DES ACTIONS P08SKSS0IRKS

.h' fais (x'ii de. cas, au point (1(î vue; rpii nous occu|)«*, de ^ rarliclc (> (le 1,1 loi du 2.') mai \H'.\H, «;t jo lU'gli^'iirai l'argument qu'on en (x ni linr : je montrerai, en traitant de la dénonciation (le nouvel œuvre, (jue l'on ne peut pas prendre ses expressions à la lettre Aussi bien n'avait-<jn pas le dessein de trancher la (juestion ({ui nous est soumise : celle loi est une loi de compétence, rien de plus. Je ferai seulement remarquer (juc la (lisj)osition invoquée par les j)artisans de la deuxième opinion, se retourne contre eux, car elle range la réintégrande parmi les actions possessoires (argument tiré des mots « et autres actions possessoires, »j tandis que le résultat logique et inévitable de la deuxième opinion est d'en faire une action personnelle ex delicto, si bien débarrassée de tout caractère possessoire, qu'elle n'empêche point d'intenter la complainte après elle.

Je sais bien que mon système, comme du reste le second, se heurte contre l'art. 23 C. pr., siège de la matière. Mais il me paraît encore impossible de prendre au pied de la lettre les expressions de cet article: on aboutirait à assimiler absolument la réintégrande à la complainte, à exiger la saisine pour les deux, ce qui constituerait certainement une innovation sur l'ancien droit, et serait en contradiction flagrante avec les paroles si nettes, si décisives prononcées par Treilhard. Je croirais bien plutôt que les rédacteurs du Code se sont fait illusion sur la portée des expressions reçues dans notre ancien droit, et se sont figuré pouvoir les remplacer sans inconvénient par des expressions qu'ils jugeaient équivalentes : égarés peut-être par Pothier, leur guide habituel, ils ont pensé simplement copier les anciennes ordonnances, tout en réunissant leurs dispositions eu une formule unique et générale ; et en fait ils n'ont édicté que les conditions de la complainte*.

1 . Je n^invoque pas rarguinenl qu'on peut tirer du pluriel a les actions possessoires,» art. 23 C. pr. Je crois que ce n'est là qu'une figure de langage, pour

D'ailleurs cet art. 2'.\ (]. [n\, nous l'avons vu, n'est mùiiie pas absolument exact pour la complainte, car il n'énumère pas toutes les qualités que doit réunir la possession pour servir de fondement à l'action : il faut le com[)Iéter [)ar les dispositions du Code civil, auquel nous renvoient les travaux préparatoires. Cet art. 23 C. pr. ne peut donc pas être isolé, il ne peut être une base suffisante et parfaite d'un système ; il faut, comme pour les conditions de la possession, l'éclairer par les travaux préparatoires et le compléter par le Code civil.

J'estime que cette troisième opinion, qui ne s'en tient pas à un texte isolé, insuffisant et imparfait, mais considère l'ensenible des dispositions de la loi et respecte l'esprit de cette législation, tel qu'il nous est révélé par les travaux préparatoires, est préférable à la première opinion qui s'attache à la lettre d'un texte et méconnaît l'esprit de la loi, ou à la deuxième qui le dénature.

En résumé, le possesseur annal sera protégé contre toute espèce de trouble, le possesseur non annal, contre la dépossession seulement. Cette distinction n'est point arbitraire; elle nous vient de l'ancien droitet se justifie en raison : la dépossession par voie de fait est quelque chose de plus grave que le simple trou])le, et même dans un ordre social avancé, dans un état de tranquillité et de paix, on a intérêt à réprimer plus facilement le fait qui va jusqu'à la dépossession, que celui qui s'arrête au simple trouble.

D'ailleurs, sauf la différence d'annalité, sauf celle entre le trouble et la dépossession, les mêmes principes gouvernent la complainte et la réintégrande. C'est la même capacité réelle ; il faut la possession, la même capacité personnelle, c'est un acte d'administration, en un mot les mêmes conditions, les

« raction posscssoire» comme on dirait « les revendications » pour « la revendication. >« Les auteurs du Code avaient cru trouver une formule g»''n6rale, embrassant tous les cas; dès lors peu importe le singulier ou le pluriel; je le répète, c'est pure atTaire de langage.