MAO

nouveau pour la personne protégée. Je fais allusion à l'acho tutelæ contraria : son but apparent est de donner un recours au tuteur, sa fin véritable est d’obliger le tuteur à gérer, en lui enlevant tout prétexte pour s’abstenir.

2. — Ce progrès de la protection du pupille eût été intéressant à suivre dans son ensemble ; mais la tâche était trop vaste. Il m'aurait fallu étudier, outre la série d’actions données à l’impubère contre son tuteur, les garanties qui complètent l’œuvre de ces actions : obligation de satisdare, de faire inventaire, actions subsidiaires. J'aurais dû aussi, pour présenter un tableau complet, examiner les hypothèses de cotutelle et de protutelle, en les rattachant à la défense du pupille.

Æ. — Je n'ai pris de la question qu’un seul point de vue : l'étude des actions de l’impubère contre son-tuteur.

Je parcourrai successivement trois périodes :

1° Période antérieure à la loi des XII Tables, caractérisée par l’absence complète de protection légale.

20 Période des XII Tables, avec un système d’actions incomplet, uniquement délictuel.

3° Période de l’actio tutelæ directa, le dernier terme et le plus parfait.

Nous assisterons ainsi à un double mouvement : d’une part, il nous sera donné de suivre la marche ascendante de l’idée de protection du pupille, et, d'autre part, nous verrons se développer une action quasi-contractuelle de bonne foi, depuis sa première origine jusqu’à sa perfection définitive.