Que décider enfin pour l'animus furandh

L’’animus furandi, au sens strict du mot, ne saurait exister dans notre délit, puisqu'il n’y a pas furtum, nous venons de le reconnaître.

Mais, la plupart du temps, il y aura arnvmus fraudandi. Le contraire est possible, sans doute : si le tuteur ne représente pas telle ou telle valeur pupillaire, c’est peut-être qu’il l’a perdue ou détruite sans intention malveillante, par cas fortuit ou simple faute. Mais l’hypothèse de fraude est plus vraisemblable.

La difficulté pour le législateur était de ménager les intérêts rivaux du protecteur et du protégé. Exiger la preuve de la fraude était juridique. Seulement, c’était pour le pupille un échec presque certain : la fraude est difficile à établir et d’ailleurs le tuteur, jusqu'à la fin de la tutelle, aura eu tout le loisir nécessaire pour faire disparaître les charges: qu’on pourrait invoquer à son encontre.

D'un autre côté, présumer la fraude sans admettre la preuve contraire était rigoureux à l’égard du tuteur.

#5#5. — Entre ces deux droits opposés, la loi n'hésite pas : elle sacrifie celui du tuteur, en élevant contre lui une présomption irréfragable de fraude. Cette prémisse posée, elle accorde

(1) L. 55, p.1, D, XXVL, 7.