Des causes générales, d’abord

Le droit romain primitif est étranger à la notion de la réciprocité des droits ; il n’admet pas que tel individu ait un droit contre tel autre et qu’en même temps ce dernier puisse lui opposer une obligation. En d’autres termes, les rapports juridiques sont essentiellement unilatéraux. C’est si vrai que le jus quirihum a dû emprunter aux Grecs le terme « syseyux » pour désigner la bilatéralité (L. 19 D, L. 16). Le droit, au début, est simpliste : d’instinct, il évite de soumettre au juge des relations complexes, où il se perdrait. Une civilisation peu raffinée se passe d’ailleurs fort bien de rapports synallagmatiques.

L'unilatéralité, nous la trouvons partout dans le jus cevile. LeS obligations verbis et litteris, les plus anciennes, les plus foncièrement romaines, sont unilatérales. Pour les puissances domestiques, même observation : dominica potestas et patria potestaÿ sont absolues, sans contrepoids légal, l’esclavé ne pouvant rien

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contre le maître, le fils contre le père. Ces pouvoirs sont organisés dans l'intérêt du pater, du dominus : donc, fortune, exis— tence du filius, du servus sont à sa merci. Les mœurs ne font que tempérer ce despotisme.

7. — La tutelle se conformera à la règle générale. Sans doute, le pupille est une personne libre, un propriétaire ; mais, dans la domaine de la puissance à lui concédée, le tuteur est souverain sans contrôle. Il gère s’il veut et comme il veut, sans avoir de comptes à rendre, soit au pupille, soit à la justice. Dès lors qu’il est établi que la tutelle est un droit du tuteur, et Gaius (1,142) nous le dit clairement, il en résulte fatalement que c’est un droit absolu.

8. — À côté de cette raison très générale, applicable à tous les droits primitifs, il est pour la tutelle un motif spécial qui va justifier juridiquement l’abandon du pupille.

Ce motif, c’est que non seulement la tutelle est un droit du tuteur, mais encore un droit organisé dans sen intérêt exclusif.

Parcourons les textes. L’un d’eux (1. 1, p.c, D, XXVI, {) définit la tutelle, d’après le jurisconsulte Servius Sulpicius, « vis ac potestas ». Sur la délimitation précise du sens de ces deux termes je n’insisterai pas; la question est oiseuse, puisqu'on est d'accord sur le point essentiel, à savoir qu’ils désignent une puissance dans tous les textes où ils marchent de pair. Cette « vis ac polestas », d’autres lois nous apprennent pourquoi et en quelle qualité les tuteurs en sont investis. « Uhr successions est emolumentum, vb et tutelæ onus esse debet. » (nst., LE, 1T (D.

Ainsi, la tutelle légitime, la plus ancienne et la plus romaine, est fondée sur un intérêt pécuniaire du tuteur. [l est là parce qu’il est successible, et pour empêcher la dilapidation des biens qui lui reviendront un jour : aussi voyons-uous la délation de la

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tutelle se modeler exactement sur celle de la succession. La tutelle est un droit de famille. Comme telle, elle passe même à l’agnat impubère ou furiosus (1), règle qui ne sera bientôt plus conservée que pour la tutelle des femmes pubères, mais qui s’aj pliqua au début à toutes les tutelles (2). Droit de famille, elle peut faire l’objet d’une in jure cessio (3). Droit de famille enfin, elle s'éteint par la capitis demnuitio du tuteur (4).

9%. — Des développements qui précèdent résulte cette conclusion que, de par la théorie générale du droit romain primitif, de par surtout la conception particulière qu’il s'était faite de la tutelle, il fallait logiquement nous attendre à constater une absence complète d’actions protectrices du pupille.

10. — Et cependant, malgré le principe d’unilatéralité, maloré même la singularité de la loi qui envisage l’intérêt du protecteur, et non celui du protégé, n’y avait-il pas ici une raison capitale qui eût justifié l’octroi d’une action au pupille ? Ne peuton dire : l’impubère est somme toute un dépôt remis à la loyauté du tuteur, son parent ou l’homme de confiance de son père ; si le tuteur manque aux obligations que lui impose la bonne foi (5), la loi n’aurait-elle pas dû sanctionner judiciairement cette tra hison ?

Ce raisonnement vie ndrait se briser contre une règle inflexible du droit antique : à savoir que l1 loi ne s’occupe pas des rapports purement de bonne foi (6)? Mandat, dépôt, fidurie, gage ont passé par cette étape. Il n’y a là que de simples offices d'amis (L. 1, p. #, D, XVIL, 1) : si le commettant a mal placé sa

(1) Ulpien, Reg. X1, 20-21. — Gaius, I, 197-173.

(2n1nst, p.13; 1, 25:

(3) Ulpien, Reg. XI, 6 et suiv.

POÉNSE ND. 421,222:

(5) » Pupillos fidei tulelæque nostræ creditos. » (Aulu-Gelle, Nuits alliques. V. 13).

(6) Jhering, trad.Meulcnaere. tome III, p. 214.

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confiance, tant pis pour lui, la loi n'à pas à réparer son erreur.

11. — Que ces principes s'appliquent à la tutelle, c’est de toute évidence : à l’époque de son plein développement, elle ne sera qu’une imitation du mandat. Mais il y a plus : l’analogie qu’on peut tirer d’un rapport de bonne foi à un autre rapport de bonne foi est doublée ici d’un argument a fortiori. Si la protection légale fait défaut contre un mandataire qui a consenti à être lié par le contrat, on comprend à première vue qu’elle devait manquer plus fatalement encore contre un tuteur, mandataire forcé, n'ayant rien promis, et astreint à une fonction qu'il ne pouvait refuser. En d’autres termes, lors du plem développement de la tutelle, il y aura quasi-contrat, et non contrat : donc, si le droit ne fait rien pour le mandant, il sera plus restrictif, s’il est possible, pour le pupille.

12. — Ainsi et pour nous résumer, caractère unilatéral du droit, souci de l’unique intérêt du tuteur, simple fondément de bonne foi, cela dans un rapport qui ne sera que quasi-contractuel : voilà plus de motifs qu’il n’en fallait à un droit aussi rigide que le jus quiritium pour dénier toute action au pupille.

SECTION II