Aubry et Rau, t. Il, p

2. On a remarqué que le demandeur en réinlégrande avait souvent le choix entre son action et des actions ex delicio : cela est exact, mais non point spécial à la réintégrande : le même cas peut se présenter en matière de complainte.

, 3. Comp. Aubry et Rau, IL p. 77.

nouvel œuvre était ensevelie dans l'oubli, lorsque l'artirle 6 de la loi du 2o mai 1838 vint malheureusement la ressusciter et donner l'essor à de nouvelles controverses d'autant plus lihres et, qu'on me passe l'expression, fantaisistes, qu'aucun texte ne venait les arrêter, et que leur ])oint de départ lui-même était vague et incertain au possible. On a dit que c'était l'action donnée au possesseur non annal contre les simples troubles, et ainsi on a prétendu eiïacer toute distinction entre le possesseur annal et le possesseur non annal. D'autres ont insinué qu'elle protégeait la possession des servitudes, comme si cette possession n'était pas protégée, suivant des règles spéciales, parla com[)lainte. L'opinion la plus sérieuse, en admettant l'existence de la dénonciation de nouvel œuvre, je serais tenté de dire la seule véritablement sensée, s'inspire de ce qui paraît avoir été adopté dans notre ancien droit : cette opinion est enseignée par MM. Aubry et Rau, dans leur quatrième édition ^ : je vais la résumer.

La dénonciation de nouvel œuvre est une action possessoire, au môme titre que la complainte, et qui exige les mêmes conditions : la seule différence est qu'elle est intentée à raison d'un trouble simplement éventuel, et non pas d'un préjudice arrivé. Elle a pour objet « de faire ordonner la suspension des travaux qui, sans causer un trouble actuel àla possession du demandeur, produiraient ce résultat, s'ils venaient à être achevés. » D'après sa nature et son objet, cette action ne peut s'apj)liquer qu'à des travaux exécutés sur un fonds autre que celui du demandeur, car des travaux exécutés sur son propre fonds lui causeraient un trouble actuel et autoriseraient de sa part la complainte ; de même, elle ne saurait être intentée qu'autant que les travaux sont encore en cours d'exécution : elle devient sans objet après leur achèvement, puisqu'elle tendait

1. Aiiliry el Rau. II, p. 110, 140, n. li, p. I(i3, Ifii el les n. — Comp. nolammi'nl Lemarignier ^^Thèse), p. !) i 9.; Troplong, Prc<cr. I, p 499 8.

S.'ii DKH ACTIONS l'OSSRSSOIRKS.

à les faire snspciidrf^ Les trav/mx achevés, (jiii réalisent les craifitcs du (Icmaiidcui- cd (l/îiionciation de nouvel œuvre, consliUKMiL ell'«;(;tivoni<;nt lui trouhh; à sa possession, motiveront alors la complainte;.

\{)H. Si l'on v(Mil .idiiiclti'c l.i dénonciation de nouvel œuvre, je crois (jue c'est à cotte dernier»; opinion que l'on doit s'attacher. Pour ma part, je suis intimement persuadé, comme M. BelinKî ', que la dcnoncifition de nouvel œuvre n'existe pas dans notre droit. L'ancien droit l'avait à peu près ignorée; le Code civil, le Code de procédure n'en parlaient pas, et on veut la faire sortir d'un seul texte tiré d'une loi de compétence, l'art. 6 de la loi du 2o mai 1838. — Mais, me dira-t-on, vous êtes bien obligé de reconnaître Texistence de la dénonciation de nouvel œuvre, car elle est mentionnée expressément dans cet article 6, aussi bien que la réintégrande, dont vous admettez l'existence distincte. — Je ferai observer que, pour établir l'existence de la réintégrande, j'ai négligé à dessein l'argument qu'on pouvait tirer de la loi de 1838 : cet argument dépasserait le but, et, pris à la lettre, prouverait trop, même à ceux qui l'invoquent en faveur de la dénonciation de nouvel œuvre. Ce texte met en effet dans la compétence du juge de paix non seulement les actions en complainte, réintégrande , dénonciation de nouvel œuvre , mais les « autres actions possessoircs ; art. 6, loi 2o mai 1838 : « Les juges de paix connaissent en outre à charge d'appel des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres actions posscssoires fondées sur des faits également commis dans l'année. » Nous voilà réduits à nous ingénier à découvrir « d'autres actions posscssoires )^ distinctes des premières, puisque l'art. 6 de la loi de 1838 les mentionne ! Cette seule observation suffit à montrer qu'il ne faut pas s'en tenir au sens littéral de cet art. 6. Quoi donc ? dirai-je, avec M. Be-