I. Le droit de déshérence

En raison du mouvement général de centralisation de tous les pouvoirs dans les mains de l’empereur aux dépens du peuple, de même que celui-ci perd ses droits politiques, de même, à son détriment, l'empereur s’appropriera ses droits pécuniaires. C’est ainsi que le Fiscus impérial se substituera à l’aerarium Populaire, vraisemblablement vers le Ile siècle (1) après Jésus-Christ, dans l'exercice du droit de déshérence.

Ce triomphe impérial est encore une des conséquences discutables de l’oblitération des droits individuels, car l’individu est trop faible pour protester.

Nous voyons par contre les groupements et associations conserver, en même temps que leur raison d’être, leurs pré-

(1) PERROT. — Précis élém. d'Hist, du Arr pe3de

: rogatives. L'Empereur d’ailleurs se garde bien de leur dis- puter leurs droits, car c’est par leur intermédiaire qu’il arrive à dominer énorme masse de ses sujets.

Il. . L'impôt

Si Ja vicesima on n’a pas changé dans sa nature et Sa valeur, du moins subit-elle une augmentation progressive quant à sa portée, extension calquée sur celle du droit de cité. Elle atteint même le comble de son importance lorsque Caracalla la mettant dit-on au nombre de ses principales considérations, publie le rescrit de 212 généralisant le droit de cité, et l’étendant à la quasi-totalité des pérégrins de l'Empire, restritcion faite pour les exceptions que nous avons signalées plus haut.

Notons d’autre part à cette époque un changement dans le mode de perception de impôt qui cesse d’être affermé aux publicains agissant sous contrôle pour faire Pobjet d’une régie directe confiée comme les impôts directs à l’adnistration des procuratores fisci (1), qui font de ce fait un pas nouveau vers l’accaparement de la puissance publique.

(1) PERROT. — Précis élém. d’Hist, du dr. fr., p. 33.

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