CHAPITRE IV
DE LA FIN DU lil: SIECLE APRES JESUS-CHRIST : À LA CHÜTE DE L’EMPIRE ROMAIN D'OCCIDENT
La réforme financière de Dioclétien fusionnant l’aérarium et le fiscus, pour ne conserver que ce dernier, porte déjà, avec la marque d’un absolutisme personnel, celle d'un socialisme d'Etat vers lequel marche l'Empire Romain (1).
L'Etat, dans ce courant de centralisation et d’asservissement à outrance de l'individu a du concéder de plus en plus ses droitts aux organismes secondaires qui sont devenus les rouages indispensables de la machine socialiste : c'est ainsi que les associations comme les corporations sont devenues les titulaires du droit de déshérence.
Mais d’autres éléments sont aussi intervenus pour dicter leur loi à l'Etat qui les a’ élevés dans son sein. En examinant ce qui se passe chez nous, on les retrouve facilement car ils ne changent pas, l’histoire est bien un perpétuel recommencement. Ce sont les symptômes mêmes de l’imminence de toute socialisation avouée ou € camouflée », si le pouvoir central n’est pas assez fort pour leur résister on leur prête la main : les fonctionnaires envahisseurs. A Rome, eux aussi vont s’arroger les droits de l'Etat qui ne
(1) PERROT. Précis élém, d'Hist. du dr. fr; p 406:
peut se défendre. C’est ici en effet que nous VOyOns se réaliser la fortunes des procuratores : agents impériaux pré- : posés à la gestion des gfands domaines ou fisci du Prince, chargés comme nous Pavons vu, d’exercer les droits de l'Empereur et de percevoir la « vicesima hereditatum ».
Quel pouvoir les Empereurs ont-ils désormais contre ces véritables potentes (1) dont ils sont éloignés et qu'ils ne peuvent atteindre par l'intermédiaire des fonctionnaires supérieurs, tels que les gouverneurs, auxquels en principe ils ne sont pas soumis et qui comme eux sont souvent indociles.
Les procuratores accaparent donc en propre le droit de percevoir l'impôt, et leur situation devient voisine de celle des potentes à qui nous les avons comparés.
Les potentes représentent pour l’économie foncière de l’époque ce que sont aujourd’hui les puissants financiers. Eux aussi finissent vers la fin du v siècle, sous prétexte de protéger les individus qui sont sous leur coupe, par tenir tête au pouvoir central dont ils ont usurpé la souveraineté et ses prérogatives, entre autres celle de lever l'impôt. Futurs seigneurs, ils ne se distinguent guère des féodaux des autres époques, inhérents à tout régime d’écrasement de individu qu'est celui du socialisme d'Etat.
Signalons ici encore une autre loi de l’histoire qui établit en somme une filiation naturelle entre les faits sociaux suivants: courant d’individualisme d’abord, qui tend à supprimer au profit de l'Etat, les intermédiaires naturels entre l'individu et lui: à comparer avec les idées que professent les révolutionnaires français de 1789, traduites en action
(1) PERROT. — Précis élém. d'Hist. du dr. fr., p. 55.
par la suppression des bone en:1791, et Faone - portée à la famille en 1804.
Réaction de l'individu qui craint ensuite pour sa liberté et obtient des concessions de l'Etat; réapparition des groupements de défense dès individus, et pouvoir moral qu’ils conquièrent sur l’homme qu’ils touchent de près: à rapprocher de notre mouvement syndicaliste du siècle dernier.
Enfin mainmise sur ces groupements par des individus ou des castes puissants qui prétendant se faire les défenseurs des faibles, exploitent à leur profit la situation, lorsque l'Etat, qui devient leur tributaire, trop faible, ne puisse plus leur tenir tête et sombre en leur passant la Han danger à éviter chez nous.
Voilà en bref, comment le césarisme romain a naturellement enfanté la féodalité médiévale.
La domination a changé de main. Les titulaires de la souveraineté et des droits qui s’y attachent comme ceux que nous venons d'étudier peuvent varier; celui qui fait les frais des évolutions de ce genre, lui ,ne change pas, on l’appelle aujourd’hui le contribuable.
APPENDICE LE DROIT DE SUCCESSION DE L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (1)
La condition primitive des étrangers ou pérégrins à Rome est très précaire. S'ils n’ont pas la protection d’un citoyen, n'importe qui peut s'emparer de leurs personnes et de leurs biens et en faire l'usage qu’il Ilui plaît.
A) P. F. GiRarp. — Manuel de Dr. Rom. t. 2NCHS I 2peS
en, vs Le pérégrin n’a aucun droit, sauf lorsque Rome lui en reconnaît, soit en lui donnant le droit de cité, soit en lui conférant un droit moins complet: le commercium. Ce droit lui permet d'accéder à la propriété, mais celle-ci à sa mort ne sera pas dévolue suivant la loi romaine, mais la loi pérégrine. D’autre part, comme il n’a pas la festamenti factio active ni passive, il ne pourra transmettre ou recevoir une succession que suivant le droit naturel de son pays qui jouera pour lui au même titre que la loi civile pour les citoyens romains morts ab intestat. Si donc il n’y a pas d’héritier Jégitime d’une succession, celle-ci devenant vacante suivra, dans l’histoire, les mêmes vicissitudes que la succession va- cante romaine. Notons cependant que du temps de l « usucapio pro herede », c’est surtout la question de l'intérêt qui joue, bien plus que la raison morale d’entretien des « sacraprivata » que l’on conçoit, semble-t-il, difficilement dans le cas présent.
Relativement à la « vicesima hereditatum », il convient de rappeler qu’elle ne s’appliquait pas aux pérégrins, mais que l’on y apporta le correctif de la concession de plus en plus large du droit de cité. C’est là le mobile que Dion Cassius attribue au rescrit de Caracalla de 212.
Précisons enfin que ce texte bien que qualifié de « géné-
ralisation du droit de cité dans l'Empire » n'eut pas la por-
tée absolue que l’on pourrait y voir. Les pérégrins restèrent en effet nombreux par la suite, surtout lorsqu'ils furent accrus de l’apport considérable de ceux que l’on nomma « Les Barbares ».
TITRE Ii
