‹ Etude Historique et Critique des Droits Successoraux de l'EtatChapitre 1 sur 71 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

En l’absence d’un ouvrage traitant de l’évolution complète des droits de l'Etat dans les successions à cause de mort, nous avons pensé qu’il pourrait être intéressant de coordoner les idées générales et rassembler les enseignements qui ressortissent au Droit Romain, à l’Ancien Droit et au Droit Moderne français.

En parcourant ces nombreux siècles d'histoire, nous avons été amené à constater que la notion de l'Etat a beaucoup varié, par suite nous avons cru bon d’en faire l’analyse pour chacune des trois grandes périodes que nous étudions. Si cette notion a beaucoup évolué dans le monde romain et dans l’ancienne France, elle est devenue stable et semblet-il immuable depuis la fin de l’Ancien Régime et surtout sous la Révolution, avec l'apparition de la Nation Française, c’est pourquoi, dans notre titre III, nous ne consacrerons que peu de développements à la question de l'Etat.

En face de l’organisme collectif, nous trouvons toujours l'individu, et il est intéressant de le voir réagir contre les droits que s’arroge sur son patrimoine le Pouvoir établi. En général, il ne consent aux sacrifices qu’autant qu'ils sont justifiés par l’exemple d’une contrepartie: les services publics, et il s’indigne lorsqu'elle fait défaut. Cette rébellion

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