‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 140 sur 187 · Randa, p. 292, n · texte numérisé non relu

Randa, p. 292, n

POSSESSION REQUISE POUR IiNTENTER L'ACTION. 263

dans ce chaos'. D'après M. Meischeider, le droit prussienne connaît, en fait d'action possessoirc, (|U(î le fumvnariissijnum^ qui n'en est pas une '\

115. On doit rapprocher du droit prussien la lé^nslation du canton de Zurich, rédigée, on le sait, par le jurisconsulte Bluntschli. Nous allons retrouver les mêmes idées, avec quelques modifications, mais ordonnées en formules précises, qui rendent les défauts encore plus sensihles. La possession comprend non seulement la possession animo (lomi?n, mais la détention « zu eigenem Interesse, » dans l'intérêt du détenteur, ce qui revient à ranger dans la possession la détention qui a un motif à l'appui de son existence; ainsi le gagiste, le fermier, l'usufruitier sont possessores rei. L'action possessoire n'est accordée qu'au possesseur légitime « der redliche Besitzer, » ce qui doit comprendre, je pense, la possession du fermier, de l'usufruitier, du gagiste, puisqu'ils sont qualifiés possesseurs, c'est-à-dire que M. Bluntschli accorde protection à toute détention légitime, ce qui me paraît être exactement la vieille tradition germanique ^ Seulement, se plaçant ensuite à un autre point de vue, il accorde au possesseur quelconque, même illégitime, une action contre les atteintes constituant en même temps des délits. Il résulte de cette combinaison un système incohérent et compliqué, et M. Randa lui-même ne peut s'empêcher de constater qu'il n'en sort pas un grand progrès pour l'étude de la possession. D'ailleurs l'action est donnée contre le tiers de mauvaise foi, aux termes de la décrétale Sœpe^.

116. Le droit saxon appelle possesseurs tous ceux qui tiennent une chose pour en jouir ou pour s'assurer une garantie

1. Voir Bruns (Resilz im Milt.\ p. 1(i2 s.; R.mda, p. 12, n. 13, p. 115, n. 13, p. 20G, n. '2.

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