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Jugeant indigne d’elles d'accéder à des traités pour la conclusion desquels elles n'avaient pas été appelées, ces Puissances consentent bien à coopérer à la répression de la traite, mais par traité spécial.

131. — Dès 1840, lord Palmerston demande à M. Guizot de promettre sa signature à la nouvelle convention.

Peu disposé à la bienveillance envers un ministère hostile à la France, M. Guizot refuse, alléguant que si « l'opinion publique n'est pas moins prononcée en France qu'en Angleterre contre l’infdme trafic.….……, elle n’est pas également arrétée sur l'opportunité de quelques-unes des mesures à prendre pour y parvenir, et, à cet égard, elle conserve des doutes, des défiances, qu'il est nécessaire de dissiper (1). »

Lord Palmerston perd le pouvoir sur ces entrefaites, et un cabinet tory est constitué par sir Robert Peel, avec lord Aberdeen comme ministre des affaires étrangères.

En octobre 1841, lord Aberdeen sonde à nouveau M. Guizot par l’intermédiaire de M. de Sainte-Aulaire, notre ambassadeur à Londres. Cette fois, M. Guizot cède, et donne pouvoir de traiter à M. de Sainte-Aulaire.

13%2.— Le traité est signé le 20 décembre 1841 (2), et l’échange des ratifications fixé au 19 février 1842.

Ce traité (3) établit un droit de visite réciproque (art. 2) sur les bâtiments de commerce des cocontractants, par les croiseurs munis

de mandats spéciaux.

La zône du droit de visite, telle qu’elle résultait des traités de

(1) Guizot, Mémoires, tome VI.

(2) L’Autriche, la Prusse et la Russie étaient parties contractantes avec la France et l'Angleterre.

(3) De Clercq, op. cit., XV, p. 324 et suiv.

1831 et 1833, est considérablement élargie (1). Chaque Puissance armera autant de croiseurs qu'elle le jugera convenable ; les Puissances se communiqueront les noms des croiseurs et de leurs commandants, afin que les mandats nécessaires puissent être délivrés par les gouvernements autorisant la visite (art. 3).

De par l’art. 1, l’Autriche, la Prusse et la Russie déclarent assimiler la traite à la piraterie et enlever aux négriers de leurs nations respectives la protection de leur pavillon.

133. — Lors de la réunion des Chambres françaises, une vive opposition se manifeste contre le traité, dans la majorité comme dans la minorité.

13%. — Certes, la convention était critiquable à différents points de vue.

Avec la zône suspecte déterminée par les traités de 1831 et 1833, le commerce de nos colonies n’était pas entravé. Avec celle que fixait l’art. 2 du traité de 1841, l’Atlantique et la mer des Indes étaient livrés au droit de visite : les vaisseaux anglais, croisant en face de nos possessions, avaient tout loisir pour tuer, au profit des Indes anglaises, le commerce du Sénégal, de la Guyane, des Antilles. Qu’importait au contraire l’exercice du droit de visite à la Prusse, dépourvue de marine, à l'Autriche, qui n’avait pas de colonies, à la Russie, dont les navires ne sillonnaient guère que la mer Noire et la Baltique ?

On ne trouvait plus dans le traité nouveau l’exigence d’une

(1) « Ledit droit mutuel de visite ne sera pas exercé dans la mer Méditerranée. De plus, l’espace dans lequel l’exercice dudit droit sera renfermé aura pour limite, au Nord, le 32° de latitude septentrionale; à l'Ouest, la côte orientale de l'Amérique, à partir du point où le 3% de latitude septentrionale touche cette côte jusqu’au 45° de latitude méridionale ; au Sud, le 45° de latitude méridionale, à partir du point où ce degré de latitude touche la côte orientale de l'Amérique jusqu’au 80° de longitude orientale du méridien de Greenwich ; et, à l'Est, ce même degré de longitude, à partir de son point d’intersection avec le 45° de latitude méridionalejusqu’à la côte des Indes Orientales » (art. 2),

une

convention annuelle pour la fixation du nombre des croiseurs (ce qui constituait un terme implicite aux traités de 1831 et 1853, puisque, au cas d'abus, le Gouvernement français n’aurait évidemment pas renouvelé cette convention annuelle).

Le nombre des croiseurs n’est plus limité. Dira-t-on que la France pourra refuser la délivrance des mandats, si elle trouve exagéré le nombre des croiseurs que se proposent d’équiper les gouvernements étrangers ? Ce refus serait une source de difficultés, alors qu'avec la règle absolue formulée par les anciens traités, ces difficultés n’eussent pas eu raison d’être.

Enfin, la clause de réciprocité n’était-elle pas un leurre, étant donnée la supériorité numérique de la marine militaire anglaise ?

L 335, — M. Billault ouvre le feu en soumettant à la Chambre dans la discussion de l’adresse un amendement, où il exprime l’espoir que le Gouvernement voudra « soigneusement mettre à l’abri de toute atteinte les légitimes intérêts de notre commerce maritime et la complète indépendance de notre pavillon. » Le député de Nantes invoque le patriotisme français, rappelle les anciennes prétentions de l'Angleterre à la domination des mers, montre nos intérêts commerciaux lésés. La France, « tête de colonne des marines secondaires contre l’Angleterre » capitulera-t-elle, alors que la République des États- Unis résiste noblement ?

MM. Dupin et Thiers, l’amiral Lalande parlent dans le même sens. Berryer s'étonne qu’on autorise «un marin anglais à monter sur le bord de l’armateur français. »

Le parti conservateur joint sa résistance à celle de la minorité. Finalement, un ministériel, M. Lefebvre, propose, d’accord avec la commission de l’adresse, un amendement modelé sur celui de M. Billault.

136, — M. Guizot, soutenu par M. Villemain, ministre de l'instruction publique, tient courageusement tête à l'attaque.

Selon lui, la liberté des mers n’est pas en cause : il n’y à

qu’un cas de plus ajouté à ceux que les nations mettent en dehors d'elle.

Statistiques en main, il démontre que la clause de réciprocité n’est pas un trompe-l'œil (1), que les abus redoutés ne se sont pas produits (2). L'extension des zônes est nécessaire à l’efficacité de la répression. Les nationaux français, à la différence des nationaux prussiens, autrichiens et russes, restent soumis à leur juridiction nationale. Le traité de 1841 renferme même des garanties nouvelles : c’est ainsi que le délai imparti au Gouvernement étranger pour solder l'indemnité a été réduit à six mois.

L’éloquence de M. Guizot reste impuissante : l'amendement Lefebvre est voté.

137, — Les causes de cette levée de boucliers, il faut les chercher ailleurs que dans les vices, réels il est vrai, du traité de 1841. Si la Chambre se montre intraitable, battant même en brèche les traités de 1831 et 1835 c’est que « le traité du 15 juillet 1840 et notre échec dans la question d'Égypte, avaient réveillé en France les sentiments de méfiance et d’hostilité contre l'Angleterre (3). »

138, — Au cours de la discussion, M. Guizot avait réservé les droits souverains de la Couronne en matière de ratification. Le 19 février approchait. N’osant pas braver l'opinion publique, et, d’un autre côté, hésitant à céder, M. Guizot prend un moyen terme. Il demande et obtient que le protocole reste ouvert à la France.

M. Guizot espérait donc un revirement dans l’état des esprits. Après les élections générales de juillet 1842, ses illusions se

(1) De 1833 à 1842, 120 croiseurs français et 152 anglais avaient exercé le droit de visite.

(2) Dans le même délai, le Gouvernement n’avait eu à enregistrer que 17 réclamations du commerce français ; 5 ou 6 seulement avaient été reconnues fondées.

(3) Guizot, op. cit.

dissipèrent. « Pour nous, déclara-t-il, le traité du 20 décembre 1841 est mort (1). »

Le 8 novembre 1842, le comte de Sainte-Aulaire notifie au comte d’Aberdeen que « le Gouvernement du roi, ayant pris en grande considération les faits graves et notoires qui, depuis la signature de la convention du 20 décembre 1841, sont survenus à ce sujet en France, a jugé de son devoir de ne point ratifier ladite convention ». M. de Sainte-Aulaire demande en conséquence la fermeture du protocole, et, le lendemain, satisfaction lui est donnée à cet égard.

139. — M. Guizotse rend compte qu’on va lui demander deux choses : d’éluder l’exécution des traités de 1831 et 1833 et de négocier leur abolition. « Je repousserai, dit-il, la première au nom de la loyauté, la seconde au nom de la politique. »

La session de 1843 ouverte, la Chambre, dans sa réponse au discours du trône, émet le vœu d’abrogation auquel s’attendait M. Guizot. Le gouvernement répond que la mesure serait pour le moment imprudente ; il s'engage à tenir la main au maintien des garanties stipulées par les traités, sauf à négocier leur abolition quand il jugerait les circonstances favorables.

La Chambre donne son adhésion à cette déclaration.

Il n’y avait là qu’un répit. Aussi, en août 1843, M. Guizot profite-t-il du séjour en France de la reine Victoria et de lord Aberdeen pour sonder ce dernier sur l’abrogation éventuelle des conventions.

La Chambre persistant dans ses vœux, des négociations sont entamées, et la Chambre les approuve en 1844 dans l'adresse en réponse au discours du trône.

(1) Le général Cass, ministre des Etats-Unis à Paris, n'avait pas manqué d'user de son influence sur M. Guizot en l’excitant à renoncer à la ratification (Lawrence, VISITATION AND SEARCH, D. 44, cité par la « Revue de droit internat. », tome XXII, p. 331.)

120. — Le point délicat était d’improviser un système qui conciliât les sentiments de l'Angleterre, adversaire implacable de la traite, avec les tendances françaises, nettement hostiles à tout ce qui ressemblait au droit de visite.

Le duc de Broglie et le docteur Lushington s’abouchèrent pour trouver une solution. Le plénipotentiaire anglais, dans ses propositions, établissait en principe la nécessité de vérifier la nationalité des navires suspects d’usurpation de pavillon.

121. — De ces pourparlers est issu le traité du 29 mai 1845 (1). Il s'inspire manifestement du traité anglo-américain de 1842 : comme lui, il pose la règle de l’indépendance respective des deux marines ; comme lui aussi, il est accompagné d'instructions aux chefs des escadres, en vue de prévenir Pusur-. pation de pavillon.

Chacune des deux Puissances s'engage à établir sur la côte Ouest d'Afrique, depuis le Cap-Vert jusqu’au 16°30° de latitude Sud une force navale d’au moins 26 croiseurs (2) ; de plus, sur la côte Est, l'Angleterre établira le nombre de croiseurs qu’elle jugera nécessaire (art.1). Lesdites forces agiront de concert pour la suppression de la traite (art. 2 et 3). Dès que l’escadre française sera prête à opérer, le gouvernement français le notifiera au gouvernement britannique, et une déclaration commune (3) fera connaître que le traité va entrer en application. Dans les trois mois de la publication de cette déclaration, les mandats délivrés aux croiseurs des deux nations en vertu des traités de 1831 et 1833 pour l’exercice du droit de visite réciproque seront respectivement restitués (art. 7).

(1) De Clercq, op. cit,, V, p. 277.

(2) Le 8 mai 1849, le gouvernement français fut autorisé à réduire à 12 le nombre de ses croiscurs (de Clercq, V, p. 630), sauf à en augmenter le nombre si cela devenait nécessaire.

(3) Cette déclaration fut faite le 6 décembre 1845; les mandats durent être restitués pour le 6 mars 1846.

142. — L'art. 8 contient l'innovation essentielle du traité : « Attendu que l’expérience a fait voir que la traite des noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité des mers et la sécurité de tous les pavillons ; considérant en même temps que si le pavillon porté par un navire est primd face le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification, puisque, s’il en était autrement, tous les pavillons pourraient être exposés à des abus, en servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans l’exécution de la présente convention, il est convenu que des instructions, fondées sur les principes du droit des gens et sur la pratique constante des nations maritimes, seront adressées aux commandants des escadres et stations françaises et anglaises sur la côte d'Afrique... »

Analysons ces instructions.

L43, — Dans les instructions au commandant de la crorsière française, le ministre de la marine déclare que si la France et l'Angleterre sont toujours daccord sur le but à poursuivre, c’est en appliquant « des dispositions entièrement distinctes de celles que consacraient les trantés de 1851 et 1855 », ces derniers toutefois gardant leur empire à l’égard des Puissances qui y ont accédé.

L'accord doit régner entre les croisières des deux nations. Au cas de soupçon sérieux de piraterie, tout vaisseau de guerre est autorisé par le droit des gens à arrêter le navire suspect, quel que soit le pavillon arboré, et à vérifier sa nationalité, en se bornant aux formalités strictement nécessaires.

N'est point acte de piraterie le fait d’arborer un faux pavillon. Il y a là néanmoins une fraude qui, si elle était tolérée, rendrait impossible la surveillance des bâtiments nationaux et em-

pêcherait notamment la répression de la traite par les croiseurs français sur les bâtiments français. D’où, au cas de soupçon

grave de fraude, le droit de vérification. Ressort-il de cette véri-

fication que le navire n’est pas français et que le pavillon est sincère : le croiseur est tenu de relâcher le bâtiment, sauf à aviser les croiseurs compétents. Dans tous les cas, les officiers agissent à leurs risques et périls.

142. — Voici maintenant la teneur des instructions anglaises :

Après avoir rappelé que les traités de droit de visite restent

intacts avec toute autre Puissance que la France, après avoir établi que les croiseurs anglais ne doivent ni capturer, ni visiter les bâtiments français, le gouvernement anglais proclame son intention de ne pas permettre aux navires des autres nations d'échapper à la visite en hissant le pavillon français. En conséquence, quand l'officier du croiseur aura lieu de croire que le navire rencontré porte un faux pavillon, il mettra le cap sur lui, détachera une chaloupe, et s’assurera de sa nationalité sans le forcer à s'arrêter dans le cas où il appartiendrait réellement à la nation dont il arbore les couleurs et ne serait pas: par conséquent susceptible d’être visité. Mais, si la force du vent ou toute autre circonstance rendant ce mode d'examen impraticable, il engagera le navire à amener, l’en sommera au besoin. Une fois à bord, l'officier s’assurera par l'examen des papiers ou par toute autre preuve de la nationalité du navire. Si le pavillon est sincère et appartient à une nation sur les vaisseaux de laquelle l’Angleterre n’a pas le droit de visite, l'officier quittera le navire en offrant de spécifier sur les papiers de bord le motif qui a fait suspecter la nationalité et le nombre de minutes pendant lesquelles le navire a été retardé.

Si le soupçon d’usurpation de pavillon était fondé, le croiseur traiterait le navire comme il l’aurait dû faire, s’il avait arboré son vrai pavillon.

L’officier doit s'acquitter de sa tâche avec circonspection, des dommages et intérêts le menaçant au cas d’abus.

ro

a43%.— Point n’est besoin de comparer longtemps les instructions à l’escadre française avec les instructions à l’escadre anglaise pour saisir entre elles des différences de ton.

Les premières sont vagues. Après s'être attardées à formuler des règles admises par la pratique internationale en matière de piraterie et d’usurpation de pavillon, elles ne font qu’effleurer à la fin du texte l’hypothèse de traite, et présentent la vérification comme exceptionnelle (1). (Argument des mots « vous pourrez vérifier la nationalité du bétiment suspect. »)

Les secondes sont précises et impératives (2). Elles représentent la vérification comme un droit absolu, hautement revendiqué, que les croiseurs ont, non plus la faculté comme tout à l’heure, mais le devoir d’exercer.

EH 46, — Quoiqu'il en soit, le droit de visite avait vécu. On a prétendu toutefois (et c’est là une erreur qu'il importe de dissiper), que le traité de 1845 ne réalisait qu’une amélioration illusoire, le procédé consacré par lui ne différant du procédé de 1831 que par le nom (3).

147, — Nos adversaires argumentent comme il suit :

D’après les instructions anglaises, le croiseur anglais a le droit de s'assurer de la nationalité. Si donc, après l’interrogatoire du capitaine et l’examen des papiers de bord, l'officier n’est pas suffisamment édifié, 1l visitera le navire pour éclaircir ses doutes. En effet, dit-on, il est stipulé formellement dans ces instructions « que la Grande-Bretagne ne permettra pas aux navires des autres nations d'échapper à la visite et à l'examen en hissant un pavillon français ». Il faudra donc procéder à

cette visite et à cet examen pour savoir si le navire est ou non véritablement français.

(1) De Clercq, op. cit., V. p. 283.

(2) D. Clercq, op. cit., V, p. 286.

(3) Couve, la Traite au point de tue du droit des gens, page 114.

148, — Ce raisonnement prête au texte un sens qu'il n'a nullement.

Tout ce qui ressort des instructions, c’est que si la vérification révèle au croiseur qu’il a affaire à un navire anglais ou au navire d’une nation qui a accordé à l'Angleterre le droit de visite, il exercera tous ses droits. Mais la vérification préliminaire à cet exercice doit strictement se borner à l’examen des papiers de bord, les instructions le disent expressément.

D’après l’opinion que nous combattons, le Gouvernement anglais commencerait par interdire la visite des vaisseaux français; puis, quelques lignes plus bas, il autoriserait ses croiseurs à user de la visite pour rechercher si le bâtiment est français ; enfin, pour comble d’incohérence, il ajouterait que si, après la vérification, le navire est reconnu français, l'officier devra le quitter en s’abstenaut de le visiter. Ce serait la contradiction et le non-sens. En raison d’ailleurs, si la visite est indispensable pour s’assurer de la nature de la cargaison, elle est d’une utilité contestable dans une simple recherche de la nationalité.

149, — Du reste, l'opinion publique en France ne s’y trompa pas. La convention de 1845 fut accueillie comme un succès de notre diplomatie.

Plus topique encore fut la mauvaise humeur témoignée à la Chambre des Communes par lord Palmerston, qui déplora hautement la « timidité » du cabinet tory, et les « incroyables exigences » de la France (1). |

K5O, — L'art. 10 du traité de 1845 en fixait la durée à dix ans. Si, à la fin de la dixième année, les conventions antérieures n'avaient pas été remises en vigueur, elles devaient être considérées comme définitivement abrogées. Les hautes parties contractantes s’engageaient en outre à continuer de s’en-

(1) Du Bled, Histoire de la monarchie de Juillet.

tendre pour assurer la suppression de la traite par tous les moyens qui leur sembleraient utiles jusqu’à l'abolition du trafic.

H5X. — Sile traité de 1845 ne fut pas prorogé, les instruclions qui l’accompagnaient furent renouvelées, une première fois en 1859, une deuxième fois en 1867 (1).

HS2. — Les instruchons de 1859 sont copiées sur celles de 1845, mais elles règlent d’une façon beaucoup plus détaillée la procédure de l'enquête du pavillon. Au sujet de lPexclusion de la visite, elles sont des plus catégoriques : « La vérification consiste dans l’examen des papiers établissant la nationalité du navire. On ne peut rien demander de plus que la production de ces documents ».

HS. — Les anstruchions de 1867 Sspécifient clairement quels sont les papiers à produire par le bâtiment soumis à la vérification. « Les papiers à produire pour les navires marchands seront, pour les Anglais, le « certificate of registry » et les « ship’s arhcles », et, pour les Français, l « acte de francisation » et le « congé ». |

Le texte ajoute : « Lorsqu’après l'examen des papiers de bord, un navire marchand soupconné de fraude sera détenu par un croiseur étranger, il devra étre conduit le plus tôt possible dans un port où à une autorité de la nation dont àl a arboré les couleurs, de telle manière que la sincérité du pavillon soif constatée par les autorités de la Puissance à laquelle appartient ce paul ion. S'il y a abus, lenavire en fraude reste à la disposinon du capteur; dans le cas contraire, àl pourra y avoir heu à indemnité... »

Nous aurons à constater, dans notre troisième partie, limportance actuelle de ces instructions de 1867. $

(1) Journal Officiel du 25 juin 1891. — Revue de droit internal., 1891, tome X XIII, page 5711. — Pradier-Fodéré, op. cit., V, p. 1080-1081.