Randa, p. 1 15, n

2. MM. Aubry et Rau ajoutent : uà moins qu'ils n'aient été de mauvaise foi. »

POSSESSION REQUISE POUR INTENTER L'ACTION. î.ii)

Je ne dirai rien du pays de Bade, donl la législation est en général conforme à la nôtre *.

H2. Le droit autrichien protège la [)ossession dans les termes du droit romain. 11 donne deux actions, l'une retbiendœ possessioïiis, l'autre rectipermidœ possessionis, et les accorde pour la protection de la simple possession, sans aucune condition de qualité ni de durée. Mais le simple détenteur est formellement distingué du possesseur, et n'a pas droit à l'action. L'article 309 du Code autrichien dit : « Wer eine Sache in seiner Macht oder Gewahrsam hat, lieisst ihr Inhaber. Hat der Inhaber einer Sache den Willen, sic als (?) die seinige zu bchalten, so ist er ihr Hesitzer, » c'est-à-dire : « On appelle Inhaber, détenteur, celui qui a une chose sous sa puissance ou sous sa garde (Gewahrsam, qui correspond à la custodia des Romains), en un mot, à sa disposition. Si ce détenteur a la volonté de tenir la chose comme sienne, il est alors un possesseur'^. »

L'action possessoire est réglée par les articles 339 et 346 « Der Besitz mag von was immer fiir einer Beschaireiiheit sein, so istNiemand befiigt, denselben eigenniiichtig zu storen. Der gestôrte hat das Recht, die Untersagung des Eingrilfs und den Ersatz des erweislichen Schadens zu fordern. — Gegen jeden iinechten Besitzer kann sowohl die Zurucksetzung in die vorige Lage, als auch die Schadloshaltung eingeklagt werden, beides — ohne Riicksicht auf ein stàrkeres Recht, welches der Geklagte auf die Sache haben konnte, » c'est-à-dire : « Quel que soft l'état de la possession, personne n'est autorisé à la troubler arbitrairement. Celui qui est troublé a le droit de de-

Jc croi3 plus conforme à la lliéorie sur la responsabilité des ayants clause à litre particulier de retrancher celte tin : ils ne succèdent pas auv obligations de leur auteur. Comp. lai. 3.10. D. 13.17, et Randa, p. 292, n. 12.