CHAPITRE IT

Quels moyeos de répression de la traite peut-on

concevoir en droit intersiational ?

16. — La traite une fois solennellement condamnée par les Puissances, la question de principe était résolue. Restait à pourvoir à l’application par l’organisation de moyens préventifs et répressifs.

Quel systèîne général les Etats ont-ils conçu à cet égard ?

Quel système plus parfait peut-on imaginer ? Tel est le problème qui, dégagé des événements historiques, sollicite maintenant notre examen.

17. — Dans l’énumération des mesures possibles, une division primordiale s’impose : les unes rentrent dans le domaine de la puissance souveraine de chaque Etat (actes des autorités législative et exécutive), les autres supposent un accord international (décisions des Congrès, stipulations des traités).

18. — Les premières, ne se rattachant qu’indirectement à notre sujet, ne nous arrêteront pas longtemps. Il est manifeste qu'avant de songer à une entente avec d’autres Etats en vue de réprimer la traite un souverain commencera toujours par la prohiber légalement et par sanctionner sa prohibition. L'ordre de autorité sera obligatoire pour les nationaux en quelque lieu qu’ils se livrent au trafic des noirs, et pour les non nationaux Commettant un fait de traite dansla zone juridictionnelle de l’Etat légiférant. Dans ces limites, la puissance publique est absolument maîtresse de sa décision : qu’elle maintienne ou

abolisse l’esclavage, qu’elle frappe la traite de peines plus ou moins sévères, qu’elle l’assimile plus ou moins arbitrairement à d’autres crimes, les autres Etats ne peuvent que s’incliner devant le libre exercice de l’autonomie interne (1).

19. — Ces mesures intérieures prises par chaque Etat, si rationnelles, si judicieusement appliquées qu’elles fussent, seraient impuissantes contre la traite, nous l'avons observé plus haut. Il est de toute nécessité qu’elles se relient à d’autres mesures émanant des diverses Puissances. Cette combinaison d’un plan de bataille commun, dirigé contre les opérations des traitants, les congrès et les traités la réaliseront. Sous ce second aspect, le problème est de droit international stricto sensu, et, comme tel, il mérite d’être soigneusement creusé.

20. — Comment tuer la traite au mieux et au plus vite ? Existe-t-il pour cette fin un moyen radical ?

Théoriquement, oui. Le moyen, c’est d'atteindre le trafic dans sa cause, dans l’esclavage, d'en obtenir l’abolition universelle aux lieux de destination : l’offre s’évanouira avec la demande.

Malheureusement, une telle solution, si simple en apparence, est uniquement du domaine de l’idéal, et ne sera pas de longtemps réalisable dans la pratique, cela pour des raisons de droit et pour des raisons d'utilité.

21.— Les raisons de droit se déduisent tout naturellement du principe de l’autonomie des souverainetés.

L’abolition ou le maintien de l'esclavage est du ressort de la puissance souveraine de État. Dès l'instant qu’il plaît à un gouvernement de tolérer la servitude sur son territoire, les tentatives des Puissances étrangères pour renverser

(1) Chrétien, Principes de droit international public, 1, ? 206. — Pradier- Fodéré, op. cit., I, 3 337.

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cet état de choses constitueraient une intervention dans les affaires intérieures d’un autre État, donc une violation de son indépendance. Sans doute, les Puissances chrétiennes, qui ont tenu à honneur d’abolir l'esclavage sur leur sol, peuvent et doivent inciter les États esclavagistes du monde musulman à suivre leur exemple, mais en se bornant à des conseils et à des représentations pacifiques et en s’abstenant de toute ingérence impérative. Il y a là un rouage de ladministration interne, que l’ensemble des Etats est tenu de respecter, sous peine d’empiéter sur une souveraineté étrangère (1). L’esclavage est, à bien prendre, une institution de fait; sile droit des gens n’a nullement à le protéger, il lui est interdit de le combattre autrement que par la persuasion (2).

22. — Nous nous heurtons ici à l'opinion de Bluntschli qui, parti de prémisses exactes, aboutit à une conclusion critiquable.

Le théoricien allemand a raison lorsqu'il déclare que « le droit international ne reconnaît nulle part l’esclavage comme un droit », et que, par suite, « les esclaves étrangers deviennent libres de plein droit en mettant le pied sur le sol d’un État libre, et l'État qu les reçout est tenu de faire respecter la hberté (3) », sans que l'État esclavagiste puisse se plaindre qu’on viole ainsi un de ses droits. — Mais Bluntschli a le tort d’exagérer sa doctrine, en avançant que « le droit international ne reconnaît à aucun État et à aucun particulier le droit d’avoir des esclaves », et d'en déduire qu’ « on ne devra plus à l'avenir laisser les États, sous prétexte qu'ils sont souverains, introduire ou conserver chez eux l’esclavage (4) ».

(1; Pradier-Fodéré, op. cit., V, à 2528.

(2) Holtzendorff, Handbuch des Volkerrechts, II, 2 102.

(3) Bluntschli, op. cil., a. 362.

(4) Bluntschli, op. cil, a. 361 et 360. — Bluntschli commet d’ailleurs une erreur analogue en ce jui touche la traite elle-même. « Le commerce des esclaves, dit-il, cf les marchés d'esclaves ne sont tolérés nulle part. Les Etats civilisés ont le droit et le devoir de hâter le renversement de ces abus partout où ils se rencontrent » (a. 363). C'est toujours la même méconnaissance du principe d'indépendance des Etats.

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Suivant nous, encore une fois, toute injonction extérieure relative au statut de l'esclavage est réprouvée par le droit des gens, sainement entendu.

233. — Plaçons-nous maintenant dans une hypothèse où la difficulté de droit n’existe pas.

Supposons que, dans un Etat esclavagiste, l’autorité compétente, cédant à des conseils ou aux inspirations de la philanthropie, s’apprête à décréter la suppression de Pesclavage. Je dis que cette autorité, agissant dans la plénitude de ses attributions, prendra une décision impolitique et funeste si la mesure est prématurée, et elle l’est toujours quand c’est la suppression brusque, sans degrés, qui est en cause.

24. — L'expérience a été faite par la France dans la première moitié du siècle. Désastre pour les colonies, ruine pour les nationaux, excès de tous genres des émancipés, tels ont été les plus clairs résultats de l'abolition précipitée du 16 pluviôse an Il ; la loi du 30 floréal an X défit en un jour l’œuvre que la Convention avait eu le tort d’édifier en un jour. En 1848, même faute et mêmes conséquences fâcheuses (1).

23%. — L'Angleterre avait été plus avisée.

Dès le 15 mai 1823, Buxton et Wilberforce avaient proposé l'abolition graduelle de l’esclavage. Fort prudemment, lord Bathurst, secrétaire d'Etat des colonies, se contenta de recommander aux gouverneurs certaines améliorations dans le sort des esclaves : propagation parmi eux de la religion, adoucissement des peines, octroi de la jouissance et de la disposition de

(1) Pour cultiver la Guadeloupe et la Martinique, le gouvernement se vit forcé de substituer à la traite des noirs esclave; la traite des noirs libres il rachetait aux roitelets africains des esclaves, qu’il s’engageait à libérer au bout de six ans de travail, Les potentats nègres n’eurent garde de négliger cette source de revenus : l'émigrant vendu était immédiatement remplacé à la faveur de la guerre ou du rapt. Ces prétendus contrats de louage ayant peu de succès parmi les noirs, hantés des souvenirs de la traite ancienne, on en vint à la traite des coolies indiens

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certains biens, etc. Puis, le 28 août 1833, un acte du Parlement réalisa une libération progressive (1).

26. — (Ce qui a été vrai autrefois pour les Puissances chrétiennes l’est aujourd’hui encore pour la société musulmane.

Par leurs croyances religieuses qui comportent le mépris des infidèles, par leurs habitudes polygamiques et leur mollesse, les musulmans sont fatalement voués à l’esclavagisme. L’esclavage est chez eux une institution, une des assises de l’organisation politique. Le cardinal Lavigerie, qui n’est certes pas suspect de tendresse pour la servitude, a formellement déclaré que « la suppression brusque de l'esclavage en Afrique, sv elle etait possible, serait un remède plus funeste que le mal qu'on veut quérir. L’esclavage est un facteur essentiel de l’état social africain » (2.) Et ces paroles de lillustre prélat sont certainement applicables aux adeptes asiatiques de l'Islam aussi bien qu’aux musulmans d'Afrique. Qu'un prince mahométan vienne à décréter la suppression brusque de l’esclavage dans ses Etats, ses sujets se révolteront (3), ses prescriptions seront éludées jusqu’au jour où il rétablira l’état de choses antérieur, soit expressément, soit tacitement. Fe

27. — L’abolition de l’esclavage dans les pays mahométans est l’œuvre du temps et de la civilisation. Aux Puissances chré-

() Tous les esclaves transportés en sol anglais devenaient libres (a. 3). Les esclaves des colonies ne devaient l'être qu'après un délai fixé d’apprentissage, sorte de stage pour la liberté (a. 1 et 2); jusqu’à l'expiration de ce terme, la loi veillait à la protection des noirs et à leur réunion en familles.

(2) Discours prononcé à Saint-Sulpice, le 20 septembre 1890,

(3) Le {+ août 1890, le sultan Saïd-Ali avait prohibé sur son territoire la vente et l'échange des esclaves domestiques, n’autorisant que leur transmission héréditaire. Ce décret maladroit désorganisait la propriété rurale qui comprenait à la fois la terre et les travailleurs, et ruinait les Indiens prêteurs sur gages en esclaves. La population de Zanzibar et de Pemba se souleva, et le décret fut rapporté. (Engelhardt, Mémoire pour la VIe Commission de l’Institut de droit international (Revue de droit internahonal, tome XXII, page 603).

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tiennes d’inculquer peu à peu à la race orientale des principes de morale et de religion, de l’initier à la monogamie, au travail, au respect de la personnalité humaine. Aussi longtemps qu'une rénovation intégrale ne se sera pas opérée dans l'esprit des populations musulmanes, les Etats européens se conduiront sagement en n’usant de leur influence que pour obtenir des adoucissements à la condition servile.

æs. — Les développements précédents ont fait ressortir combien il était chimérique etdangereux, actuellement s'entend, de viser à l'extinction de la traite par l'abolition de l'esclavage aux lieux d'importation.

Une solution à échéance indéterminée ne peut satisfaire le droit international pratique. Laissant vivre provisoirement l'esclavage, il s’attaquera directement à la traite, dont la répression est particulièrement urgente, tant à cause de ses horreurs que de la longévité assurée par elle à la servitude. « Le marchand d’esclaves, a dit le cardinal Lavigerie, voilà le bourreau de millions d'hommes qu'il faut traquer et anéantir sans merci » (1).

29. — Dans cette guerre contre la traite, un plan de campagne à la fois simple et logique s’impose. Que pas un instant le chasseur d'hommes ne trouve le passage libre, que les représentants de la civilisation surveillent son foyer de capture, lui barrent les routes terrestres et maritimes, lui ferment tout débouché : l’efficacité de la répression est à ce prix.

Les mesures à prendre contre le trafic peuvent donc se ranger en trois catégories, suivant qu’elles s'appliquent : 1° aux lieux d’origine et au parcours terrestre ; 2° au trajet maritime ; 3° aux pays de destination.

(1) Discours prononcé à Saint-Sulpice.

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