CHAPITRE III

DU XVII SIECLE DE ROME AU MILIEU DU II SIECLE APRES JESUS-CHRIST : CREATION ET EVOLUTION DE LA PERSONNALITE MORALE DE L'ETAT

I. —— Formation de la notion de personnalité morale Le vir siècle est une époque de transition entre l’ancien état de choses que l’on sent périmé, et l’organisation du

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vaste monde, réduit sous la domination romaine, sur des bases nouvelles, résultantes d’aspirations diverses.

L'individu, en présence de l’immense essor économique créé par l'expansion de la puissance romaine tend à se soustraire à la tutelle du pater, et du même coup la famille, cadre traditionnel de l’activité, cède de plus en plus le pas aux associations d'ordre professionnel et autres groupements. Ceux-ci vont servir dès lors d’intermédiaires naturels entre l'individu et l’organisme qui en raison même de la nouvelle situation de Rome cesse d’être une cité pour devenir un Empire.

On ne conçoit plus, alors, que la personnalité de l'Etat puisse se confondre avec celle de la collectivité hétérogène qui peuple les territoires de l'Empire romain. Il faut une personnalité propre ayant un représentant: ce sera le régime monarchique qu’établira Auguste au début du vi siècle (724) après les épisodes troublés, auxquels s’attachent les noms des Gracques, de Marius, de Sylla, de Catilina, de Pompée, de Crassus, d'Antoine, de Lépide et d’Auguste Iui-même, alors qu’il n’était encore que Octave.

IL — Organisation de l'Etat personne morale

Cet Etat est un véritable être abstrait, pour lequel les juristes ont bâti, sans doute en sc fondant sur la théorie des incorporels des Stoïciens, une Persona distincte des personnes juridiques qui le composent.

Dès lors PEtat va donc avoir comme les autres personnes morales, des attributions et des droits distincts de ceux de la collectivité; droits évidemment surtout patrimoniaux au nombre desquels se rangent les droits de succession que nous 2tudierons dans la section suivante.

Primitivement, cette distinction n’est pas encore très net-

té, car le Prince, Princeps, qui symbolise cette personnali: té c’est qu'un souverain superposé à la constitution républicaine qu’il a conservée par habileté politique. Il n’est que le « Premier Magistrat » du peuple qui demeure le véritable maître de l'Empire avec son ancien système de représentation dans lequel le sénat prend une place prépondérante aux dépens des assemblées populaires auxquelles la réforme de l'An 14 après Jésus-Christ porte un coup décisif, et qui disparaîtront à la fin du Ier siècle de l'ère chrétienne. -

Les droits sont exercés au rom du peuple dont le tré-

sor, aerarium encaisse les revenus.

Mais les princes s’ingénieront à ruiner à leur profit cette ancienne constitution en accaparant au fur et à mesure, tous les droits du peuple. Leurs agents évinceront peu à peu les magistrats du peuple, et leur trésor personnel « fiscus » se confondra progressivement avec celui du peuple, pour se substituer à lui sous Dioclétien. L’on s’acheminera vers une monarchie absolue régnant sur un immense empire uniforme et centralisé, qui atteindra son apogée à la fin du IIT: siècle. A cette époque commencera la décadence de l'Etat Romain, car les empereurs n’auront pu échapper à l’inéluctable nécessité d’éparpiller leurs pouvoirs et leurs droits entre les mains d’organismes et d’autorités inférieurs, préexistants, dont le nombre et l’importance, se sont accrus au cours de cette période.

L'uniformisation de l’Empire dans lequel Rome ne joue plus que le rôle de capitale ne put évidemment se faire sans une assimilation progressive de tous les ressortissants aux citoyens romains, corollaire de la disparition des anciennes et multiples différences de fait qui existaient entre eux.

Ce mouvement d’assimilation que nous n’avons pas à re-

lracer ici dans le détail fut consommé en l’an 212, date du fameux rescrit d’Antonin Caracalla accordant le droit de cité à tous les habitants de l’orbis romanus, sauf de rares exceptions, comme les pérégrins déditices ou les citoyens condamnés à la déportation.