L'IMPORTATION DES ARMES ET DES SPIRITUEUX

2@O, — Les règles relatives à la répression de la traite terrestre constituent la partie originale de l’acte de Bruxelles, celle que les plénipotentiaires ont dû créer de toutes pièces.

2OE,— L'acte général de Berlin, du 26 février 1885, renfermait bien un article, l’article 9, consacré à la traite terrestre. Mais l'insuffisance de la disposition éclatait à deux points de vue. D’une part, la portée de l’engagement était restreinte aux territoires formant le bassin conventionnel du Congo. D’autre part, et c'était là un vice fondamental, les Puissances, dans

(1) Chap. I de l'acte général (Pays de traite. Mesures à prendre aux lieux d’origine (art. 1-14). — Chap. IT, (Routes des caravanes et transports d'esclaves par terre (art. 15-19). — Chap. VI, (Mesures restrictives du trafic des spiritueux (art. 90-95).

l'art. 9, n’avaient fait que poser un principe, sans pourvoir à sa mise à exécution, en sorte que la promesse Ctait condamnée à demeurer à l’état platonique.

262. — Depuis 1885, les événements rendaient possible une solution plus sérieuse : l'extension considérable de linfluence européenne en Afrique (1) permettait d'élargir Île cadre restreint où se cantonnait l’art. 9 et d’édicter contre les traitants des mesures détaillées, susceptibles d'amener des résultats effectifs.

203. — Fort délicate était sur ce point la tâche de la Conférence, et il était aisé de prévoir que les difficultés allaient naître en foule.

Sans parler de la gravité d’un engagement qui astreignait les Puissances à suivre littéralement à la piste le trafiquant d'hommes depuis le lieu de capture jusqu’au point d'embarquement, et qui exigeait la mise en œuvre de tout un appareil d'organisation militaire, les controverses à propos de délimitations territoriales (2), l’opposition entre l'intérêt du commerce national et les préoccupations philanthropiques n’aigriraient-elles pas à

chaque pas les discussions jusqu’à entraîner l’avortement final?

Grâce à des concessions réciproques, grâce au tact des plénipotentiaires et à leur ferme volonté d'aboutir, tous les obstacles furent heureusement surmontés, et la Conférence adopta les résolutions ci-après.

(1) À la suite des (raités anglo-allemand du {* juillet 189), arglo-français du 5 août 1890, anglo-portugais des 20 août et 14 novembre 1890, anglo-italien du 15 avril 1891, le partage de l'Afrique allaii étrechose accomplie (de Vernéville, op. cit., p. 172 et suiv.; Chrétien, op. cit., I, ? 134).

(2) Le Gouvernement français avait formellement subordonné sa participation à la Conférence à la condition que les questions de souveraineté territoriale fussent laissées hors sa compétence. (Lettre de M. Spuller aux plénipolentiaires français. — Correspondance diplomatique, dépéche n° 12). Des conflits se produiront à plusieurs reprises au sujet des droits territoriaux des Puissances, "notamment entre les plénipotentiaires anglais et portugais (prot. 3).