Aubry et Rau, t. II, p

m I>KS ACTIONS POSRFSSOIRKS.

posscRsiDii |);ii- iiiK- int< rni|ili(>ii de |>liis (l'une année \ a ohlcnu au pùliloiri- un iu^'cinciit (}ui c.undatnnc au délaisseniont le [)Ossess»Mir iiiLt rini.'iir(i. » La quoslion est délicate ; sans doute celle personne avait perdu la possession et môme le moyen de la recouvrer au posscssoire, puisqu'une saisine étrangère a eu le temps de s'accomplir ; sans doute aussi les jugements sont purement (léclaratils et non |)as translatifs. Cependant les jugements sont des sortes de quasi-contrats « in judiciis rjuasi contrahitur, » et comme on n'examine pas les choses dans la grande rigueur, quoiqu'on ne puisse pas proprement qualifier de successeur une telle personne, il convient pourtant de la regarder lato sensîi, comme un ayant cause et l'assimiler, par exemple, à celle qui obtient résolution d'un contrat, laquelle résolution a également lieu par jugement, article 1184 C. C. 3®. J'appliquerais la môme solution à la personne en faveur de laquelle son adversaire s'est désisté dans une instance^.

L'usufruitier qui a la possession de son droit d'usufruit, peut y joindre celle du nu propriétaire, car le droit d'usufruit est contenu dans la pleine propriété^. Quant au nu propriétaire, comme il conserve la possession de la chose pendant toute la durée de l'usufruit et par l'intermédiaire de l'usufruitier, détenteur précaire quant à la chose, il est tout naturel qu'il puisse invoquer cette durée pour compléter sa saisine ; il a mieux que l'accession de possession ; il est mieux qu'un ayant cause ; il n'a pas cessé d'être possesseur ; et c'est un système très regrettable que de vouloir reculer sa saisine jusqu'à ce qu'il ait possédé la chose une année depuis l'extinction de l'usufruit^.

1 . On retrouve ici une trace de la doclrine d'après laquelle la oossession ne serait interrompue qu'au bout d'une année, doctrine qui confond la saisine et la possession.