EFFETS DU JUGEMENT

au profit d'une personne, rejette dans l'action négatoire le fardeau de la preuve à son adversaire, qui devra prouver non seulement sa propriété, mais la franchise de cette propriété. Autrement, dit-on, le jugement possessoire n'aurait aucun résultat. Je crois préférable de m'en tenir à ro[)inion qui se contente d'exiger la preuve de la pro[)riété. Je n'objecterai pas à la première opinion qu'elle impose au propriétaire une preuve négative et par suite impossible ; ce ne sont pas les preuves négatives qui sont impossibles, mais les preuves indéfinies. Mais la propriété , une fois prouvée , est présumée franche, et cette présomption de franchise, si elle n'est pas une présomption légale constitue tout au moins une présomption de fait suffisante pour neutraliser la présomption résultant de la possession de la servitude. Dès lors, on est ramené à l'application du droit commun, et c'est à celui qui invoque un droit de servitude à prouver l'existence de sa prétention. Quant à l'utilité du jugement possessoire, elle consiste, comme dans les exemples précités (art. 1402, 670 C. C), à réduire l'adversaire à aller au pélitoire, et, dans notre espèce, à le contraindre à faire la preuve de sa propriété, à laquelle il n'aurait point été obligé, s'il avait triomphé dans la complainte'.