TEMPÉRAMENTS APPORTÉES PAR LES MŒURS

13. — L'impubère sera-t-il donc à la merci complète du tuteur ? Non, car nous allons voir les mœurs tempérer dans une assez large mesure les inconvénients résultant pour le pupille de l’absence de voie légale.

Si le tuteur n’a pas d'obligation légale envers le pupille, il a des devoirs moraux à remplir, il est tenu à des « officia ». C'est ce qu’exprime pour les temps reculés la définition de

AT

a ES NL Can SO é E g

Servius Sulpicius « ad tuendum eum qui propter wlatem suaum sponte se defendere nequit. » (1).

Employer son pouvoir au mieux des intérêts pupillaires, s'abstenir de fraudes et de fautes, agir en bon père de famille, voilà ce à quoi le tuteur doit viser, en attendant que la loi l’y contraigne. Ces @officia » Aulu-Gelle les estime assez impérieux pour les classer immédiatement après ceux des descendants vis-à-vis des ascendants (2). « Conveniebat autem facile, constabaique ex moribus populi romani, primum juxta parentes locum tenere pupillos debere, fidei tutelæwque nostræ creditos ».

Ce n’est là évidemment qu’obligation de conscience, mais à ce moment les boni mores sont en honneur et les traditions de loyauté se transmettent dans les familles. Polybe nous en offre le témoignage : Confiez, dit-il en substance, un talent à un Grec ; malgré vos écrits, vos sceaux et vos témoins, vous serez trompés ; remettez-les à la seule bonne foi d’un Romain, vous pouvez compter sur lui {3). C’est le temps où la moralité n’est pas encore altérée : que le tuteur soit l’agnat du pupille ou le délégué d'un père mourant, il prend à cœur de soigner les intérêts de l’impubère comme les siens propres.

Un lien religieux aussi retient le tuteur dans le devoir. J'us et fas sont encore confondus : manquer à sa foi, c’est outrager Hercule, et attirer sur soi la vengeance céleste.

Puis, il fallait compter avec l'opinion publique : considération puissante dans un Etat comme l'Etat romain où tous les actes légaux importants se passaient au grand jour, soit devant les gentes, soit devant leurs représentants.

Les mœurs ont d’ailleurs leurs gardiens officiels, les censeurs,

afL.1, pre,D, XXVI, 1:

(2) Aulu-Gelle, Nuits attiques, V, 13.

(3) Polybe, VI, 56.

qui flétrissent la déloyauté et le parjure. Sans doute, leur sentence n’atteint pas la personne physique ou les biens ; mais la nota censoria désigne le coupable à la réprobation de ses concitoyens. Au besoin, il est exclu de la chevalerie, du sénat, de sa tribu, 1l devient un être inférieur privé du droit de suffrage, il est marqué d’infamie.

4. — Tout cela n’était que palliatif, et palliatif insuff:sant : le tuteur pouvait défier l’opinion, braver ces sanctions trop platoniques.

Il fallait que le législateur intervint pour défendre le pupille, qu’il voyait d’un œil toujours plus bienveillant.

Dans notre seconde période, nous &llons trouver le premier essai de protection légale, organisé par les XII Tables.