‹ Étude historique des actions données au pupille contre son tuteurChapitre 87 sur 92 · DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

DROIT CIVIL

I. — L'engagement dans les ordres sacrés ne constitue pas, un empêchement au mariage.

II. — Les enfants renonçants ne doivent pas être comptés pour le calcul de la réserve.

III. — La présence d’un enfant adoptif ne fait pas obstacle au retour successoral.

IV. — L'article 2279 s'explique par l’idée d’une prescription

instantance.

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