Randa. p. 13, n. 13, p. 1 IC, n. 12 fin, p. 292, n
2r.'f I)f:S ACTIONS posskssoirkr.
0 welclicr ciiK' S-nlic ziii- l'.ciiiil/.uii^' (Âcv /.uni Zwccko gcin^r Siclicnin'; iiiiic li.it, » Aiii^i If ^M^'istc, ru^iifriiilier, lo fermier, s()\\[ /jfhssessorcsrei, <! h'dodc saxon (lonin; ViicAHinspolii à Uml possessor roi. Mais j)Oiir la /fossessio juris. (ju'il restreint aux scrviliidcs, le; droit saxon cxi^M- hfic possession annale: on retrouve là niic iiilluene(; de notre l«'*^Mslation. Il «ii n';sulteque le titulaiic d'une servitude personnelle est à la fois ponsessor rei et juris, et en (in de compte peut triompher à l'aide d<- la simple possession. La resi)onsabilité du tiers de mauvaise foi est admise dans les termes du droit canonique'.
1 j7. La législation bavaroise protège la possession, non pas la détention. Mais M. Randa cite un projet, qui étend l'action à r« Inhaber » sous certaines conditions, même à celui qui trouve une chose « dcr Finder. » Cette dernière extension me paraît dépasser les limites de l'ancienne tradition germanique^.
U8. La législation danoise ne connaît pas davantage, paraît-il, d'action vraiment possessoire. Le possesseur dépouillé ne peut demander la restitution de sa chose que s'il est àe bonne foi ; sinon il n'a qu'une action en dommages et intérêts contre celui qui l'a dépossédé^.
1*19. Je termine par le droit anglais, qui présente ici, comme ailleurs, un cachet d'originalité toute particulière. On a souvent remarqué que le droit anglais avait, sur plusieurs points, conservé les coutumes du moyen âge, qu'il a su approprier même aux besoins modernes, mais qui semblent un anachronisme et ne s'expliquent qu'à l'aide de l'histoire. C'est ce qui est arrivé ici. Le droit anglais est encore semblable à ces coutumes normandes qui passèrent le détroit avec Guillaume le . Conquérant et qui n'étaient elles-mêmes qu'une transition entre les anciennes coutumes germaniques, et la législation nationale qui allait s'établir en France. Aussi ne suis-je point
1. Randa, p. 13, n. 13 ; p. 1 16, n. U ; p. 292, n. 12. •2. Randa, p. 13, n. 13 ; p. 116, n. 12; p. 292, n. 12. 3. Randa, p. 1 15, n. 12.
étonné de voir discutor l.i (|iiestion de savoir si l'Anj^lelcrre connaît, ou non, des actions vraiment possessoires, c'est-àdire dégagées de tout élément étranger, de tout moyen de fond. Le droit germanique voulait un titre à l'appui de la possession; notre droit français était sur le point de se contenter de la saisine, c'est-à-dire de la possession annale, qui est toujours la possession : les coutumes normandes, formées à ce moment de transition, adoptèrent à la fois les deux points de vue, et ainsi le droit anglais actuel a une action qui, dans certains cas, est pétitoire, dans d'autres, vérital)lement possessoire. Je m'explique. La notion de la possession u estate » est assez indécise; non seulement elle comprend la possession proprement dite, mais touche à la simple détention. D'autre [)art, sous l'induence de notre ancien droit français, des idées qui se sont transmises jusque dans notre droit moderne et (jui nous font refuser l'action possessoire pour les meubles, le droit anglais ne distingue pas la |)Ossession de la [)ropriété, quand il s'agit de meubles. Le même dualisme se retrouve dans le fondement de l'action possessoire, ainsi restreinte aux inuîieubles. Le fondement de cette action c'est la saisine « seisin; » mais cette saisine est, tantôt la possession justifiée par un titre, l'ancienne Gewere germanique des inniieubles, tantôt et à défaut de titre, la possession annale, notre saisine ancienne et moderne. Lorsque l'action est intentée sur le fondement d'une possession appuyée d'un titre, elle est certainement pétitoire, comme rancieime action germanicpie ; mais quand elle se base sur la possession annale, comme l'annalit»' n'altère pas l'essence de la possession, n'en l'ait pas un droit, l'action est possessoire. Ainsi l'action anglaise est pétitoire ou possessoire suivant les cas; je le répète, cela ne s'explicjue qu'historiquement*. Les actions possessoires sont au nombre de
1. Il ne faut pas s'étonner de ces conlradiclions, qui choqueraient nos jurisconsulles. Les Anglais sacrifient volontiers la beauté de la symétrie ou m»Vne de
iHIC DKS ACTIONS POSSKSSOIRER.
driix' a l'assisa nova (lisscisin.i', »> qui correspond à notre coniplainlr, et le « |)r(ive de ingressu » qui correspond à notre réinlégrandc, mais paraît exiger la « seisin, » conrinie la première action '\
i20. Après ce coup dVeil d'fîiisemble, je voudrais apprécier en quelques traits la valeur (ht ces diflërcntes législations. r;t rechercher la(|uelle se rapproche 1(; plus de l'idéal oii nous devons tendre. J'écarterai tout d'abord le droit anglais, qui peut suffire dans un pays où le bon sens et les mœurs suppléent aux lois, mais qui ne [)résente pas un ensemble théorique bien satisfaisant. J'écarterai encore le droit prussien, dont les distinctions arbitraires en théorie, insuffisamment justifiées par les besoins pratiques, l'incertitude et le chaos mécontentent les jurisconsultes allemands eux-mêmes^ Le droit du canton de Zurich, sauf quelques modifications, n'est autre chose que le droit prussien, ou mieux l'ancien droit germanique, précisé en formules modernes, et les principes possessoires n'y apparaissent guère. Je négligerai les droits secondaires, saxon, bavarois, russe et danois, qui ne sont que la résultante de combinaisons empruntées à d'autres législations. Le droit italien, est en général, semblable au droit français; cependant nous avons vu que, d'après une interprétation autorisée, il exige une condition de légitimité dans la saisine, base de la complainte : si cela est exact, il y a là, à mon avis, une concession fâcheuse à la tradition germanique. La possession vaut la peine d'être protégée pour elle-même ; aux époques primi-
la logique, lorsqu'ils y voient leur intérêt, ou simplement l'avantage de ne point changer les traditions anciennes, auxquelles ils sont très attachés.
1. 11 y en a même une troisième «l'assisa morlis antecessoris» donnée à l'héritier ab intestat, contre ceux qui se sont mis en possession d'un bien dont le défunt avait la saisine.
2. Comp. Melscheider, p. 181 s.; Randa, p. 14, n. 13 b. Ces auteurs disent, d'une façon trop absolue selon moi, que le droit anglais ne connaît pas d'action vraiment possessoire.
