‹ Etude Historique et Critique des Droits Successoraux de l'EtatChapitre 2 sur 71 · PE RE AE WT · texte numérisé non relu

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se traduit en actes lorsque l'individu est assez fort: c’est ainsi que nous le voyons triompher le 4 août 1789 lorsqu'il abolit les droits féodaux qui en dépit de la royauté constituaient alors de véritables exactions.

La Révolution met un point final à l’ouvrage de longue haleine de la Monarchie, et dès lors il y a compensation entre ce que prend l'Etat et ce qu’il rend à l'individu. Les prélèvements sur les biens de chacun sont affectés aux intérêts de tous.

Mais l'Etat s’immisçant dans tous les domaines de lactivité nationale, ses charges augmentent progressivement, et avec elles, celles du contribuable.

L’Etatisme croissant, qui rappelle celui du Bas-Empire Romain est en corrélation avec le courant d’idées socialistes qui n’a fait que se développer depuis le xix° siècle.

Ces théories d’ailleurs, s’étant généralisées en Europe, nous avons vu partout l'Etat porter des atteintes de plus en plus nombreuses aux fortunes privées, et il a trouvé très commode d'intervenir surtout au moment où les patrimoines sont transmis entre individus pour cause de mort.

Cette pratique a été portée à son comble sous le régime du communisme militaire russe qui supprime les successions.

L'époque d’après-guerre a été marquée d’une façon générale par un mouvement de régression dans cet ordre d'idées (1), en Allemagne, en Italie et même en Russie, puisque les Soviets, en raison de l’échec de leur économie première, bien que demeurant les plus avancés, sont tout de même revenus à des tendances plus individualistes dans

(1) ALLIX, Traité élémentaire de science des Finances, 1931,

les remèdes apportés à leur Code en 1926. Par contre, le régime préexistant a été maintenu en Angleterre et en France où il a même progressé.

Il se peut, vu l’état actuel de la politique de l’Europe, que notre monde se trouve à un des grands tournants de son histoire, et nous sommes obligé de nous demander, dans quel sens nous devrions marcher, nous Français, si nous étions demain appelés à prendre parti.

Faut-il continuer à nous acheminer vers le collectivisme qui sévit actueilement aux confins européens du monde asiatique, où devons nous revenir à nos institutions familiales et corporatives traditionnelles. |

Troublé par l’enseignement tendancieux d’un grand nombre de ceux qui peuvent l’influencer dans le domaine intellectuel, le Français est semble-t-il incapable se prononcer librement sur les grands problèmes qui lui sont soumis, et qui, naturellement le dépassent.

Appelé le cas échéant à donner son avis, sera-t-il à même de comprendre la gravité de l’heure et d’adopter les dispositions qui incontestablement correspondent le mieux à ses aspirations intimes de latin? L'avenir nous le dira.

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PLAN TITRE I. = Rome.

SECTION I. — Evolution de la Notion d'Etat.

SECTION II. -—— Evolution du droit successoral de

l'Etat.

TITRE II. — La France des Origines à la Révolution. SECTION I. — Evolution de la Notion d’Etat.

SECTION II. —— Evolution du droit successoral de l'Etat.

TITRE II. — La France de la Révolution à nos jours. SECTION 1. — La Notion d'Etat

SECTION II. —— Evolution du droit successoral de l'Etat.

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