MESURES A PRENDRE SUR LE TRAJET MARITIME

20. — Nous venons d'observer à quelles difficultés de droit et de fait se heurte la répression de la traite tant aux lieux de destination du trafic que dans ses parages d’origine.

(1) Discours prononcé à Rome, dans l’église du Gésu.

Sur mer, pas d’obstacle juridique aux mesures de coercition. Patrimoine commun des nations, l'Océan peut être soumis à des lois arrêtées entre elles, et ces lois obligent le négrier par cela seul qu’il use de la voie internationale.

Æx.— D'accord sur le principe, les Etats se sont malheureusement toujours divisés sur l'application. Chaque fois qu’il s’est agi de coopération maritime, les prétentions exorbitantes de l’un, les exagérations d’amour-propre de l’autre ont enrayé les efforts de tous, pour le plus grand avantage des négriers.

æ%. — Sans entreprendre ici le récit de ces rivalités séculaires, remontons aux causes des difficultés internationales en cette matière, et essayons de les résoudre.

Liberté des mers, et indépendance des souverainetés, voilà deux dogmes fondamentaux du droit international moderne. Is signifient que l'Océan est ouvert à l’usage de tous les Etats, sans que l’un d’entre eux y puisse prétendre à une police quelconque, sinon sur sa propre marine (1). A défaut d’un acte diplomatique l’y autorisant, l'officier de marine n’est pas autorisé, hors le cas de piraterie, à arrêter en temps de paix un bâtiment de commerce étranger pour lui imposer son contrôle (2).

Le signe extérieur de la nationalité d’un navire, c’est le pavillon qu’il arbore : par l’indication de ses couleurs, le commandant du vaisseau de guerre saura s’ila ou non compétence à l'égard du bâtiment en vue.

Æ3. — Si l’on s’en tient à ces données théoriques, en fai-

sant abstraction de toute stipulation conventionnelle, que va-til se passer en matière de surveillance de la traite ?

Pratiquée dans ces conditions, la police de la traite ne serait

efficace que si le pavillon était l'attestation toujours sincère de

(1) Fiore, op. cil., a. 474 et 475.

(2) Fiore, op. cit., a. 476 et 471.

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la nationalité. Or, il n’en est pas ainsi. Le pavillon ne prouve rien, 1l constitue une simple apparence, parce que la soute du navire peut recéler un choix éclectique de pavillons, et que le capitaine est maître en fait de hisser tel ou tel d’entre eux (1).

Le négrier anglais par exemple, apercevant au large un croiseur de sa nation, ne sera pas assez naïf pour arborer son véritable pavillon. Il hissera les couleurs d’un État sur les navires duquel les croiseurs britanniques n’ont aucune vérification à exercer. À moins d’être surpris à ce moment par un vaisseau de la Puissance dont il a usurpé le pavillon, le coupable est certain de l’impunité. Le crime de traite se doublera du délit d’usurpation de pavillon, et tout sera dit.

Par conséquent, si les commandants des navires de guerre sont forcés de s’en tenir à l'apparence du pavillon, non seulement il leur devient impossible d’exercer leurs droits conventionnels sur les bâtiments d’une autre Puissance, mais ils sont même impuissants à découvrir le crime de traite sur les bâtiments marchands de leur propre Etat.

22. — Avec l’absolutisme des principes, l’espoir de réprimer l’infâme trafic est donc pure illusion. Il faut à tout prix faire échec aux principes : la difficulté est de mesurer la portée de la dérogation (2).

(1) Pradier-Fodéré, op., cit., V 3 2284. — La Conférence de Bruxelles (revue d'histoire diplomatique, 1891).

(2) La coopération maritime se conçoil sous deux formes : 1° les Puissances peuvent charger leurs navires de la répression concertée entre elles, sans les grouper en croisières ; 2° elles peuvent concentrer leurs forces navales en croisières. Les croisières ont l'avantage de permettre une surveillance étroite des points contaminés ; mais elles ont le grave inconvénient d'être fort coûteuses et d'immobiliser les navires de guerre d’une nation. — Les solutions que nous allons donner s'appliquent indifféremment aux deux hypothèses : il est évident par exemple que les navires de deux croisières peuvent, comme des navires isolés, soit n’avoir d'action que sur les bâtiments nationaux, soit jouir du droit de visite sur des bâtiments non nationaux.

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$ 1. — La visite.

23%. — Une première solution se conçoit, radicale celle-là. L'officier du croiseur ne sera pas obligé de s’en tenir à l’indication des couleurs. Il arrêtera, si bon lui semble, le navire suspect, il s’enquerra de sa nationalité par l’examen des papiers de bord ; après quoi, si ses soupçons persistent, il fera l’appel de l’équipage et des passagers et perquisitionnera, s’il lui plaît, jusqu’à fond de cale.

C’est là [a visite.

26. — La visite, de par les usages maritimes reçus, trouve deux applications actuelles, la première en temps de guerre, la seconde en temps de paix.

En temps de guerre, les belligérants, dans un intérêt de défense et de conservation, ont le droit de visiter les bâtiments de commerce rencontrés soit en pleine mer soit dans leurs eaux territoriales, pour s’assurer de la nature de leur chargement et de la composition de leur personnel. Le navire et sa cargaison ne sont-ils pas propriété ennemie ? N’y a-t-il pas à bord des sujets ennemis ? ou de la contrebande de guerre ? Problème complexe, que la visite résoudra.

En temps de paix, il importait de pourvoir à la sécurité des mers, en protégeant la navigation honnête contre les entreprises des pirates. D'où, le droit de visite, autorisé au cas de soupçon sérieux de piraterie, aux risques et périls du visiteur (1).

2'7. — Ce procédé de la visite que nous venons de décrire, les Puissances ont songé, dès le début du siècle, à l’appliquer à la traite.

Leur prétention s’est d’ailleurs manifestée sous deux variantes, qu'il importe de distinguer avec soin: tantôt il s'agissait de

(1) Fiore, op. cit., a. 471-481.

soumettre de plein droit à la visite les bâtiments suspects de traite, tantôt on ne concevait la visite qu’envertu d’une concession contractuelle.

8. — La première solution est d’origine anglaise. Soucieux de réprimer eflicacement la traite, et sentant le besoin de donner à ses théories une base juridique, le gouvernement anglais prétendait assimiler la traite à la piraterie. La conséquence était l'octroi du droit de visite à toutes les marines militaires sur les bâtiments marchands de toutes nationalités.

29. — Nous rechercherons plus tard à quels secrets mobiles obéissait la diplomatie anglaise. Reconnaissons dès à présent que la doctrine était inadmissible, parce qu’elle reposait sur une argumentation erronée.

30. —Ilest en effet contraire à la nature des choses d’assimiler le négrier au pirate.

Le pirate est l'ennemi (1) contre lequel toute nation est en état de légitime défense. Rejeté par l’unanimité des Puissances, il ne se recommande d’aucun pavillon. Le navire de tout Etat a le droit de l'arrêter, toute juridiction a compétence pour le punir. Le pirate s’est mis hors du droit commun : il serait donc mal venu à en solliciter l’application. — Tout autre est le négrier (2). Aussi méprisable que le pirate, le négrier ne compromet pas comme lui la sécurité des mers. Il à un pavillon, des papiers de bord, parce qu’il relève d’un Etat déterminé. À cet Etat revient le soin de l’appréhender et de le punir.

Une législation interne peut bien assimiler le négrier au pirate quant à la pénalité (3). Un accord international est impuissant à faire rentrer la traite dans la piraterie, parce que ce sont deux crimes à caractères distincts.

(1) « Communis hostis omnium ». disait Cicéron (de Officiis, 1, 3,29): (2) Pradier-Fodéré, op. cil.. V, 3 2513. — Bluntschli., op. CU ANS, Eee (3) Il en est ainsi en Angleterre et aux Etats-Unis.

Les négriers ne pouvant être confondus avec les pirates, il serait parfaitement irrationnel d’invoquer contre les premiers le droit de visite sous le prétexte qu'il atteint les seconds (1).

54. — On dira peut-être : Si la traite n’est pas la piraterie, elle constitue à tout le moins un crime sw generis, dont la répression importe au plus haut degré au droit international. N’est-il pas logique, dès lors, de fonder 2pso jure le droit de visite sur ce crime spécial, sans qu’il soit besoin de stipulations expresses ?

Un tel raisonnement porterait encore à faux. De ce que les souverains ont prohihé la traite, il ne s’ensuit nullement qu’ils aient implicitement consenti à tolérer un mode de contrôle dont nous aurons à sigualer les dangers.

32. — La théorie du droit de visite admis de plein droit n’a d’ailleurs jamais eu grand succès, et aujourd’hui elle est complètement abandonnée. Nous n’insisterons donc pas, et nous passerons à une hypothèse plus ar celle du droit de visite

conventionnellement octroyé.

5%. — Un Etat, tout d’abord, a-t-1l le droit de concéder la visite sur ses vaisseaux, avec ou sans réciprocité ? (2)

On le lui a contesté, sur ce fondement qu’un Etat n’est pas autorisé à abdiquer sa souveraineté au profit d’un autre Etat, et que le droit de visite implique un abandon au moins partiel de cette souveraineté.

Hautefeuille par exemple (3), tout en réprouvant la traite, rejette le droit de visite comme inutile et attentatoire à l’indépendance, et dénie aux Etats le droit de conclure des traités de droit de visite. De tels traités, suivant lui, seraient entachés de

(1) Bluntschli, op. cit., à. 352 in fine. — Fiore, op. cit. a. 485. (2) Nous supposerons toujours dans nos explications le cas de réciprocité.

(3) Hautefeuille, Droits et devoirs des nations neutres, titre XI section III.

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nullité, parce qu’un souverain ne peut se départir de sa souveraineté. |

Fiore (1) opine dans le même sens.

D’autres auteurs, comme Ortolan (2), admettent la concession du droit de visite, mais par traités spéciaux et pour un temps déterminé.

À mon avis, tout souverain peut disposer de la souveraineté de l'Etat qu’il gouverne (3) et en déléguer conventionnellement tel ou tel attribut. Les traités stipulant le droit de visite sont donc pleinement obligatoires, fussent-ils conclus pour un temps indéterminé (4).

54. — Autre est la question de savoir si cette concession contractuelle est de bonne ou de mauvaise politique.

Dans une appréciation des mérites et des inconvénients du droit de visite, il faut soigneusement éviter de tomber dans l’'exagération à laquelle aboutissent les deux systèmes extrêmes.

5%. — Les défenseurs de la visite vous affirmeront qu'elle constitue la panacée infaillible de la traite, et qu’en dehors d’elle, la surveillance du trafic n’est qu’un vain mot. À la visite serait due l’extinction de la traite coloniale. Pourquoi, ajoutent-ils, le négrier serait-il couvert par son pavillon, alors que le pirate ne l’est pas? Le voleur d'hommes estil donc plus digne de commisération que le pillard ? — On crie à la violation de l'indépendance : ce sont là de grands mots vides de sens, le droit de visite n'étant pas imposé, mais obtenu

(1) Fiore, Nouveau droit international public, traduction Pradier-Fodéré, II, p. 189 et suiv.

(2) Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, livre I, chap. XII.

(3) Nous supposons, bien entendu, que le souverain agit dans la limite des pouvoirs que lui attribue la constitution politique de son pays.

(4) Tel est le sens dans lequel il faut prendre le terme « frailés perpétuels », par opposition aux « fraités temporaires ». (Pradier-Fodéré, op. cit, Il, 8 905.) (

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de la volonté libre des Etats, — On redoute des excès : crainte bien chimérique, étant donné les garanties qui entourent l'exercice de ce droit, le soin avec lequel sont choisis les officiers des croiseurs, et surtout la sanction éventuelle des réparations à fournir au cas d’abus reconnu.