Voir p

2. RudorfTsurSavigny, p. 688. Witte.p.59. M. Witte fait remarquer que la présence d'un interdit double, c'est-à-dire mm ndipiscendx quam recuperandx possessioiiis^ ne doit pas surprendre dans un inierdit reiwendœ posnessionis. car l'interdit un posiideiis, nous le verrons, a une fonction récupéralolre. Cet interdit double aboutissait ainsi à une sorte de missio in possessiouem d'un genre particulier. Peut-être le préleur avait-il à sa disposition d'autres moyens de coercition, par exemple des amendes contre le récalcitrant. Compar, Witte. fp. 27 et

donnés dans les actions réelles contre un possesseur a qui non defendebat. » Le cas est tout semblable.

23. Remontons encore un peu plus haut. Il n'y a pas de violences commises, il n'y a que des menaces, qui ne sont même pas assez caractérisées pour constituer la « vis contra edictum » et donner r.im[)ulsion à l'interdit. N'y a-t-il pas un moyen de se garantir contre ce trouble éventuel, de s'assurer contre cette inquiétude de tous les instants? liien des auteurs, s'ins[)irant de l'esprit et des traditions du droit Romain, pensent, avec juste raison, selon moi, que la personne menacée peut, après une cognitio causœ, obtenir de son adversaire une sorte de caution de garantie, assez semblable à celle que reconnaît aujourd'hui le droit criminel Anglais, et que les interprètes ont appelée « cautio de non amplius turbando, » — il vaudrait mieux dire : « cautio de non turbando, » car précisément elle suppose qu'un trouble objectif n'a pas encore été réalisé. Cette cautio peut invoquer des analogies dans les textes, en matière d'action négatoire *. Ainsi la 1. 12. D. 8.0. « Egi jus illi non esse tigna in parietemmeumimmissa habere ; an et de futuris non immittendis cavendum est? Respondi, judicis officio contineri puto, ut de futuro quoque opère caveri debeat. » Et en matière d'interdit « ne quid in loco pubHco, » la 1. 2.i8. D. 43.8. « Si tamen adhuc nuUum opus factum fuerit, officio judicis continetur, uti caveatur, non fieri^. »

24. Dioclétien su[)prima le système formulaire, et ainsi les interdits, comme les actions, se dégagèrent de leur enveloppe formaliste vieillie, et rentrèrent dans le domaine de ce qu'on avait appelé dès longtemps la cognitio extraor dinar ia. Aussi

1. Et Tinlerdil Uti pos.îirfcf/s a de grands rapports avec l'action négatoire. Voir Bruns (Besitzkl;»gen), p. 63, 64, 65 (qui mémo exag^^e ce point de vue).

2. Wille, p. 118 s;Hand;i, p 12i et n. 4 : Savigny, p. 408, 409. Compar. Machelard, p. 207, 208. On n'invoque plus aujourd'hui la 1. un C 8.(1 ijui a Irait à la diniio judicaium so/c/, et à l'interdit double, en cas de refus de la fournir.

;<) I>fiS INTKIUilTS UTI POSSIDETIS ET UTEOBI.

Jiistiiiirn n-l-il soin (U nous dire, nn traitant de» interdits, que d(5 son l<Mii|KS on s(; liornc ù donner des actions ad exemplum ifiirrdirtoruf/i, flans les cas où ils /îtaient délivrés autrefois '. Kl !<; livre 4ii (lu Di^'t^ste (*sl intilulé : « de interdictis, sive extraordiiiariis aelionihus fju.e pro his competunt. » Tout ce (|iii touchait au fornialistnc cl imprimait à l'interdit un cachet d'originalité si curieuse, a disjiaru. Plusde sponsiones {\n\ font naître l'intérêt privé nécessaire pour agir en justice, dans un domaine où le droit civil ne l'apercevait pas ; plus trace de cette sùpulatiofructumia^ si ingéniciusemeut imaginée pour révéler au Juge, à l'insu même des parties, le degré de confiance que leur prétention leur insjiire. La judicium frucluarium n'a plus rien à fair<*; tout se réduit à Y ancxew judicium cascellianum , qui comprend tout à la fois la restitution de la chose et des fruits. La duplicité de l'iulerdil, disparue de la procédure, ne se rencontre plus que s'il y a réellement une prétention possessoire élevée de la part de chacune des deux parties, et alors il est plus exact de dire qu'il y a une demande reconventionnelle, jointe à l'action possessoire ^.

Seulement, de ce que l'interdit est devenu purement une action en réparation, est-ce à dire qu'il ait absolument dépouillé son anticjue caractère pénal? Je ne le crois pas. L'action est toujours donnée ad exemplum interdicti : c'est toujours l'atteinte arbitraire qui lui sert de base, et nous retrouvons encore dans les textes du code la mention de l'annalité, signe caractéristique des actions pénales, ainsi que la restriction à l'enrichissement, dans le cas où l'action est dirigée contre les

1. Insl. IVj 15.8. u De ordine et veteri exitu interdictorum super v.icuum est hodie dicerc : nain qiiotiens extra oriinein jus dicitur, qualia 3unt hodie omnia judieia non est ncce>se reddi interdictuin ; sed perinde judicalur sine interdiclis. alque si uîilis actio ex causa interdicti reddita fuisset. )

2. Meisclieider, p. Aib. Cependant M. Witle, p. 134, pense que la mention de la duplicité conservée dans les Pandecies nous indique sa persistance à un certain point de vue, et qu'en vertu de ce principe le demandeur à l'action possessoire pourra se voir condamner par le juge.

héritiers, a Vi pulsos restituendos esse interdicti exemplo, si necdum iitilis anniis excessit, certissimi juris est, et heredes teneri in tantuni ({uantum ad eos perveiiit '. »

Enfin l'introduction de l'appel dans la procédure soulève la question de savoir si l'on peut appeler des jugements rendus au possessoire, et quel sera l'eiret de l'appel. Nous possédons un texte à ce sujet, la 1. un C. 7.69, qui nous apprend que l'appel est possible, mais n'a pas l'etfet suspensif : « Quum de possessione et ejus momento causa diritur, et si appeliatio interposita fuerit, tamen lata sentontia sortiatur elfectum. Ita tamen possessionis reformationem fieri oportet, ut intégra onmis proprietatis causa servetur ^. »

J'ai terminé l'examen de la procédure de VUti posndetis. On excusera sans doute les détails un peu niinutieux dans lesquels je suis entré, en considérant qu'on y trouve bien des questions difficiles, délicates et parfois négligées ; en observant surtout que cet exposé, non suspect, puisqu'il nous vient de Gains, nous révèle l'esprit et l'originalité des interdits et jette une nouvelle clarté sur les [)oints jusque-là les plus obscurs.