Qui a raison dans ce débat

I est manifeste que chacune des deux écoles à outré à plaisir ses arguments, parfois jusqu’à l’absurde.

Peut-on par exemple sérieusement soutenir que le droit de visite n’a contribué qu'à accroître les atrocités de la traite, parce que le négrier, apercevant au large le navire de guerre visiteur, essaiera de se débarrasser des esclaves recélés ? N’auraitil pas la même tentation en présence d’un croiseur de sa nation ? La perspective d’une pénalité n’engage-t-elle pas toujours le coupable à s’assurer l'impunité par un nouveau crime ? N'est-ce pas d’autre part exagérer en sens contraire qu’attester à priori la parfaite correction de toute visite? L’histoire est là pour démontrer, par la série de violences qu’elle à eu à enregistrer, la fausseté d’une telle allégation.

58. — Les adversaires de la visite ont raison lorsqu'ils prétendent qu’elle n’a pas tué la traite. Ni la visite, ni aucun procédé imaginable ne peuvent aboutir à cet heureux résultat tant que l'esclavage, cause de la traite, est encore subsistant. Ils ont tort quand ils avancent que la visite n’a rien fait contre le trafic. Je reconnais sans hésitation que la visite, entourée de certaines garanties, constituait, aux premiers temps de la lutte contreles négriers, un procédé de combat véritablement efficace. Il s’agissait à ce moment de la traite coloniale. Généralement, le négrier voyageait sous son pavillon sincère, soit qu'il espérât dépister les croiseurs de sa nation, soit qu'il comptât, le plus souvent à bon droit, sur leur tolérance complaisante. Croit-on que des Etats auxquels l'Angleterre avait extorqué une abolition légale de la traite apportaient un grand zèle à relever les infractions ? Le gouvernement portugais par exemple fermait les yeux sur un trafic qu’il avait pourtant interdit par une loi, ce qui, soit dit en passant, n’excuse nullement les violences britanniques de 1839.

CR Fe

Grâce au droit de visite, qui lui avait été accordé par la plupart des Puissances, la marine anglaise tenait la main à une stricte observation des prescriptions conventionnelles.

La visite était donc bien un puissant moyen de contrôle. Mais, cette justice à elle rendue, je la considère comme préjudiciable à l’honneur et aux intérêts d’une nation.

Non pas qu’elle entraîne fatalement et toujours des abus. Elle y prête, et cela suffit pour qu’on la réprouve. Droit d'arrêt, droit d’accès, droit d’appel, droit de perquisition : voilà les phases de la visite. Entre Etats pointilleux, ces diverses étapes que le croiseur parcourt à son gré seront marquées, la dernière surtout, par le mauvais vouloir de la part du visité et la tracasserie du côté du visiteur. La dignité ou la fortune peuvent n’en pas sortir intactes. Pour ne citer qu’un exemple, un secret de fabrication est vite découvert. Quelle réparation le capitaine du bâtiment de commerce est-il fondé à réclamer si le croiseur a opéré correctement, et sous couleur de veiller à la répression de la traite ?

59. — Ainsi et pour conclure, la visite, procédé fort acceptable si l’on se place au point de vue de son efficacité quant à la surveillance de la traite, menace perpétuellement l’indépendance et la prospérité commerciale des Etats.

Si cependant le succès de la répression était à ce prix, les souverains devraient imposer silence à leurs justes scrupules. Il n’en est heureusement rien, et, au moins pour notre époque, l'esprit conçoit un autre système qui, assurant aussi bien la découverte des opérations de traite, respecte mieux les intérêts supérieurs des Etats.

$ 2. — La vérification de la nationalité.

&6o. — Ce système est tout indiqué pour qui connaît le mode actuel de procéder des négriers et les règles courantes de l’usage maritime international.

D La LA Le EL NT D NS té nn D nt

G1. — De nos jours, le transport par mer des esclaves se pratique de deux façons différentes.

1° Le négrier peut, pour abriter son trafic, arborer un pavillon auquel il n’a aucun droit. Le crime de traite se voile alors sous le délit d’usurpation de pavillon.

2° D’autres fois, mais ce sera excessivement rare, le navire chargé d'esclaves portera son pavillon sincère. Il y a délit d'abus de pavillon. L'hypothèse, avons-nous dit, ne se réalisera pas souvent. À notre époque, en effet, la traite est pratiquée, non par les bâtiments nationaux des grandes Puissances, mais par des embarcations indigènes. L'autorisation de porter le pavillon d’un Etat civilisé n’est accordée que sous des conditions de contrôle fort rigoureuses (1) : il est donc peu vraisemblable de supposer qu’un bateau, régulièrement en situation d’arborer les couleurs d’un grand Etat, trouve moyen de recéler des esclaves.

6’. — Dans l’immense majorité des cas, pour ne pas dire toujours, la traite se dissimulera donc sous pavillon usurpé. Dès lors, si les croiseurs sont en mesure de rechercher lusurpation de pavillon, ils sont par là à même de démasquer la traite qu’elle couvre.

Or, les coutumes maritimes fournissent le germe d’une solution.

63.— Tout navire de guerre, à quelque nation qu’il appartienne, est investi d’une mission de police, tant en pleine mer que dans les eaux territoriales de l’Etat auquel il appartient. Chargé de veiller à la sécurité et à la moralité du commerce, il a le droit et le devoir de s’enquérir de la nationalité des bâtiments marchands et du caractère licite de leurs opérations.

Dans ce but, le vaisseau de guerre procède comme il suit. Apercevant un bâtiment de commerce, ilarbore son pavillon pour

(1) Pradier-Fodéré, op. cit., V, 2 2284. — Bry, op. cit., p. 214.

LR

inviter le navire rencontré à hisser le sien, si toutefois il ne l’a devancé par déférence (1). Ses couleurs indiquées, le bâtiment marchand est libre de poursuivre sa marche, sauf au vaisseau de guerre à lui donner la chasse et à l’arraisonner (telles sont Îles expressions consacrées), c’est-à-dire à l’interroger au porte-voix, sans toutefois interrompre son voyage.

Là se borne généralement le rôle du vaisseau de guerre. Cependant, dans certains cas exceptionnels, le cérémonial se complique.

Il se peut que le bâtiment de commerce ne défère pas au désir du vaisseau de guerre, et omette de montrer ses couleurs. Un coup de canon, à portée inoffensive, l’avertira que son retard devient suspect et va autoriser d’autres mesures. Les soupçons se fortifient parfois : le bateau est d’allure suspecte, son signalement. correspond à celui d’un pirate. Un officier est alors détaché du bâtiment militaire vers le bateau marchand, avec ordre de rechercher sa nationalité d’après l’examen des papiers de bord. S'il résulte de l’exhibition de ces documents que les soupçons n'étaient pas fondés, l'officier se retire, et le capitaine du navire de commerce, en supposant que l’orération ait été menée avec modération, serait mal venu à se plaindre de l’accomplissement d’une formalité nécessitée par son mauvais vouloir. Il est évident d’ailleurs qu’une résistance effective justifierait des moyens coercitifs.

G6z. — La procédure que nous venons d’analyser sommairement reçoit le nom d’enquéte du pavillon ou de reconnaissance de la nahonalité (2).

(1) Pour attirer l’attention du bâtiment marchand, un coup de canon à poudre est généralement tiré : c’est là le coup d'assurance.

(2) Il importe de la distinguer soigneusement d’une autre opération que les Américains ont appelée « right of approach », dénomination du reste fort mal choisie parce qu’elle semblerait désigner l’exercice d’un droit tandis qu’elle implique simplement le respect d’un usage commandé par les nécessités du commerce de mer et les bons offices internationaux. Il