‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 81 sur 187 · DES ACTIONS P0SSES80IRE · texte numérisé non relu

DES ACTIONS P0SSES80IRE

(lit cil faire imh; instance possossoin- clistiiicte, une action dans lacjni'llc on s(; serait Fondé sur la possession actuelle, « possessio nova, » tandis (jik; la possession ancienne et letitre faisaient trioiMplii!!' dans Vordinarinm '. La [iratique s'émut peu des controverses et des variations de la doctrine : elle adoj>ta le siimmariissimum, td (ju'il existait en Italie et dans toute sa généralité ; mais ce ne fut toujours (pi'un préalable de Vordinarmin et il ne le remj)laça point. D'ailleurs on lui appliqua les mêmes règles, et enire autres on admit l'exception uz/zW^ possessionis, toutes les fois du moins qu'elle ne pouvait donner lieu à une contestation sérieuse, entraînant des longueurs. On finit par l'accorder au simple détenteur.

De nos iouTslesummariissimumexhie encore en Allemagne'. 11 est accordé à tout « Inhaber » c'est-à-dire à tout détenteur, et le simple détenteur, c'est-à-dire celui qui n'a même pas Vanimiis rem sibi habendi, semble bien pouvoir en user ; au moins il n'est exclu par aucun texte exprès.

SECTIOxN II

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