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Î4^ DKS ACTIONS l'OSSKSSOIRES.

(jiK' le jii^r,., lient (pii .MliiK't iiii»' artion en nMnU'grande ne reconii.'iil cl II ;iMiil)iic point .m diMnarKifur une possession annale réunissanl lesearaclères^ixigésparrarlicle 2229 C. (].et l'article 2.'{ C. pr., et n»; saurait, par siiit«', faire preuve, dans uiK^ nouvelle instanc(; en^'agée' entre les m(**rnes parties, d'une possession de cette nature... » Ces conséquences me paraissent très bien d(''duites : je crois^ en effet, qu'en prenant f)Our point de départ luiique de la réintégrand<', la nnaxime « spoliatus ante onniia restiluendus, » on arrive inévitablement à en faire une action purement personnelle, ex delicto^ si bien que l'action possessoire, la complainte doit pouvoir être intentée après la réintégrande.

106. Pour défendre la troisième opinion, je suivrai la même marche que dans l'argumentation des deux premières. J'invoquerai à mon tour l'intention des auteurs du Code, dont M. Treilhard nous a donné une preuve évidente, de ne pas vouloir innover sur l'ancien droit; mais je nie précisément que les interprétations données de l'ancien droit par le premier et le deuxième systèmes soient conformes à la réalité. 11 est certain que notre ancien droit distinguait la réintégrande de la complainte ; l'ordonnance de 1 6G7 elle-même en traite en deux articles différents, et nous avons vu que l'opinion contraire de Pothier ne saurait prévaloir, car Pothier n'est pas un guide parfait en cette matière. Il est également certain, les témoignages abondent à ce sujet, que l'on regardait d'une façon générale la réintégrande comme issue du droit canonique. Mais ce qui me paraît non moins assuré, c'est que notre ancien droit accordait la réintégrande au possesseur non annal, qui avait été dépouillé, et non pas au simple détenteur. C'était le principe originaire et véritable du remedium spolii; lorsqu'il s'introduisit dans notre législation ancienne, il est très probable, il est presque certain qu'il avait encore conservé ce caractère ; et si, plus tard, le remedium spolii prit des extensions exagérées, si notamment il finit par être accordé au

simple détenteur, nous savons que notre ancien droit français lutta contre ces exagérations et qu'elles ne [»urent jamais s'y im[)lanter vigoureusement. J'en trotive la preuve directe, non seulement dans les auteurs comme Argou, Imbert, ([ui nous présentent la réintégrande comme l'action donnée au posses- 56?^;' non annal, mais dans les monuments législatifs les plus importants, qui rapprochent la réintégrande de la complainte ; seulement la complainte est donnée en cas de saisine, c'est-àdire de possession annale, au lieu que, pour intenter la réintégrande, il suffit d'avoir la simple possession. C'est ce ([ui ressort très explicitement, selon moi, des articles 61 et 02 de l'ordonnance de Villers-Cotterets, d'août 1530, et de la grande ordonnance de 1667, articles 1 et 2. Pothier lui-même, qui n'a pas su dégager assez la condition d'annalité contenue dans la saisine requise pour la complainte, exige de la façon la plus péremptoire la possession véritable pour agir en réintégrande' ; et ainsi il peut être invoqué dans le sens de la troisième opinion.

Si c'était là, et la chose me paraît bien établie, le droit existant lors de la promulgation du Gode de procédure, c'est le droit que nos législateurs ont voulu confirmer. Cotte doctrine se fortifie de l'argument qu'on peut tirer de l'article 2060 C. C. : cet article, en parlant de la réintégrande, et en spécifiant le cas de dépossession par voies de fait, semble bien la distinguer de la com[)lainte; et, d'autre part, il semble aussi exclure l'hypothèse d'un simple détenteur (argument tiré de ces mots « dont le propriétaire a été dépouillé. r>) Ainsi que le faisait très justement remarquer le jugement du tribunal de Mulhouse du 4 avril 1 860 « si l'article 2060 C. C. parle de réintégrande, il indique suffisamment qu'il s'occupe du cas où le dépossédé est le propriétaire, et qu'ainsi, tout au moins, il ne peut s'agir d'une possession à titre précaire^. »