DIFFICULTÉS DE L'ANGLETERRE AVEC LES ETATS-UNIS. — TRAITÉS

DU 9 AOUT 1842 ET pu 7 AvriL 1862

122. — Dès les premières années du siècle, et jusqu’en 1869, les Etats-Unis d'Amérique personnifieront la politique de résistance -aux théories anglaises en matière de traite.

Fréquents seront les conflits entre la jeune République et son ancienne métropole. Ils surgiront chaque fois que l’Angleterre,

assimilant la traite à la piraterie au point de vue international,

prétendra s’arroger un droit de visite et un droit de juridiction : ils se renouvelleront lorsque le cabinet anglais, sous couleur d'empêcher les abus de pavillon, recourra de plein droit à des moyens de vérification d’une légitimité contestable.

112. — La première difficulté grave se produisit en 1810. L’Amadie, bâtiment américain employé à transporter des esclaves des côtes d'Afrique vers les colonies espagnoles, fut arrêté par un croiseur anglais et confisqué en vertu d’une sentence de la cour de vice-amirauté de Tortola, sentence confirmée en appel (1).

Voici quels étaient en substance les considérants du jugement : la traite étant abolie en Angleterre, disait le juge sir William Grant, n’a plus aux yeux des tribunaux anglais d’existence légale. Sans doute, les autres nations restent libres d’avoir sur la traite une opinion différente ; mais, dès l’instant que le gouvernement du capté interdit le commerce d’esclaves (ce qui est le cas), la capture doit être validée.

La décision était évidemment mal rendue.

En visitant l’Amadie, le croiseur anglais avait usé de son droit de belligérant sur les navires neutres. Du moment qu'aucun

(1) Calvo, Le droit international, IT, 8 1135.

fait d’hostilité n’était relevé à la charge du bâtiment arrêté, il fallait le relâcher. Que les Etats-Unis aient aboli la traite, nous le reconnaissons (1). Mais aucun traité n’autorisait les tribunaux anglais à réprimer un fait commis sur un navire américain par des sujets américains. Jusqu'à la conclusion d’un accord international contraire, ces derniers, n’étant pas des pirates de droit des gens, n'avaient de comptes à rendre qu’aux autorités de leur pays.

113. — En 1811, le même abus se renouvelait pour un autre navire américain, la Fortuna. Le magistrat anglais, lord Stouvwel, considérant sa religion comme enchaïînée par le précédent de l’Amadie, valida la prise (2).

21Z. — À plusieurs reprises, l'Angleterre avait sondé le gouvernement américain pour l’amener à la conclusion d’un traité.

Le 13 mars 1824, les négociateurs des deux Puissances arrétaient un projet de convention assimilant les traitants à des pirates, : avec réserve toutefois de la juridiction nationale à l’égard des coupables et des bâtiments saisis. Le Sénat américain ne ratifia pas (3).

123. — En 1842, les relations anglo-américaines prirent un caractère aigu (4).

Désespérant de voir le cabinet de Washington consentir à

(1) Wheaton (op. cit., II, p. 290) commet ici une confusion. Il combat le jugement rendu en alléguant que la possession d'esclaves n’était pas interdite sur tout le territoire de l'Union. L'affirmation est exacte; seulement, c'est de la traite qu'il s’agit, non de l'esclavage, et il est certain que la traite était interdite aux Etats-Unis à l’époque de l'incident.

(2) Mieux inspirés que les tribunaux anglais, les tribunaux américains firent une juste application des principes à des négriers espagnols et portugais, arrêtés par les croiseurs des Etats-Unis à un moment où l'Espagne et le Portugal toléraient la traite. M. Marshall, président de la Cour Suprême, ordonna la main levée de la saisie, «attendu qu’une nation ne peut pas prescrire une règle de conduite à une autre nation.» (Cussy, op. cit., tome II.)

" (3) Wheaton, op. cit., II, p. 301 et suiv.

(4) Calvo, Le droit international, tome IV, 2 2764-2765.

FENTTÉ

l'établissement du droit de visite, le gouvernement britannique avait essayé de tourner la difficulté. Partant de cet axiome que le pavillon d’un navire n’est souvent qu’un signe trompeur de sa nationalité, la diplomatie anglaise distinguait entre le droit de visite (right of visit) et le droit de recherche (right of search) (1). Elle reconnaissait n’avoir aucun droit à la visite pour la répression de la traite, mais prétendait vérifier la nationalité des navires portant les couleurs américaines. Ces navires, les croiseurs anglais les visiteraient, non comme américains, mais comme vaisseaux anglais munis du pavillon américain pour couvrir un commerce illicite, ou comme vaisseaux appartenant à des Etats liés à l’Angleterre par traité stipulant le droit de visite, ou enfin comme pirates n'ayant droit à aucun pavillon (lettre de lord Aberdeen à M. Stevenson, envoyé des Etats- Unis à Londres, le 13 octobre 1841).

116. — Le gouvernement américain repoussa une distinction qu'il jugeait arbitraire et dangereuse.

Suivant lui, la recherche du pavillon aboutissait en somme au même résultat que la visite, et menaçait le commerce américain.de vexations identiques.

Le Sénat américain vota une résolution proclamant l’indépendance du pavillondes Etats-Unis, etdéclarant toute ingérence d’un navire étranger attentatoire à cette indépendance.

1x7 — Quiavait raison dans cette controverse subtile ?

Les Anglais étaient dans le vrai en soutenant qu’un pavillon ne prouve aucunement la nationalité du vaisseau qui l’arbore. L’obstination des Américains eût rendu impossibles la répres-

(1. Bien que les Américains et les Anglais opposent souvent l’un à l’autre les deux termes visil et search, ils ne sont pas d’accord entre eux sur le sens spécial de chacun de ces mots. (Barclay, article précité, Revue de droit internat., tome XXII, p. 454-457.) — Suivant moi, le terme français visite équivaut au motsearch, le terme anglais visit à l'expression enquête du pavillon.

sion de la piraterie, l'exercice du droit de police des vaisseaux de guerre britanniques sur leur marine marchande et l’application des traités concédant le droit de visite. Avec des théories ainsi poussées à l’extrême, il suffisait aux négriers d’arborer le pavillon américain pour se soustraire à la surveillance de tous croiseurs, autres que ceux de l’Union.

Les Angjlais, à leur tour, avaient le tort de vouloir employer pour la vérification les procédés de la visite, les mots seuls étant changés.

xxsS. — Letrauéde Washington, du 9 août 1842, mit fin pour un temps à la contestation : les deux Puissances s’engageaient à entretenir sur la côte d'Afrique une force navale suffisante ; les deux escadres, tout en coopérant, étaient indépendantes l’une de l’autre, chacune surveillant les navires marchands de sa nation.

129. — Le droit de visite étant exclu par la convention, le pavillon américain allait-il donc encore abriter tous les abus ? Il était urgent d’y pourvoir, sous peine de tourner dans un cercle vicieux. À la suite d’un échange de notes entre les deux cabinets, des 2nstructions furent adressées aux commandants des escadres.

120. — Celles du gouvernement américain à ses croiseurs sont particulièrement significatives.

Elles établissent en principe que le gouvernement de l’Union, «ne reconnaît à aucune nation le droit de visiter et de détenir les bâtiments marchands des citoyens américains ». Toutefois, il ne prétend pas couvrir de sa protection la piraterie (ce terme devant être pris d’ailleurs dans le sens que lui attribue le droit des gens, et non pas avec toute l’extension que lui donnent certaines législations qui y font rentrer par exemple la traite des noirs). Si les navires américains suspects de traite ne sont soumis à aucun droit de recherche ou de visite de la part de croiseurs étrangers, les Etats-Unis n’entendent pas néanmoins que

S'ENRE SOUTE

le fait de hisser pavillon américain confère l'impunité à ceux qui n’ont pas le droit de s’en couvrir. Ils admettent en conséquence qu’un croiseur d’une autre Puissance s’assure de la sincérité du pavillon, mais, « ?{ se rendra responsable de toutes les conséquences qui pourront s'ensuivre ». Au cas où le navire est réellement américain, réparation lui est due ; s’il ne l’est pas, les Etats-Unis n’ont pas de dédommagement à lui promettre (1).

1:22. — Somme toute, le traité de 1842 et les instructions annexées consacraient le triomphe des théories américaines, en bannissant le droit de visite et en posant le principe de l’indemnité.

12%. — L'année 1858 est signalée par un nouveau différend.

Les vaisseaux de guerre anglais en surveillance dans le golfe du Mexique avaient reçu l’ordre de visiter les bâtiments américains. À la nouvelle de la mise à exécution de cet ordre, le gouvernement américain protesia énergiquement au nom de l’indépendance. Le gouvernement britannique, reculant devant l'éventualité menaçante d’une guerre, désavoua ses croiseurs, sur le conseil des avocats de la Couronne. À la Chambre des Lords, le 26 juillet 1858, lord Lyndhurst reconnut franchement l'illégalité des mesures ordonnées : « Nous avons abandonné, dit-il, l’usurpation d’un droit » (2). |

122. — En 1862, les Etats-Unis devaient se départir de leur fière attitude.

Le traité anglo-américain du 7 avril 1862 (3) accorde, dans certains parages, un droit de visite réciproque aux croiseurs des deux nations pourvus d'instructions spéciales à cet effet (art. 1). Des tribunaux mixtes statueront sans appel sur les prises (art. 4). Les coupables seront punis d’après leurs lois nationales (art. 9).

(1) Instructions rapportées par les « Annales maritimes et coloniales », année 1844.

(2) Pradier-Fodéré, op. cit., V, pages 1040-1042.

(3) Pradier-Fodéré, op. cit., V, pages 1042-1044.

SECTION IV

DIFFICULTÉS ANGLO-FRANÇAISES. — TRAITÉS DU 30 NOVEMBRE 1831 ET pu 22 mars 1833. — TRAITÉ DE LONDRES DU 20 DÉCEMBRE 1841. — TRAITÉ DU 29 MAI 14845. — INSTRUCTIONS AUX MARINES.

2224. — La France avait fait honneur à la signature de ses plénipotentiaires de 1814 en abolissant la traite et en promulguant contre ce trafic des lois répressives.

Elle ne consentait pas pour cela à sacrifier ses traditions de fierté et d'indépendance.

Nous avons vu, au sein des congrès, les Talleyrand, les Montmorency, les Chateaubriand mettre en échec la diplomatie anglaise dans ses propositions intéressées.

L’Angleterre essaiera, par ses instances répétées, d’arracher à la royauté française la concession du droit de visite : Louis XVIII comme Charles X la refuseront, persuadés qu’il y aurait là une mesure incompatible avec la dignité d’un grand peuple.

1235. — Une telle persistance ne pouvait manquer d’amener des conflits.

Le plus connu se produisit en 1820, et il fut heureusement résolu, grâce à la droiture de vues du magistrat anglais, lord Stowel.

Un navire français, le Louis (1), employé à la traite, avait été saisi par un croiseur anglais. Le tribunal de vice-amirauté valida la capture. En appel, lord Stowel réforma la sentence, lui qui, quelques années auparavant, dans l’affaire de la Fortuna, avait rendu une décision opposée.

La traite, déclare-t-il, ne constitue pas le crime de piraterie. Elle a si peu ce caractère que certains Etats encouragent le com-

(1) Barclay, article précité. Revue du droit international, tome XXII, p. 324-325. — Calvo, op. cit., Il, 2 1136. — De Cussy, op. cit., tome II.

merce des esclaves, que des traités en stipulent le libre exercice pour de longues années. Dans ces conditions, une nation n’a pas le droit d'imposer des règles de conduite à une autre nation, pas plus que de s’arroger sur ses navires un droit de visite ou un droit de juridiction. La suppression de la traite deviendraitelle impossible par suite des ménagements à observer envers telle ou telle Puissance, qu’on ne devrait pas frayer le chemin à l’affranchissement de l'Afrique en foulant aux pieds l’indépendance d’une autre nation.

226. — Survient la révolution de 1830. Le gouvernement anglais sent que l’occasion est propice pour renouveler ses propositions de traité : Louis-Philippe, jugeant politique de donner à ses sujets des gages de libéralisme et surtout de se rapprocher de l'Angleterre, charge le comte Sébastiani de négocier avec lord Granville un projet de convention.

Le traité du 50 novembre 1851 est signé. Il sera complété deux ans plus tard par le traité du 22 mars 1853 (1).

127. — Le traité de 1831 stipule l'exercice d’un droit de visite réciproque : 1° le long de la côte occidentale d’Afrique, depuis le Cap-Vert jusqu’à la distance de 10° au sud de PEquateur ; 2° tout autour de l’île de Madagascar, dans une zone d’environ vingt lieues de largeur ; 3° à la même distance des côtes de Cuba ; 4° à la même distance des côtes de Porto-Rico; 5° à la même distance des côtes du Brésil (art. 1).

Le droit de visite ne peut être exercé que par des officiers ayant rang au moins de lieutenantsde vaisseau (art. 2). Le nombre des bâtiments à investir du droit de visite sera fixé chaque année par convention spéciale ; il pourra n’être pas le

(1) Accèderont à ces traités, en vertu de l’art. 9 du traité de 1831, le Danemark et la Sardaigne en 1834, les villes Hanséatiques et la Toscane en 1837, les Deux-Siciles en 1838, la république d'Haïti en 1840. — Le ?1 mai 1836, la Suëde et la France s'accordent par traité un droit de visite réciproque. L

même pour l’une et l’autre nation, mais Jamais l’une ne saurait avoir plus que le double du nombre des croiseurs de l’autre (art. 3). Les gouvernements se communiqueront les noms des bâtiments et de leurs commandants (art. 4). Des instructions seront concertées entre les gouvernements pour les croiseurs, qui seront munis d’une autorisation spéciale de chacun d’eux (art. 5). Ces ordres spéciaux doivent être exhibés aux capitaines des bâtiments arrêtés, et constatation sera faite sur le journal de bord de l’accomplissement de cette formalité (art. 6). Les navires et leurs équipages seront remis à leur juridiction nationale (art. 7).

125. — La convention du 22 mars 1833 ne fait guère que développer le traité de 1851, et des instructions aux croiseurs y sont jointes.

Notons parmi ces nouvelles dispositions l’immunité de la visite accordée aux bâtiments convoyés par des vaisseaux de guerre (art. 3), l'établissement de présomptions de traite (art.6), la stipulation de dommages et intérêts, payables dans le délai d’un an, au cas de visite non suflisamment motivée ou accompagnée de vexations (art. 8 et 9) (1).

129. — Ces deux traités ne soulevèrent aucune objection de la part des Chambres ou du public. Des hommes populaires, Lafayette, Thiers en avaient été les parrains ; la nation sentait le besoin de ménager l’Angleterre ; enfin, il faut bien convenir qu’à la différence des conventions conclues par la Grande-Bretagne avec d’autres Etats, les traités de 1831 et 1833 renfermaient des garanties appréciables, dont nous avons donné l’énumération.

130. — Dans le courant des années suivantes, l'Angleterre fait des ouvertures à l’Autriche, à la Prusse et à la Russie pour obtenir leur accession aux deux conventions franco-anglaises.

(1) De Clercq, op. cit., IV, p. 157 et suiv., p. 226 et suiv.

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