CHAPITRE II

L’Acte général du ® juillet 1590

297, Avec la conférence de Bruxelles, l’histoire de la lutte contre la traite entre dans une ère nouvelle.

Pour la première fois en effet, le problème antiesclavagiste se pose devant un aréopage international, spécialement et exclusivement convoqué à cette fin. De l'assemblée de 1890, l’humanité attend plus qu’une condamnation solennelle du fléau, plus aussi que des mesures incomplètes limitées dans leur application à telle ou telle forme de la traite, à telle ou telle région dévastée par elle.

Donner une sanction pratique aux principes dès longtemps établis, cela en atteignant la traite sur tout son parcours et sous toutes ses manifestations et en substituant « une action collec

tive à l'action individuelle » (4) : voilà le thème complexe

soumis aux méditations des plénipotentiaires de Bruxelles.

Des délibérations de l’Assemblée sortit un véritable code en cent articles, que nous avons maintenant à analyser.

198, — D'une étude attentive de l’acte général, se dégageront les deux idées maîtresses qui semblent avoir guidé les membres de la Conférence : wbiquité de la répression, concert soutenu dans la répression.

Ubiquité de la répression, c’est-à-dire que la surveillance des signataires s’exercera aussi bien au foyer de la traite que sur

(1) Discours de lord Vivian (prot. 2,

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son trajet terrestre et maritime, jusques et y compris son point de destination.

Concert dans la répression : les Puissances s’accorderont sur les mesures à prendre pour l’anéantissement du trafic, et un organisme particulier, assurant entre elles l'échange des ren- -.selgnements, garantira la cohésion dans les efforts.

199, — Notre étude des dispositions principales de l’acte général fera l’objet de 4 sec:ions :

1° Répression de la traite terrestre (chap. L, IT et VI de l’acte général) ;

20 Répression de la traite sur mer (chap. I);

3° Répression de la traite aux pays de destination (chap. IV) ; 4° Inshtutions destinées à assurer l’exécution de l’acte général

(chap. V).

SECTION I

RÉPRESSION DE LA TRAITE TERRESTRE (l}.— RESTRICTIONS A