Randa, p. 13, n

2. J'ai traduit ces mots « als die seinige » par « comme sienne. » Il aurait été plu8 exact de mettre « wie die seinige.» Comp. ce ijuc j'ai dit p. 3.

2nO DKS ACTIONS POSSR880IRES.

in.'mdrr rinlcidiclioii i\i' loiitc all<int«', cl iiih' r«''j)arati(iii du j)n'jn(li('(i ('îtahli. Tout |>osso.ss(»iir vici(MJx peut voir intent'T coiilic lui une action tfMidaiil a la fois à une indemnité et au nUahlissiirncnt des choses en l'état antérieur, et cela sans considérer si le défendeur a sur la chose un droit jjIus fort, » lisez a un droit. »

Cet article 339, par ces mots « hat das Recht, die UntersafjuiKj des KiïKjriffs zu fordern, » nous indique, je crois, qu'à l'exemple de l'interdit Uli possidetis du droit romain, l'action autrichienne retinendœ pnssessionis est à la fois une action en indemnité pour le préjudice éprouvé dans le passé, et une action prohibitoire pour l'avenir. C'est un fait intéressant à noter et que d'ailleurs M. Rauda met bien en lumière, que cette concordance curieuse de l'ancien droit romain et du droit autrichien moderne en matière d'action possessoire. On a cependant voulu nier la ressemblance, quelques auteurs se fondant sur le mot « unecht» de l'article 346 ont prétendu qu'il indiquait par argument e contrario qu'il fallait être possesseur « légitime » pour intenter l'action : en effet, a-t-on dit, l'action est donnée contre tout possesseur illégitime ; elle ne lui appartient donc pas. Et alors, en exigeant un titre à l'appui de la possession, on ôte à l'action son caractère possessoire et on la rend pétitoire. Mais c'est là une erreur : le mot a unecht » ne veut pas dire illégitime, il signifie vicieux, et correspond à la possessio vitiosa^ injusta du droit romain. C'est simplement la répétition de ce que disait le droit romain, qui faisait succomber dans l'interdit celui qui possédait « vi clam ou precario ab adversario, » en un mot donnait l'interdit contre tout possesseur vicieux. D'ailleurs ces mots de l'article 339 « Der Besitz mag von was immer fur einer Beschaffenheit sein. . . » nous prouvent d'une façon péremptoire que le droit autrichien ne requiert pas un titre à l'appui de la possession ^

1. Voir, sur le droit autrichien, Bruns (Besitz im Mitt.). p. 457 s. (Il prétend

113. Je rapprocherai du droit autrichien le droit russe qui, parti d'un point de vue tout opposé, est arrivé à adopter un système de protection possessoire analogue aux systèmes romain et autrichien. L'ancien droit slave, pas plus que le droit germanique, ne connaissait la protection de la possession j)our elle-même et indépendamment de la propriété'. Au dix-septième siècle encore le Code de 1 649 ne connaissait que le droit de légitime défense. iMais en 177o, une ordonnance prescrivit la restitution des biens, dont on avait été dépossédé [)ar violence ou dol; une loi de 1824 limita à six semaines la durée de l'action possessoire, délai ([ue l'ordonnance de procédure civile de I ^04 porta à six mois. L'action est intentée devant le juge de paix et, ce qu'il y a de plus curieux, c'est que, rompant avec les vieilles traditions germaniques et slaves, le droit russe, à l'imitation du droit romain, protège la possession, môme vicieuse, pourvu que le vice n'existe pas à l'égard de l'adversaire actuel : c'est tout à fait la 1. 2. D. 43.17. Uti poss. : « Justa enim an injusta adversns ceteros possessio sit, in hoc interdicto nihïl referi'^. »

114. J'arrive au droit prussien : j'en donnerai immédiatement une idée sommaire, en disant qu'il a conservé les anciennes traditions germaniques. La possession n'est donc pas l'équivalent de la nôtre, et son action n'est pas une action véritablement possessoire. L'ancienne Gewere était pourles immeubles la possession légitime, c'est-à-dire appuyée d'un titre; |)our les meubles, elle correspondait à la détention, mais peut-être aussi à la détention légitime. En somme l'ancien droit germani(jue était enclin à protéger même la simple deltiiiion. mais exigeait une détention ou une j)Ossession justifiée, et linhrvention de moyens d(^ fond rendait l'action pétitoire.

que l'action n'est pas possessoire). Meischeidor, p. 187 et surtout R.mda, pnssim et spécialement p. 16, 17, ;}4, JOG, 107, 108, 205 8. 22.'», 22(i.