TITRE II. — LA FRANCE DES ORIGINES A LA REVOLUTION

SECTION PRELIMINAIRE. — La notion d'Etat chez les Germains ME CANON ee le a he pie où + viqte DD Pibiien Lo Les germains 241, miusr ia 4, 1, 98

CHAPITRE II. — Les Gaulois .. SN DRE eee et NEA SECTION I. — Evolution de la Notion d'Etat en France, des originés à la" Revolution: Meet 42 CHAPITRE I, La période franque .. RER eo ee ul I — Notions générales. Naissance de l'Etat Franc .. 42 IT. — Vie et organisation de l'Etat Franc . 43 TITI. — Décrépitude et mort de l'Etat Franc . 45 CHAPITRE II. —— La Période Française .. 46 I. — Généralités .. 46 II. — La Féodalité .. Te re DE M 47 IT. — La Dynastie Capétienne et la Royauté .. . 53 IV. — La lutte entre la Royauté eét la Féodalité . 55 SECTION III. — Le Droit successoral de l'Etat RE PTS 59. CHAPITRE I. — La déshérence .. ..... .. 60 I. — Les cas de vacance .. RCE PR ne 61 IT. — Titulaires du droit de déshérence .. .. 75 IT. — Assiette du droit de déshérence .. 76 IV. — Conséquences du droit de déshérence FEAT V. — Appendice. Des droits régaliens relatifs à la vacance des bénéfices ecclésiastiques et à celle des OFHÉES SERRE EN IR Re A 77 CHAPITRE II. —— Etude détaillée de certains droits héréditaires particuliers .. .. Et tee 0 M ee 70) I. — La question des serfs. — Le droit de mainmorte 79 IT. — La question de la mort civile. — Le droit de confiscation …. .: D MP NN 82 IT. — La question des religieux profès .. Dee mes dde, IV. — La question des bâtards. Le droit de bâtardise 86 V. — La question des droits d’aubaine et d’avenage. Notion de droit international privé .. EE EE TS CHAPITRE III. — Droits féodaux relatifs à certaines successions particulières rs Rs 2e 95 I. — Droits de mutation 95 IT. — Droit de Garde noble .. 99 - — Droit de Franc-fief .. ; 100 IV Droit d'amortissement .. et10T APPENDICE. — Transfert des offices .. 0e CONCLUSION .. .. . 104