‹ Étude historique des actions données au pupille contre son tuteurChapitre 41 sur 92 · La traite est crime de droit des gens. Est-ce à dire · texte numérisé non relu

La traite est crime de droit des gens. Est-ce à dire

(1) Fiore. — Le droitinternational codifié, traduction Chrétien, a. 474,

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que si un Etat se refusait à coopérer à l’œuvre de répression les autres Puissances pourraient légitimement l’y forcer ? (1) En aucune façon. Aussi longtemps que ses ressortissants ne sont pas personnellement lésés, une Puissance n’a pas qualité pour s’ériger en juge de la conduite d’une autre Puissance. Toutes les Puissances, moins une, eussent-elles adhéré à l’abolition de la traite que nous leur dénierions la faculté de contrainte à l’égard de l'Etat récalcitrant (2). Il n’est pas d’axiome de morale ou de maxime internationale qui puissent prévaloir contre l’autonomie des souverainetés. Comme l’expriment fort bien MM. Funck-Brentano et Sorel (3), « aucun Etat n’est en droit d'imposer aux autres les principes qui gouvernent ses mœurs et ses lois ; chacun gouverne les siennes d’après l’état de civihsation où il est parvenu ».

(1) La question, même à notre époque, n’a pas qu’un intérêt théorique. En 1888, le Sultan du Maroc a énergiquement résisté aux instance; des gouvernements et des Sociétés anti-esclavagis‘es qui le pressaient de s'engager à interdire le commerce des esclaves.

(2) Pradier-Fodéré, Traité de droitinternalional public européen et américain, I 2 421-431, 2 437.

(3) Funck-Brentano et Sorel, Précis du droit des gens, p. 395.

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