Cité par M. Wilte, p
2\ . Quant au montant de la condamnation à obtenir par \ejiidicium cascelUanum , j'ai déjà observé que, d'après les termes de G., iV, 167, ce doit être une simple indemnité. Cette idée est conforme à la fornmle même de l'interdit, 1.1. pr. 1). 43.17 a neque pluris, quam quanti res erit... agere permittam, » expressions qui, sous Justinien, se rapportent à l'action donnée ad exemplum iutcrdicti, mais à l'origine ne pouvaient guère se rapporter cju'au judicunn cascellicmum . Le « quanti res erit » avait pour mesure, ainsi (jue nous le disimt la 1. 3.11. D. 43.17 (^t lai. I). I). 43.10, non pas la valeur de la cliose, mais la valeur de la possession, qui est bien ditlerente, le [)lus souvent moindre, quel(iuefois aussi plus élevée *.
L. 3.11. D. 43.17 : « Servii autem sententia est existimantis, tanti possessionem œstimandam, quanti ipsa res est, sed hoc nequaquam opinandum est. longe enim aliud est rei prctium, aliud possessionis. »
L. 6. D. 43.16 : « In interdicto unde vi tanti cond(»mnatio facienda est, quanti intersit possidere ; et hoc jure nos uli Pomponius scribit, id est tanti rem videri, quanti actoris intersit, quod alias minus esse, alias plus ; nam sa^pe actoris pluris interesse, hominem retinere, quam quanti is est, veluti quum questionis habendaî, aut rei probanda} gratia, aut hereditatis adeundîïi intersit ejus, eum possid(UM. »
Enfin les fruits à restituer sont ceux qui ont été perçus depuis la délivrance de l'interdit, conformément à la règle générale posée dans la 1. 3. D. i3.l. « In interdictis exinde ratio habetur fructuum, ex quo édita sunt, non rétro '^. »
22. Nous venons de voir la marche graduelle de la procédure arrivant par degrés jusqu'au dénouement, la condanniation.
t. Compar. Bruns (Besilzklagen), p. 190. Joignez, I. 21.2. D. i.2.
2. Si la loi 25 D. 42 8 pose une n>gle dirTt'renlo pour rinlerdit fraudaloirc, cela lient à la formule de cet interdit, qu'on prenait au pied de la lettre. — Machelard, p. 23. — La 1. 1.40. D. 43.1 G nous signale aussi une exception à la règle pour l'interdit Vwlevi. — Conipar. d'ailleurs la I. 24G.1.D. ôO.KJ. que donne un sens très élastique au mot u reslituere n.
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|j' fait (jiii «Iniiiir rifiipiiUioii .i lniil<^ (•(•tic jiroctWlurf», c'est la vis ron/ru rdictuin, ri imiis aurons occasion (i(î voir i\\i\\ faut prcmlr»^ (-(Hto oxpnîssion « vis » dans un sens très large. Mais (•oinniciil lair*' si, aprrs la dilivrance de l'intfîrdit, l'autre pallie rdusait d'accomplir in(^rn(; la visexconventu^ n(»ccssaire pourdonncr ouvcrtuiM' \i\\\ sponsiones , ou qu'ayant contrcv(jnu aux ordres du iii.i^Mslrat, clic se dcroh<U à son adversaire, le plaçant ainsi dans ririipossihilité d'engager les sponsiones et de continui r la proc(''dnre? C'est certainement à cette hypoth(>sc que se rtîférail le passage de Gaius, où l'on a voulu trouver la création d'un interdit s[)(3cial pour le cas d'une atteinte unilatérale à la possession'. Que Gains ait traité en cet endroit l'hypothèse dont je |)arle, c'est ce qui résulte des premiers mots, lisibles dans le maniscrit. G., IV, 170 : « Sed quia nonnulli, interdicto reddito, cetera ex interdicto facere
nolehant, atque ob id non poterat res expediri » Pour la
suite, nous sommes livrés à des conjectures; mais M. Studemund, aussi bien que M. Huschke ont tous deux restitué le passage en ce sens très vraisemblable que Ga,us y indiquait un interdit nouveau imaginé par le préteur. Mais quel est cet interdit? Pour rester fidèle au commencement du passage, je pense que cet interdit avait pour but de venir en aide à la partie lésée dont l'adversaire se dérobait, empêchait la procédure de continuer et l'instance d'aboutir, et je serais très porté à croire, à la suite de M. Rudorff ^, que c'était un interdit analogue aux interdits « quem fundum, quam hereditatem etc., »
