SECTION IV
EXTENSIONS DE l'iNTERDIT AU CAS o'UNE « JURIS POSSESSIO »
43. J'ai terminé l'exposé de l'interdit Uti possidetis dans sa forme normale, en tant qu'il protège la possession ordinaire, \dipossessio rei. Mais nous savons que les Romains conçurent pour les droits réels, notamment pour les servitudes, une possession qu'ils distinguèrent de la première en l'appelant possessio jîfris ou çuasi possessio. La reconnaissance de cette possession fut-elle purement théorique, et ne songea-t-on pas à la protéger par des moyens semblables aux interdits ? Quels furent ces moyens? C'est ce qu'il est intéressant de se demander.
Le principe général, qui me servira de guide, est posé dans la 1.20. D. 8.1 :
« Quoties via, aul alicjuid jus fundi emeretur, cavendum putat esse Labeo, perte non fieri, quominus eo jure uti possit, quia nulla ejusmodi juris vacua traditio esset. Ego puto, usum ejus pro juris traditione possessionis accipiendum esse; ideoque et interdicta veluti possessoria constituta sunt. »
Ce texte nous apprend que le jurisconsulte Labéon, qui vivait à l'époque d'Auguste, n'admettait pas encore la posses-
1. Willc, p. 87. Je serais, au contraire, très disposé à croire qu'on ajoutait la mention « cujus hères est • dans les deux eus de transmissibilitô uclivu ut passive.
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sion (1rs scrviliidcs, ri, par siiilr, ra|»(»li(alioii à colle liypollirsc (les iiilcidits |)osse8.soires '. .lavolcnus, au contraire, auteur (lu li'Xtr et (:(Hit('inj)oraiii (1<^ Trajan, adiinrl une rjuaHÎposscssion (l(\s si^rvitudcis et reconnaît l'existence d'inlerrlits vcluti possessorin , (l<*stinés à proté^'er cette quasi-posscKsion. Il est aussi (juestioii, d daiiN des tonnes analogues, de ces interdits dans ufi hxtr du jin'isconsulte Vcinuléius, rpii écrivait au coïnmenccniciil du troisième siècle ^. 11 est tout naturel de [)enser (ju'une modification des idées romaines s'est opérée dans cet intervalle. Mais il s'en faut (jUf la marche de la doctrine ait été aussi nette et aussi assurée qu'il peut le paraître au premier abord : les textes nous laissent soupçonner des incertitudes, des hésitations et peut-être certains revirements d'opinion. Un texte souvent cité, la I. 4.29. D. 41.3, nous apprend qu'une loi Scribonia, qui date de la fin de la Ré[>ubli({ue, avait supprimé i'usucapion des servitudes. Seulement, on a fait remarquer que ce n'avait été, sans doute, qu'un simple abus qui s'était insinué dans la pratique, plutôt qu'une institution consacrée par la loi ^. D'autre part, la possession des servitudes resta ou fut remise en question bien longtemps après Javolenus. C'est ainsi qu'un texte d'UJpien, la 1. 1.8. D. 43.3, n'accorde que timidement l'interdit quod legatorum en matière de servitudes :
« Quœsitum est, si ususfructus vel usus fuerit alicui relictus, eumque occupaverit, an hoc interdicto restituere sit compellendus ? Movet quod neque ususfructus , neque usus possidetur, sed magis tenetur ; potes t tamen defendi competere interdictum. Idem dicendum est et in servitute relicta ^ p
1 . Dans le même sens un texte d'Aiphenus Varus, de la méoie époque ; la 1. 17.2. D. 8.5.
•2. Vat. Frag. 90, 91.
3. Ce serait trop contraire aux textes formels qui ne reconnaissent la possession que pour les choses corporelles. Voir 1. 3 pr. D. 41.2, I. 4.27. D. 41.3.
4. Je fais intervenir ici l'interdit ijuod legatorum qui était cependant adipisccnda possessionis au moins le plus souvent), et que j'ai exclu par là même du cercle
EXTENSIONS AU CAS D'ONE JURIS POSSESSIO. Oi
Quoi qu'il en soit, les Romains arrivèrent à concevoir une quasi possessio des servitudes, et à admettrez l'extension à ce cas d'interdits, diînommds iîiterdicta veiuti possessoria. Ce point n'est cependant pas accepté sans contestation pour toutes les servitudes, et, dès lors, il nous faut examiner successivement les servitudes personnelles et les servitudes réelles.
44. Il n'y a aucune difficulté pour les servitudes personnelles. Nous avons un texte exprès, accordant V Uti possidetis à l'usufruitier et à l'usager ', la 1. 4. D. 43.17 :
a In summa puto dicendum et iiiter fructuarios hoc interdictum reddendum, et si alter usumfructum, aller possessionem sibi defeiidat. Idem erit probandum, et si ususfructus quis sibi defendat possessionem ; et ita Pomponius scribit. Proinde, et si alter usum, alter fructum sibi tueatur, et his interdictum erit dan du m. )>
Ainsi, qu'il s'agisse d'une contestation entre deux usufruitiers, ou entre deux parties, dont l'une prétend à la possession de l'usufruit, l'autre à la possession de la propriété, a/ler iisiim fructum, alter possessionem sibi defendat, ou encore qu'il s'agisse d'un simple usager, l'interdit Uti possidetis est valablement donné. C'est l'application pure et simple de la I. 20. D. 81. — Même en isolant la 1. 4. D. 43.17, on jmurrait croire que l'interdit est donné sans aucune modification. Mais les Vat. Frag. 90 nous apprennent que, dans ce cas, l'interdit était donné utiliter, et que la formule subissait une légère transformation ^.
des interdits vraiment possessoires. Mais j'ai observé ijue la notion de la possession et des moyens possessoires, alla 8'«''largissanl et se déligurant de plus en plus. Ainsi il est bien certain que notre texte range l'interdit quod Idjaiorum parmi les possessoires. tout comme la 1. I.i. D. 43.17 y fait rentrer les actions et mtîme les exceptions (|ui n'ont pour objet que la possession.
1. L'habitation était une sorte d'usage né sans doute de la pratique. Un texte nous dit que l'interdit est accordé en ce cas « ad excmplum inlerdicli, quod frucluario proponitur. » 1. 27. D. 39.5.
2. Cette loi est de Venul^ius, qui vivait au commencement du troisième siècle. Je ne crois même pas qu'on fût arrivé, à l'époque dTIpien. à donner l'interdit
M DRS INTERDITS UTI POSSIDKTIfi KT UTRDBI.
rt Si usiirriiclii Irp^alo, l(;galarius fiiiidinn iianclus sil, non comprlil inlrrdictnm advcrsus eiini. (jiiia non possidft la^iituni, sed polius iruiliir. Iiidi- <-t iiilrrdicluin Uli possidetis ulile lioc uoininc |)r()ponilur, ol Cnde vi, quia non possidet, utile datur. \ idclicet concipiondiiin <st : Qiiod dr liis bonis legati iiomine possid(3s, (jiiodfjiKî iileris frucris, (juodqufi dolo inalo fecisti, quominiis jiossideres, utereris fruereris. »
On le voit : une sorte de prescriptio, ajoutée à la formule, in(li(]uait le caractère utile de l'interdit ; mais, d'ailleurs, la procédure devait rester double, comme dans l'interdit ordinaire. L'instance était la même et comprenait les sponsioiies, la licitatio fnictuum et \ejudicium secutorium.
45. Les servitudes réelles, au contraire, présentent de grandes diffiiuiltés. Et d'abord, la division même de ces servitudes est la source d'un véritable embarras. On sait qu'on divise les servitudes réelles en servitudes urbaines et en servitudes rustiques. Les servitudes rustiques sont celles qui sont dues à un fonds de terre rural, à un champ; les servitudes urbaines, celles qui ont pour fonds dominant un fonds bâti, peu importe d'ailleurs sa situation à la ville ou à la campagne :
« Prœdiorum urbanorum suntservitutes, quresedificiis inhaerent : ideo urbanorum prœdiorum dictœ, quoniam aedificia omnia urbana prœdia appellantur, etsi in villa sedificata suut ' »
Je suis bien convaincu que c'est là le sens véritable de cette division ; mais il faut convenir que, pour ce qui nous occupe, elle présente un défaut capital. Une même servitude, suivant la nature du fonds dominant, peut être urbaine ou rustique : il n'est donc pas possible de suivre une telle classification, qui pourrait nous entraîner à refuser l'interdit de itiiiere actuve
pur et simple. La 1. 1.8. D. 43.3, qui est d'Ulpien, n'admet pas sans scrupule la possession des servitudes. La distinction entre la possessio rei et la quasi possessio ne fut bien eiïacée que dans le droit Bysantin postérieur à Justinien. Voir Bruns (Re«i/z im Millelalter), p. 95. 1. Inst., II, 3.1.
