéraux du Chan-Si au dehors de la province, le Syndicat en informera le Gouverneur du Chan-Si, commencera les travaux de ses propres capitaux, sans s'adresser au Trésor gouvernemental. Les règlements pour les embranchements de chemins de fer sont & déterminer en temps et lieu: Pour ce qui concerne le chemin de fer de Cheng-Ting à Taî-Yuen, pour la construction duquel la Chambre s'est procuré des capilnux autre

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part, le Syndical pékinois ne pourra construire d'autre ligne à une distance de muins de 100 lis ('), aUn d'éfiter des discussions. Les terrains privés qui seraient requis pour ces constructiona aeronl loués on achetés d'après les mëlbodes déjà en usage par d'autres Sociélés, L'appropriation injuste de terrain privé n'est pas permise, et, dans ces cas, les habitants seront protégés;

18° A la fin de chaque année, un compte de prolits et pertes sera envoyé par chaque mine à la Chambre, et chaque mine nommera un Chinois et un étranger pour la Justification de ce compte. Un compte général de proOts et pertes sera dressé et envoyé an Gouverneur, dont des copies seront envoyées àl'approbatian du Tsong-Li-Yamen et du Ministre des Finances.

£n même temps seront eipédiés les paiements revenant au Gouvernement ;

19° Puisque ces mines sont sous l'autorité chinoise, dans le cas où ia Chine serait en guerre avec un autre pays, le Syndicat devra se soumettre aux ordres du Gouvernement chinois et refuser toute aide et assistance il'ennemi;

20* Ces conventions seront dressées en Chinois comme en langue étrangère etune copie en sera remise h chaque taolai.

Signé i Pékin, le 21 mai 1898 [ï- Jour delà f lune de la34- année de l'empereur Kuang-Hiiu).

SiçM : A. LuzzATTi, Agent général du * Ptking Syndicale iimlled ».

' (*} Soixante kitumètres.

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irCDE GÉOLOGIQUE ET MINIERS