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riale déterminée, leur société affecte la structure d’uné armée plutôt que celle d’un Etat véritable.

Les Germains vivent en peuplades autonomes (civitas), La souveraineté appartient à l'assemblée (fhinx, concilium) des hommes libres en armes, qui, au cas de guerre, élit un chef (dux) pour la durée de la campagne. Titulaire de tous les droits, elle se prononce sur l’admission ou l’exclusion des individus.

-La civitas est divisée en pays (canton, pagus) avec un chef élu (furisto); subdivisée en centaines (centena). La centaine, unité du peuple assemblé en armes, a pour chef le centenier, et se compose de familles (generationes), de communautés de villages et de communautés de pays.

IL. — A une époque plus récente, contemporaine de César qui leur barre la route sur le Rhin, l’organisation des Germains se perfectionne par l'institution du « comitatus » et de la « Royauté ». À

Le Comitatus est une clientèle de compagnons « an{rustions », qui ont juré fidélité personnelle à un chef « dux » ou « princeps ». Is l’assistent dans des coups de main; il partage avec eux sa bonne et sa mauvaise fortune, sa tente, ses vivres et son butin et ils demeurent sous sa tutelle dans la paix.

La Royauté, magistrature suprême permanente de beaucoup de peuplades, apparaît, au début de l'ère chrétienne, comme le symbole de la vie sédentaire qui rend désormais le comitatus difficile. Elu parmi les chefs des familles nobles qui descendent des dieux, par le peuple réuni en « concilium », le Roi est investi des pouvoirs de celui-ci et la plupart du temps de ceux de l’ancien « dux ». Il s’en-

toure d’un comitatus important.

B. —— PoiNT DE VUE SOCIAL

Les Germains sont répartis en diverses classes: les no- bles, les libres, les demi-libres, les esclaves.

La propriété du sol cultivable est primitivement distribuée par l’autorité publique, collectivement et pour une année seulement entre les « centenae » ou plutôt entre les communautés de villages, proportionnellement à l’importance des familles. Le reste < marca » appartient à la collectivité du groupe entier.

Cette propriété collective qui semble avoir théoriquement toujours existé reçoit cependant des entorses successives par la pratique d’attributions à titre individuel et pour plusieurs années de suite, voire même indéfiniment, du domaine utile du sol de la tente, puis de la cabane, puis de l’enclos qui l'entoure « terra salica », puis du champ cultivable que l’on a amélioré ou de la terre que l’on a défrichée.

Ce rapide coup d’œil jeté sur les institutions germaniques nous permet de voir qu’il est difficile de parler ici de droit de succession de l'Etat, puisque la propriété des immeubles (la seule qui ait une importance), du moins, dans son demaine éminent, est toujours restée collective: et ceci est également vrai des meubles, ou de ce qu’on appelle aujourd'hui des immeubles par destination, tels que les esclaves attachés à la terre.

Une question est encore à étudier: c’est celle des étrangers dont nous parlerons plus loin, à propos du droit d’aubaine.