‹ Étude historique des actions données au pupille contre son tuteurChapitre 11 sur 92 · En quoi consiste le furtum primitif · texte numérisé non relu

En quoi consiste le furtum primitif

Il consiste à « amovere rem alienam, intercipiendi causa » (Gaius, III, 195). Cette définition permet de ramener le furtum à trois éléments : res aliena, appropriation de cette res invito domino, animus furandi.

Nous allons voir que la notion particulière de la tutelle primitive ne permettait pas d’assimiler le délit du tuteur au fwrtum ainsi conçu.

3%. — Y a-til res ahena ? En principe oui, car nous n’admettons pas avec certaine théorie qu’à un moment donné le tuteur ait été considéré comme propriétaire des biens pupillaires. Toutefois la loi des XII Tables a peut-être hésité à faire de la res pupilli une res aliena pour le tuteur. Si le tuteur agnatique n’est pas propriétaire de la fortune de l’impubère, il a au moins le légitime espoir de le devenir, comme héritier éventuel. Joignez à cela les souvenirs de la copropriété familiale, et vous conclurez que si l’on rencontre dans notre délit le premier élément du furtum, c’est absolument altéré qu'il apparaît.

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