G. IV, IGO
2. M. Machelard, p. 22G, agile la question rlc savoir si la liciiaiio fruciniim peut trouver place ici, et décide, avec raison, je crois, en faveur de l'allirmative.
08 DTS INTI'RI)ITS H TI POSSIDKTIS F,T r'TKUBI.
possession, (jiii (levaient ciitnT dans la formiilo, comme dans ccllr (If 17// /)ossit/e/is. Mai.^ il jiarall bien, d'après un texte (If (i.iiiis. (jiic l.'i roniuilc ne dexait jms renfermer eette iiienlioii expresse, (iaiiis, i\ , l.'iO, nous dit, en effet, que Tin- Icidit IJtrnhi n'est doimé (pi'à celui qui a une |)ossession non vicieuse al) inirarsnrio^ et il ajoute : « i(l(jue sntis ipsis verhis inh'idiiioriiiii sii^nificatur, » (te qui semblerait indiquer que celle cundilion ne s»; trouvaitqu'imj)licitementdans la formule. Le possesseur, nous dit Gains, c'est-à-dire le possesseur non vicieux. D'.iilleiirs si .luslinien avait altéré la formule, il faut bien convenir (pie sa modification n'eût pas été heureuse, car il .nirail |»récisém(;nt conservé dans la formule la mention de Ja « major pars aiuii, » condition aljrogée de son temps, et aurait effacé celle de Texception vitiosœ possessiojiis, qui, sous Juslinien, gouvernait XUtrubi comme. \Uti possidetis et dans les mêmes termes.
En somme, l'interdit est accordé à celui qui a possédé la chose pendant la plus grande partie de l'année qui a précédé, et il va de soi qu'on ne considère comme possession valable que celle qui est exempte de violence, précarité ou clandestinité à l'égard de l'adversaire. Je n'ai pas à revenir sur les mots a nec vi nec clam nec precario ab adversario 7> : ils ont le même sens que dans Y Uti possidetis ; et je trouve dans Gai us et dans Paul la preuve que cette condition a toujours été exigée :
Gains, IV, 130 : « Si vero de re mobili, eum potiorem esse jubet, qui majore parte ejus anni nec vi nec clam nec precario ab adversario possidet : idque satis ipsis verbis interdictorum significatur. »
Et Paul, S. R. V. 6.1 : « In altero vero (scil. in interdicto Utrubi) potior est qui majore parte anni retrorsum numerati nec vi nec clam nec precario possedit. »
Je me borne donc à l'analyse de ces mots : « major pars anni. »
DE l/lNTERDIT UTRCTRI. 99
i)0. Mnjo?' pars. Il fallail avoir |)ossédé peiidanf la majeure partie de l'année. Mais on ne doit pas prendre ce mot dans son sens matériel et absolu, et s'imaginer qu'il fût nécessaire d'avoir possédé plus de six mois dans l'année,. Non : la rnajor pars est relative, et l)ien que vous n'ayez possédé peut être que quelfpies jours, vous l'emporterez sur un adversaire qui aura possédé moins longtemps encore. C'est ce que dit la 1. i.^6. D. fJO.lO.
« Majore parle anni possedisse quis inlelligitur, ctiamsi duobus mensibus possederit, si modo adversarius ejus aut paucioribus diebus, aut nullis possederit. »
11 y a plus, et en vertu de la règle qui ne tient pas compti; d'une possession vicieuse ab adversario, vous l'emporterez même sur un adversaire qui aura possédé plus longtemps (jue vous, si sa possession est vicieuse à votre égard. Knfin, ce qui contribuait beaucoup à atténuer la rigueur de cette condition, c'est qu'on pouvait joindre à sa possession celle de son auteur, qu'on lui eût succédé à titre universel ou à titre particulier. Gains nous parle de cette jonction, accession de possessions, dans son Comment. IV, IfJ! :
« At in Utrubi interdicto non solum sua cui([ue possessio prodest, sed etiam alterius, quam justum est ei acccdere : velut ejus, cui hères extiterit, ejusque a quo emerit, vel ex donatione aut dotis datione acceperit. Itaque si nostnr possessioni juncta alterius juxta possessio exsupcrat adversarii possessionem, nos eo interdicto vineimns : nullam autem propriam possessionem habenti accessio temporis nec datur, nec dari potest; namei, quod nullum est, nihil accedere potest. Sed et si vitiosam habeat possessionem, id est aut vi aut clam aut precarioab adversario acquisitam, non datur; nam <m possessio sua nihil prodest. »
Ainsi pour avoir droit à V accessio possessionum ^ il faut avoir soi-même une possession, si courte qu'elle soit, et l'on assimile à celui qui n'a pas de possession du tout, celui (jui a une pos-
facullas Vȕ^
iOO DKS INTERDITS UTI POSBIDKTIS KT UTRDBI.
sossioii vicieusfî ah ndversarin. I/li('Tili(;r, par exemple, ne |)(ii( se jii t''\al(tii- (le 1,1 nossession (lu (IrfunUjiraulaiit qu'il est entré rccliem'iii liii-iii« me en possession. On avait bien cherché à hii a('('()i'<l< r Ynccessio possessionum avant son entrée en possession nialérieile; mais Clpicn, dans la I. Ki.4. I). 41.2, nous apj)r('ii(l (\\ut celle ()|)iiiion n'avait pas triom[>hé :
« Quasiluni est, si héros prius non posséderai, an lestatoris possessio ei accédât. Ktcpiideni in emplorihus possessio inlerruinpilur, scd iioii idem in leredibus plerirpie probant, quoniam pleniusest jus successionis quameniplionis; sed sublilius est, quod in emptorem et in lieredém id quoque probari. »
Cette accession de possession, rpii n'est pas à proprement parler une succession *, mais la jonction de deux tronçons séj)arés, existe aussi dans la théorie de l'usucapion, de sorte qu'il peut se produire des doutes sur le point de savoir à laquelle des deux théories se rapportent les textes qui traitent de l'accession. C'est ainsi qu'un commentateur s'est égaré au point de croire que la I. IG. D. 41.3. parlait de Vaccessio possessionum en matière d'usucapion :
(( Servi nomine, qui pignori datus est, ad exhibendum cum creditore, non cum debitore agendum est, quia qui pignori dédit, ad usucapionem lantum possidet; quod ad reliquas omnes causas pertinet, qui accepit, possidet; adeo ut adjici possit et possessio ejusqui pignori dedil. »
La fin de la loi, si on la rapportait à l'usucapion, contredirait le commencement ^. C'est peut-être aussi à notre matière que se rattache une loi bien connue, la 1. 4G. D. 24.1 :
« Inter virum et uxorem nec possessionis uUa donatio est. »
1. Une peut pas rtre question d'une successio possessionum, puisque la possession de l'un n'est pas la possession de l'autre. C'est ce que dit très bien le le\le de la 1, 13.4. D. 41.2 « possessio interrumpiiur. »
2. Voir Rudorff sur Savigny, p. 661. Il est donc nécessaire de dislioguer les deu\ accessions. (M. de Savigny, p 18i, n. 1, me paraît les confondre.)
DE l'interdit UTRDBI. 101
Celte loi, qui ne refuse pas la possession à la femme, mais déclare simplement que la donation ne sera pas valable, et que par suite la femme possédera pro possessore^ et non pas pro donato^ cette loi, d'après des conjectures très vraiseml)lables, avait trait à Yaccessio possessionum de l'interdit Utrubi^ et indi(juaitque la femme ne pourrait pas joindre à sa possession celle de son mari. Gains, IV, 151, nous dit qu'on peut seulement se prévaloir de la possession « quam justum est accedere » : ici cette condition n'aurait pas été remplie '^, C'est aussi à l'interdit Utrubi que se rapporte la 1. 13.7. D. 41.2, qui déclare que le concédant [)ourra, après rupture du précaire, joindre à sa possession celle du précariste ^.
Major pars anni. L'année est l'année actuelle, « retrorsum numeratus, » comme dit le texte des S. R. V. 6.1, c'est-à-dire l'année comptée en remontant dans le passé et prenant pour point de départ le moment de l'interdit.
51 . Mais une difficulté se présente ici, comme dans l'interdit Uti possidetis. Pour triompher dans l'interdit, il faut avoir possédé pendant la majeure partie de l'année; ne faut-il pas aussi posséder encore, avoir la possession actuelle ; en un mot l'interdit Utrubi est -il à la fois retijietidœ et recuperandœ possessionis ou simplement reti?iendœ possessio?iis?Les mêmes raisons qu'on allègue contre la fonction récupératoire de VUti possidetis, se reproduisent ici *. Les textes nous le présentent constamment comme un interdit retinendœ possessionis^; et ceux qui parlent des moyens récupératoires ne le mentionnent pas. C'est ainsi qu'un texte déjà cité de Paul, S. R. V. 6.5, nous dit que, pour recouvrer la possession d'un navire, on a une action semblable à l'action vi bonorum raptorum :
