I. — Formation de la HOUSE de Date rue

II. — Organisation de l'Etat personne morale .. .. .. 22 CxapiTRE IV. — De la fin du IIT° siècle après J.C. à la chute

de lÉmpire Romain d'Occident." 776,7... 24

SECTION II. — Le droit successoral de l'Etat ne ee ou DU

CxrApiTRE 1. — Des origines au principat d’Auguste .: .. .. .. 26

CHAPITRE Il. — Sous le principat d'Auguste .. .. .. 29 CHAPITRE III. — Du VIII siècle de Rome à la fin de LI ce

après J. C. ES 32 CHapriTRE IV. — De \a fin de Le sise après ge C. à je chute

de l’Empire Romain-dOccident "7 34 APPENDICE. — Le droit de succession de l'Etat en droit ter.

HOMO NADINE 0 es Gr less teens nédns ce crs 36