ARTICLE III

De la dénonciation de nouvel œuvre.

107. Il me reste à dire quelques mots de la dénonciation de nouvel œuvre. Nous avions vu que c'était un moyen pétitoire du droit romain, quune interprétation erronée des glossateurs avait introduit parmi les moyens possessoires du moyen âge et qui pénétra même dans notre droit français. Mais ses conditions furent toujours controversées, et son existence même semble avoir été bien éphémère, puisqu'on ne la retrouve ni dans l'ordonnance de lo39, ni dans celle de 1667, et que Pothier la passe sous silence. Cette action de dénonciation de