‹ Étude historique, économique et juridique sur les coalitions et les geèves dans l'industrieChapitre 46 sur 228 · CHAPITRE III. — LES GRAVES DEPUIS · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — LES GRAVES DEPUIS

une disposition de loi plus sévère, et condamné par la justice à une peine de huit jours à trois mois d'arrêt.» (1)

Cette disposition assez libérale ne doit d'ailleurs pas nous amener à penser que Touvrier autrichien jouit à peu près d'une indépendance égale à celle de l'ouvrier français. Il est, au contraire, maintenu dans un état de subordination incompatible avec nos mœurs et tout contraire à nos idées. Ainsi lorsqu'il quitte son patron avant le terme de son engagement et sans motif légal, il peut, sur la demande de ce patron, être appréhendé et ramené par force à son travail. S'il s'agit d'un apprenti, le patron a plein droit de punir le fugitif. Au chapitre des peines, on lit dans la loi : « En général les amendes pécuniaires seront de préférence infligées au patron, la peine de l'emprisonnement aux compagnons et aux apprentis. La prison ne sera infligée aux premiers que s'il y a des circonstances aggravantes ou s'ils ne peuvent payer l'amende et alors sur le taux d'un jour par cinq florins (12 fr. 50) d'amende (2). »

Cette inégalité qui nous surprend, une loi récente tend à l'augmenter encore. Nous voulons parler de la loi du 12 mars 1883, rétablissant les corporations obligatoires. Portée sur la demande des artisans eux-mêmes, elle mécontente les ouvriers et n'est pas de nature à satisfaire pleinement les patrons k cause de l'étendue des pouvoirs qu'elle confère à l'administration centrale ou provinciale. Les patrons la trouvent en outre insufûsante, comme n'entrant pas assez dans la voie du monopole et du privilège, et voici ce qu'ils demandent encore. « 1** Exiger du grand fabricant qui produit les objets fournis par les industries dites «de métier » un certificat d'apprentissage ou de fréquentation d'une école professionnelle, comme on l'exige des petits artisans. A la vérité le grand industriel ne travaille pats de ses mains, ses ouvriers ne fabriquent pas eux-mêmes, ce sont des machines qui font tout, le fabricant est directeur et placier de ses produits ; n'importe, les petits artisans vou-

(1) Ànniiaire de législation étrangère, t. I, 1872, pp. 280-281.

(2) Hubert- Valleroux : Corporations d'arts et métiers, Paris, 1885, ixi-8, p. 207.

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draient pouvoir entraver Tessor de la grande industrie, leur ennemie. 2» interdire aux négociants de faire fabriquer euxmêmes, c'est-à-dire dans des ateliers leur appartenant, les produits qu'ils vendent, ils ne doivent être que marchands- Tous les produits vendus doivent porter la marque du producteur. 3* les patrons occupant des ouvriers devront les faire travailler dans le lieu de leur résidence ; on veut empêcher ainsi que des ouvriers à façon puissent continuer, comme ils font, à travailler à leur compte pour de grandes maisons de vente en se donnant pour des compagnons. 4* qu'il soit interdit aux grands ateliers de recevoir des apprentis. 5« que le certificat d'apprenti soit plus difficile à obtenir. (1) n

Il parait que les compagnons ne sont pas plus satisfaits de cette législation. Pour se conformer à ses termes ils doivent nommer des délégués chargés de soutenir leurs intérêts dans rassemblée des patrons, des représentants devant prendre part à la gestion d'une caisse de secours, enfin des arbitres qui, réunis à un nombre égal de patrons, doivent former une sorte de tribunal de prud'hommes dont la juridiction toutefois est purement gracieuse. Or ils ne sont nullement disposés à élire ces délégués. Dans une lettre publiée par V Association catholique(^)\(i docteur Kœmpfe écrit ceci : aC'est ainsi qu'une réunion de mille compagnons bottiers s'est déclarée hostile à cette loi. Dans une grande réunion de compagnons boulangers, plus de deux mille ont pris la résolution de ne prendre aucune part à l'organisation prescrite par les compagnons et trente seulement se déclarèrent disposés à accepter les droits restreints que la loi leur confère.

« La grande majorité d'une réunion de plus de mille compagnons tailleurs s'est prononcée contre l'élection desreprésen* tants compagnons. Les serruriers n'ont pas montré plus d'inclination pour l'organisation corporative ; sur trois mille compagnons convoqués, cent cinquante seulement ont ré-

(0 Hubert- Valleroux: Corporations d'arts et métiers^ p. 221. Pour plus amples détails sur la nouvelle organisation des corporations en Autriche, uons devons nous borner à renvoyer le lecteur à cet important ouvrage. . (2) Mai, 1884.

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