CHAPITRE IT. — Période de l’aclio tutelæ

SECTION I. — Insuffisance du système des XII Tables, Causes de cette imperfection (59-73) . . . a GUN SECTION à Apparition de l’actio tutelæ. Daand et comment elle est née(71-87) . . . . ER nie 6 SECTION III. — Caractères et effets de ts tulelæ (88.97 SECTION IV. — Conditions d'application et domaine de

à l'actio tutelæ (98-106) . % 22 RE ÉAENES

CHAPITRE IV. — Queslions de coexistence el ne concours. SECTION I. — Question de coexistence 110-112). SEGTION II. — Question de concours (113-134).

DROIT FRANÇAIS

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