‹ Étude historique des actions données au pupille contre son tuteurChapitre 90 sur 92 · CHAPITRE I. — Définition de la traite. Rapports de la traile et de · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — Définition de la traite. Rapports de la traile et de

l'esclavage. La traile au point de vue du droit (5-15). | ë

CHAPITRE II. — Quels moyens de répression de la traile peut-on concevoir en droit internalional ? (16-80).

SECTION I. — Mesures à prendre aux pays de destination (30)

SECTION II. — Mesures à prendre aux lieux d’origine et sur

“lé parcours terrestre (31-39). ML ne + Ni 5 + +

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SEGTION III. — Mesures à prendre sur le trajet maritime (4-72) 8 1. — La ue (&5- 59) 8 Il. — La vérification de LÉ bationalité (60 7). SECTION IV. — Juridiclion compétente en matière de traite (73-80)

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